> [Cela commence en mai 2020], lorsque le conseil d’administration de l’université Grenoble-Alpes avait adopté à l’unanimité (moins une abstention) les statuts du service des langues de l’établissement. Mais le texte avait été rédigé entièrement en écriture inclusive – malgré pourtant la circulaire d’Édouard Philippe, qui enjoignait en 2017 à l’administration et aux services de l’État à ne pas faire usage dans leurs communications officielles de cette graphie supposée promouvoir une langue moins sexiste. Dans ces statuts, il était ainsi écrit que le service est «dirigé par un.e directeur.trice choisi.e parmi les enseignant.e.s chercheurs.re ou les enseignant.e.s en poste», et est de surcroît entouré par «le.la Vice-Président.e formation ou son.a représentant.e».
> Ces statuts ont été attaqués en justice par un professeur agrégé d’anglais de l’université Grenoble-Alpes, qui a notamment fait valoir auprès du tribunal administratif qu’un tel document en écriture inclusive contrevenait à l’article 2 de la Constitution («La langue de la République est le français») ainsi qu’à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme, reconnu par la jurisprudence administrative.
> Dans cette décision [de mai 2023], le juge estime que «l’usage d’un tel mode rédactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malaisée alors même qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compréhensibilité immédiate, n’en justifie l’emploi». Le tribunal administratif de Grenoble ajoute que «le degré de clarté attendu d’un texte dépend de ses nature et fonction. Ainsi, le caractère technique et efficient d’un texte juridique impose un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate.»
Un exemple jugé difficilement compréhensible :
> « Lorsqu’un.e représentant.e des personnels perd la qualité au titre de laquelle il.elle a été élu.e ou lorsque son siège devient vacant, il.elle est remplacé.e, pour la durée du mandat restant à courir par le.a candidat.e de la même liste non élu.e venant immédiatement après le.a dernière.e candidat.e élu.e »
> **Pourquoi la décision du tribunal administratif de Grenoble est-elle inédite ? Que dit la jurisprudence sur l’usage de l’écriture inclusive à l’université en la matière ?**
> Louis le Foyer de Costil : Cette décision est inédite pour deux raisons : sur le respect de la grammaire elle-même, et sur la forme juridique d’un texte. À ma connaissance, c’est la première fois qu’un texte administratif est censuré parce qu’il est rédigé en écriture inclusive. Deuxièmement, la décision s’appuie sur le principe de clarté et d’intelligibilité de la norme qui est un objectif de valeur constitutionnelle. Celui-ci édicte que le législateur doit rendre des textes facilement compréhensibles, même si dans la réalité, il est fréquent que les textes ne le soient que difficilement, y compris pour les juristes.
> En soi, le texte est désagréable à lire, mais on ne peut pas dire qu’on n’y comprend rien : il reste intelligible. En tant que juristes, nous sommes amenés à lire des textes beaucoup plus indéchiffrables, très longs, et avec de nombreux renvois. Il suffit de se pencher sur une décision du Conseil d’État pour s’en rendre compte. Le juge a peut-être interprété de manière extensive cet objectif constitutionnel. Si un texte est vraiment incompréhensible, la décision se comprend. Mais s’il s’agit davantage de condamner idéologiquement l’écriture inclusive, c’est peut-être un peu excessif. Je ne pense pas que ce soit le meilleur exemple en termes d’inintelligibilité.
> **Cette décision peut-elle faire jurisprudence pour de futures plaintes à l’encontre de l’usage de l’écriture inclusive dans des règlements administratifs ?**
> C’est la première fois que l’on tire du respect de la langue française le principe de l’intelligibilité de la norme. Si les autres décisions rendues dans le cas d’affaires similaires suivaient ce raisonnement, aucune délibération de collectivité, mairie, d’université, ou d’autre entité publique ne pourrait être écrit en écriture inclusive, ce pourquoi cette décision a une portée extrêmement large. Mais on ne peut pas dire que cette décision rende compte de l’état du droit, puisqu’il ne s’agit que de l’interprétation d’un juge, dans un tribunal particulier. C’est d’ailleurs pourquoi cette décision demeure assez fragile. Il faudrait que ce jugement soit confirmé par la cour administrative d’appel, par le Conseil d’État.
Annulé-e-s
cheh.e
> qui a notamment fait valoir auprès du tribunal administratif qu’un tel document en écriture inclusive contrevenait à l’article 2 de la Constitution («La langue de la République est le français»)
Ce putain de coup de Jarnac monumental…
Autant je ne suis pas fan de cette forme d’écriture inclusive, mais les arguments avancés sont pas vraiment convainquant, on dirait l’argument d’un Jean-Michel Pillier-de-barPMU
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>contrevenait à l’article 2 de la Constitution («La langue de la République est le français»)
J’aimerais bien savoir comment en mesure le degré de francitude de notre langue étant donné qu’elle est en constante évolution. Ça suit les préceptes de ~~notre maison de retraire pour élite littéraire~~ l’Académie Française ou bien sur l’usage quotidien du Français par différent groupes de Français ?
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>ainsi qu’à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme
Alors, ok, la forme est pas géniale et il y a certainement mieux, mais qu’on ne vienne pas me dire que c’est plus compliqué à comprendre que certains autres textes de loi ou statuts d’écoles/institutions. A un moment si tu comprends pas les passages mentionnés, c’est que tu fais pas beaucoup d’efforts pour.
TL/PL : les actes administratifs ne doivent pas être en écriture inclusive notamment pour des raisons d’intelligibilité et de clarté
Je plains les dyslexiques et les aveugles avec un tel texte, grand dieu… Cette décision est de bon sens.
Je ne voyais vraiment pas sur quel base juridique la décision pouvait tenir mais… ouais c’est valable.
Ce qui est idiot c’est qu’une écriture inclusive sans point médiant aurait passé sans souci “le directeur ou la directrice… celles et ceux… détenteur/trice” etc…
Le point mediant est un outil militant qui a son utilité mais c’est pas utilisable dans la vraie vie
(Il n’empêche qu’il faut vraiment être un sale con pour porter plainte sur un texte qui sera lu par 3 pelé et un tondu)
C’est triste d’en arriver la, mais tant mieux.
Certaines université n’aurais pas tenté de rendre l’ecriture inclusive obligatoire et refuser des travaux qui n’etait pas ecrit en l’utilisant, on n’en serait pas la.
C’est quoi un statut dans une université ?
Tiens… Je viens de comprendre que legorafi c’était une parodie de lefigaro.
Je m’étais jamais posé la question. Je viens de le découvrir à l’instant en lisant mal le lien.
Honnêtement on pourrait considérer qu’il y a un genre supplémentaire en français, le neutre, et dont les terminaisons sont les mêmes que le masculin. Ça éviterait de recourir à l’écriture inclusive.
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> [Cela commence en mai 2020], lorsque le conseil d’administration de l’université Grenoble-Alpes avait adopté à l’unanimité (moins une abstention) les statuts du service des langues de l’établissement. Mais le texte avait été rédigé entièrement en écriture inclusive – malgré pourtant la circulaire d’Édouard Philippe, qui enjoignait en 2017 à l’administration et aux services de l’État à ne pas faire usage dans leurs communications officielles de cette graphie supposée promouvoir une langue moins sexiste. Dans ces statuts, il était ainsi écrit que le service est «dirigé par un.e directeur.trice choisi.e parmi les enseignant.e.s chercheurs.re ou les enseignant.e.s en poste», et est de surcroît entouré par «le.la Vice-Président.e formation ou son.a représentant.e».
> Ces statuts ont été attaqués en justice par un professeur agrégé d’anglais de l’université Grenoble-Alpes, qui a notamment fait valoir auprès du tribunal administratif qu’un tel document en écriture inclusive contrevenait à l’article 2 de la Constitution («La langue de la République est le français») ainsi qu’à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme, reconnu par la jurisprudence administrative.
> Dans cette décision [de mai 2023], le juge estime que «l’usage d’un tel mode rédactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malaisée alors même qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compréhensibilité immédiate, n’en justifie l’emploi». Le tribunal administratif de Grenoble ajoute que «le degré de clarté attendu d’un texte dépend de ses nature et fonction. Ainsi, le caractère technique et efficient d’un texte juridique impose un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate.»
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Un exemple jugé difficilement compréhensible :
> « Lorsqu’un.e représentant.e des personnels perd la qualité au titre de laquelle il.elle a été élu.e ou lorsque son siège devient vacant, il.elle est remplacé.e, pour la durée du mandat restant à courir par le.a candidat.e de la même liste non élu.e venant immédiatement après le.a dernière.e candidat.e élu.e »
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> [En complément, pour la même affaire l’avocat Louis le Foyer de Costil, a été interrogé par Marianne et est plus nuancé, notamment sur le principe d’intelligibilité.](https://www.marianne.net/societe/education/lecriture-inclusive-annulee-a-luniversite-de-grenoble-cette-decision-demeure-assez-fragile)
> **Pourquoi la décision du tribunal administratif de Grenoble est-elle inédite ? Que dit la jurisprudence sur l’usage de l’écriture inclusive à l’université en la matière ?**
> Louis le Foyer de Costil : Cette décision est inédite pour deux raisons : sur le respect de la grammaire elle-même, et sur la forme juridique d’un texte. À ma connaissance, c’est la première fois qu’un texte administratif est censuré parce qu’il est rédigé en écriture inclusive. Deuxièmement, la décision s’appuie sur le principe de clarté et d’intelligibilité de la norme qui est un objectif de valeur constitutionnelle. Celui-ci édicte que le législateur doit rendre des textes facilement compréhensibles, même si dans la réalité, il est fréquent que les textes ne le soient que difficilement, y compris pour les juristes.
> En soi, le texte est désagréable à lire, mais on ne peut pas dire qu’on n’y comprend rien : il reste intelligible. En tant que juristes, nous sommes amenés à lire des textes beaucoup plus indéchiffrables, très longs, et avec de nombreux renvois. Il suffit de se pencher sur une décision du Conseil d’État pour s’en rendre compte. Le juge a peut-être interprété de manière extensive cet objectif constitutionnel. Si un texte est vraiment incompréhensible, la décision se comprend. Mais s’il s’agit davantage de condamner idéologiquement l’écriture inclusive, c’est peut-être un peu excessif. Je ne pense pas que ce soit le meilleur exemple en termes d’inintelligibilité.
> **Cette décision peut-elle faire jurisprudence pour de futures plaintes à l’encontre de l’usage de l’écriture inclusive dans des règlements administratifs ?**
> C’est la première fois que l’on tire du respect de la langue française le principe de l’intelligibilité de la norme. Si les autres décisions rendues dans le cas d’affaires similaires suivaient ce raisonnement, aucune délibération de collectivité, mairie, d’université, ou d’autre entité publique ne pourrait être écrit en écriture inclusive, ce pourquoi cette décision a une portée extrêmement large. Mais on ne peut pas dire que cette décision rende compte de l’état du droit, puisqu’il ne s’agit que de l’interprétation d’un juge, dans un tribunal particulier. C’est d’ailleurs pourquoi cette décision demeure assez fragile. Il faudrait que ce jugement soit confirmé par la cour administrative d’appel, par le Conseil d’État.
Annulé-e-s
cheh.e
> qui a notamment fait valoir auprès du tribunal administratif qu’un tel document en écriture inclusive contrevenait à l’article 2 de la Constitution («La langue de la République est le français»)
Ce putain de coup de Jarnac monumental…
Autant je ne suis pas fan de cette forme d’écriture inclusive, mais les arguments avancés sont pas vraiment convainquant, on dirait l’argument d’un Jean-Michel Pillier-de-barPMU
​
>contrevenait à l’article 2 de la Constitution («La langue de la République est le français»)
J’aimerais bien savoir comment en mesure le degré de francitude de notre langue étant donné qu’elle est en constante évolution. Ça suit les préceptes de ~~notre maison de retraire pour élite littéraire~~ l’Académie Française ou bien sur l’usage quotidien du Français par différent groupes de Français ?
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>ainsi qu’à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme
Alors, ok, la forme est pas géniale et il y a certainement mieux, mais qu’on ne vienne pas me dire que c’est plus compliqué à comprendre que certains autres textes de loi ou statuts d’écoles/institutions. A un moment si tu comprends pas les passages mentionnés, c’est que tu fais pas beaucoup d’efforts pour.
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Nombreux edits pour les fautes et la forme
Prof ici. Il y a une circulaire qui précise les usages découragés de l’écriture inclusive : [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036068906](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036068906)
TL/PL : les actes administratifs ne doivent pas être en écriture inclusive notamment pour des raisons d’intelligibilité et de clarté
Je plains les dyslexiques et les aveugles avec un tel texte, grand dieu… Cette décision est de bon sens.
Je ne voyais vraiment pas sur quel base juridique la décision pouvait tenir mais… ouais c’est valable.
Ce qui est idiot c’est qu’une écriture inclusive sans point médiant aurait passé sans souci “le directeur ou la directrice… celles et ceux… détenteur/trice” etc…
Le point mediant est un outil militant qui a son utilité mais c’est pas utilisable dans la vraie vie
(Il n’empêche qu’il faut vraiment être un sale con pour porter plainte sur un texte qui sera lu par 3 pelé et un tondu)
C’est triste d’en arriver la, mais tant mieux.
Certaines université n’aurais pas tenté de rendre l’ecriture inclusive obligatoire et refuser des travaux qui n’etait pas ecrit en l’utilisant, on n’en serait pas la.
C’est quoi un statut dans une université ?
Tiens… Je viens de comprendre que legorafi c’était une parodie de lefigaro.
Je m’étais jamais posé la question. Je viens de le découvrir à l’instant en lisant mal le lien.
Honnêtement on pourrait considérer qu’il y a un genre supplémentaire en français, le neutre, et dont les terminaisons sont les mêmes que le masculin. Ça éviterait de recourir à l’écriture inclusive.