C’est super ça! Les pays qui acceptent les compétences universelles sont un espoir pour l’avenir. Que ça plaise aux US ou non.
Là c’est très limité: la seule compétence vraiment universelle, c’est sur la torture faite par un agent au service d’un état. D’autres crimes contre l’humanité peuvent être poursuis mais il faut là que le coupable soit en France ou y réside régulièrement.
Mais c’est un progrès, trop peu de pays ont ce genre de choses. Tant qu’il n’existe aucune juridiction vraiment mondiale sur ce sujet, il faudra que des pays s’en chargent.
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[Le communiqué de la Cour de cassation](https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2023/05/12/communique-competence-universelle-de-la-justice-francaise-legard)
C’est super ça! Les pays qui acceptent les compétences universelles sont un espoir pour l’avenir. Que ça plaise aux US ou non.
Là c’est très limité: la seule compétence vraiment universelle, c’est sur la torture faite par un agent au service d’un état. D’autres crimes contre l’humanité peuvent être poursuis mais il faut là que le coupable soit en France ou y réside régulièrement.
Mais c’est un progrès, trop peu de pays ont ce genre de choses. Tant qu’il n’existe aucune juridiction vraiment mondiale sur ce sujet, il faudra que des pays s’en chargent.
Oh une bonne nouvelle, ça change !