# Un recours devant le Conseil d’État pour stopper l’envol des drones
Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension.
Moins d’un mois après la légalisation de leur usage par les forces de l’ordre, les drones sont au cœur d’une bataille juridique opposant, d’un côté, les défenseurs des libertés publiques demandant leur interdiction et, de l’autre, le ministère de l’intérieur qui en use massivement et envisage déjà de les équiper de nouvelles fonctionnalités.
Symbole du bras de fer en cours, le Conseil d’État se penche mardi 16 mai sur un référé visant à obtenir la suspension du décret du 19 avril dernier autorisant l’usage des drones et déposé par l’Association de défenses des libertés constitutionnelles (Adelico) et le professeur de droit public Paul Cassia, lesquels multiplient depuis un mois les procédures à chaque déploiement.
Dans le cadre de cette procédure, le ministère de l’intérieur a fourni au Conseil d’État plusieurs éléments, dont des *« retours d’expérience »* vantant l’efficacité des drones déployés lors des différentes manifestations, et que Mediapart a pu consulter.
Dans le bilan de la surveillance de la manifestation parisienne du 1er Mai, la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police va plus loin et avance *« des perspectives d’amélioration intéressantes »*, envisageant d’équiper les drones *« d’un haut-parleur »*, *« d’un diffuseur de produit marquant codé »* ou encore *« d’une lampe à forte puissance »*.
Cet empressement du ministère de l’intérieur contraste avec le flou ayant entouré jusqu’à il y a encore peu de temps les pratiques des forces de l’ordre en la matière. [Comme le rappelle La Quadrature du Net](https://www.laquadrature.net/2023/05/10/tout-le-monde-deteste-les-drones/), les drones ont en effet été longtemps utilisés hors de tout cadre légal. L’association de défense des libertés numériques, qui s’est jointe au recours, avait même obtenu l’interdiction de leur utilisation par le Conseil d’État au mois de décembre 2020, entraînant la condamnation du ministère de l’intérieur par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Le gouvernement avait tenté de régulariser sa situation lors du vote de la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021. Mais les articles relatifs aux drones avaient dans la foulée été censurés par le Conseil constitutionnel, et ce dû aux trop faibles garanties apportées au regard des libertés individuelles mises en jeu.
Le gouvernement avait très vite revu sa copie et intégré un nouveau cadre légal de l’utilisation des drones à la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » adoptée le 18 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel avait cette fois validé le dispositif mais celui-ci nécessitait encore la prise d’un décret fixant ses conditions d’application concrètes.
Celui-ci a finalement été [publié le 19 avril dernier](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047464659). Il fixe six finalités autorisant les forces de l’ordre à recourir à *« des dispositifs de captation installés sur des aéronefs »* : *« la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés »*, *« la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique »*, *« la prévention d’acte de terrorisme »*, *« la régulation des flux de transport »*, *« la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier »* et *« le secours aux personnes »*.
Chaque utilisation de drones doit en outre faire l’objet d’une demande du service concerné et être autorisée par un arrêté préfectoral. Et depuis la publication du décret du 19 avril, les arrêtés autorisant l’usage de drones se sont multipliés.
Ils ont ainsi été déployés durant plusieurs manifestations du 1er Mai, notamment à Paris où trois appareils ont surveillé le cortège. Dans le bilan joint à la procédure par le ministère de l’intérieur, la préfecture de police se félicite par ailleurs de l’efficacité de cette surveillance aérienne qui a permis, selon elle, de mieux repérer les mouvements de foule, et ainsi de répartir idéalement les forces de l’ordre sur le terrain.
La vue aérienne offerte par les drones présente également certains avantages liés aux pratiques de certains manifestants, notamment ceux participant au fameux « black bloc ». *« L’observation, en hauteur, rend encore plus aisée l’identification des membres de ces groupes dans la mesure où ils arborent tous la même tenue noire »*, écrit ainsi la préfecture. De même, *« la visualisation des usages de fumigènes (signes quasi systématiques de préparation d’actions violentes) améliore l’anticipation des placements des unités et, partant, de prévenir les violences ou dégradations »*, explique-t-elle encore.
Outre la surveillance des manifestations un peu partout en France, les drones ont également été mobilisés pour d’autres occasions, notamment dans les Alpes-Maritimes. [Le 9 mai](https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/46885/368113/file/Recueil%20special%20103.2023.pdf), la préfecture a ainsi autorisé le déploiement pour une durée de trois mois d’un drone dans le quartier des Moulins à Nice *« au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens »*.
Hmmm, c’est les black blocks qui sont tout en noir sur la vidéo ou juste des parisiens un jour de grisaille ?
Mais les particuliers pourront toujours utiliser des drones ?
>Il fixe six finalités autorisant les forces de l’ordre à recourir à « des dispositifs de captation installés sur des aéronefs » : « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », « la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique », « la prévention d’acte de terrorisme », « la régulation des flux de transport », « la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » et « le secours aux personnes ».
Donc tout, en tous temps et tous lieux.
Est-ce qu’ils parlent du fait que la préfecture réfléchit à doter les drones de diffuseurs de produits marquants codés ?
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# Un recours devant le Conseil d’État pour stopper l’envol des drones
Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension.
Moins d’un mois après la légalisation de leur usage par les forces de l’ordre, les drones sont au cœur d’une bataille juridique opposant, d’un côté, les défenseurs des libertés publiques demandant leur interdiction et, de l’autre, le ministère de l’intérieur qui en use massivement et envisage déjà de les équiper de nouvelles fonctionnalités.
Symbole du bras de fer en cours, le Conseil d’État se penche mardi 16 mai sur un référé visant à obtenir la suspension du décret du 19 avril dernier autorisant l’usage des drones et déposé par l’Association de défenses des libertés constitutionnelles (Adelico) et le professeur de droit public Paul Cassia, lesquels multiplient depuis un mois les procédures à chaque déploiement.
Dans le cadre de cette procédure, le ministère de l’intérieur a fourni au Conseil d’État plusieurs éléments, dont des *« retours d’expérience »* vantant l’efficacité des drones déployés lors des différentes manifestations, et que Mediapart a pu consulter.
Dans le bilan de la surveillance de la manifestation parisienne du 1er Mai, la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police va plus loin et avance *« des perspectives d’amélioration intéressantes »*, envisageant d’équiper les drones *« d’un haut-parleur »*, *« d’un diffuseur de produit marquant codé »* ou encore *« d’une lampe à forte puissance »*.
Cet empressement du ministère de l’intérieur contraste avec le flou ayant entouré jusqu’à il y a encore peu de temps les pratiques des forces de l’ordre en la matière. [Comme le rappelle La Quadrature du Net](https://www.laquadrature.net/2023/05/10/tout-le-monde-deteste-les-drones/), les drones ont en effet été longtemps utilisés hors de tout cadre légal. L’association de défense des libertés numériques, qui s’est jointe au recours, avait même obtenu l’interdiction de leur utilisation par le Conseil d’État au mois de décembre 2020, entraînant la condamnation du ministère de l’intérieur par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Le gouvernement avait tenté de régulariser sa situation lors du vote de la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021. Mais les articles relatifs aux drones avaient dans la foulée été censurés par le Conseil constitutionnel, et ce dû aux trop faibles garanties apportées au regard des libertés individuelles mises en jeu.
Le gouvernement avait très vite revu sa copie et intégré un nouveau cadre légal de l’utilisation des drones à la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » adoptée le 18 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel avait cette fois validé le dispositif mais celui-ci nécessitait encore la prise d’un décret fixant ses conditions d’application concrètes.
Celui-ci a finalement été [publié le 19 avril dernier](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047464659). Il fixe six finalités autorisant les forces de l’ordre à recourir à *« des dispositifs de captation installés sur des aéronefs »* : *« la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés »*, *« la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique »*, *« la prévention d’acte de terrorisme »*, *« la régulation des flux de transport »*, *« la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier »* et *« le secours aux personnes »*.
Chaque utilisation de drones doit en outre faire l’objet d’une demande du service concerné et être autorisée par un arrêté préfectoral. Et depuis la publication du décret du 19 avril, les arrêtés autorisant l’usage de drones se sont multipliés.
Ils ont ainsi été déployés durant plusieurs manifestations du 1er Mai, notamment à Paris où trois appareils ont surveillé le cortège. Dans le bilan joint à la procédure par le ministère de l’intérieur, la préfecture de police se félicite par ailleurs de l’efficacité de cette surveillance aérienne qui a permis, selon elle, de mieux repérer les mouvements de foule, et ainsi de répartir idéalement les forces de l’ordre sur le terrain.
La vue aérienne offerte par les drones présente également certains avantages liés aux pratiques de certains manifestants, notamment ceux participant au fameux « black bloc ». *« L’observation, en hauteur, rend encore plus aisée l’identification des membres de ces groupes dans la mesure où ils arborent tous la même tenue noire »*, écrit ainsi la préfecture. De même, *« la visualisation des usages de fumigènes (signes quasi systématiques de préparation d’actions violentes) améliore l’anticipation des placements des unités et, partant, de prévenir les violences ou dégradations »*, explique-t-elle encore.
Outre la surveillance des manifestations un peu partout en France, les drones ont également été mobilisés pour d’autres occasions, notamment dans les Alpes-Maritimes. [Le 9 mai](https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/46885/368113/file/Recueil%20special%20103.2023.pdf), la préfecture a ainsi autorisé le déploiement pour une durée de trois mois d’un drone dans le quartier des Moulins à Nice *« au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens »*.
Hmmm, c’est les black blocks qui sont tout en noir sur la vidéo ou juste des parisiens un jour de grisaille ?
Mais les particuliers pourront toujours utiliser des drones ?
>Il fixe six finalités autorisant les forces de l’ordre à recourir à « des dispositifs de captation installés sur des aéronefs » : « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », « la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique », « la prévention d’acte de terrorisme », « la régulation des flux de transport », « la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » et « le secours aux personnes ».
Donc tout, en tous temps et tous lieux.
Est-ce qu’ils parlent du fait que la préfecture réfléchit à doter les drones de diffuseurs de produits marquants codés ?
https://www.reddit.com/r/quefaitlapolice/comments/13k222b/la_préfecture_de_police_souhaite_équiper_les/