**Le gouvernement avance sur la réforme qui touchera 4 millions d’allocataires. Le ministre du travail veut rassurer après les déclarations tonitruantes du candidat Macron il y a un an, mais les associations s’inquiètent des sanctions à venir, sans que les promesses d’accompagnement soient tenues.**
OlivierOlivier Dussopt se veut rassurant. Le ministre du travail l’a répété lors d’une conférence de presse le 23 mai, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne devront pas fournir du « travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », pour espérer toucher les quelque 600 euros de l’allocation pour une personne seule. Le ministre sait qu’il a tout intérêt à déminer l’une des principales craintes des associations de voir ainsi créée une main-d’œuvre à moindre coût sans contrat de travail.
Le débat a été brutalement mis sur la table il y a un an par Emmanuel Macron, alors en pleine campagne présidentielle. Le président-candidat ne cachait pas alors sa volonté de conditionner le versement du RSA – qui bénéficie à plus de 4 millions de personnes – à une « activité » de 15 à 20 heures, sans préciser en rien les modalités d’un tel bouleversement. Cette annonce avait immédiatement suscité l’inquiétude des premiers concernés et des associations de chômeurs, de chômeuses et de précaires.
Aujourd’hui, le gouvernement avance prudemment. Olivier Dussopt assure désormais que la loi ne mentionnera pas les quinze à vingt heures d’activité hebdomadaires évoquées, et qu’il s’agit davantage d’un « objectif ».
Pour justifier la réforme, le ministre pointe l’inefficacité du système actuel. « Nous avons un échec collectif avec le RSA, estime-t-il. Cela ne fonctionne pas et on ne peut pas s’en satisfaire. Je considère qu’on n’est pas quittes de notre devoir de solidarité quand on a versé 640 euros à quelqu’un. »
Pour pointer le manque d’accompagnement des allocataires du RSA sur le chemin de l’insertion professionnelle, Olivier Dussopt s’est appuyé sur des chiffres mis en exergue par la Cour des comptes dans un [cinglant rapport d’évaluation du RSA](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa), paru l’an dernier : sept ans après la première inscription, seulement 34 % des allocataires ont un emploi, dont 11 % un emploi stable. 350 000 allocataires ne font l’objet d’aucun suivi et seuls 45 % bénéficient d’un suivi professionnel.
Un discours qui se veut rationnel et rassurant. Mais qui ne dissipe pas les interrogations, alors même que le dispositif commence à être déployé dans les 18 départements qui ont postulé pour faire partie de l’expérimentation lancée jusqu’à la fin 2023.
Nicolas Duvoux, sociologue spécialiste de la pauvreté et professeur à l’université Paris 8, explique que la complexité d’analyse du futur dispositif tient au fait que le message politique diffusé à l’origine a été très dur. La mesure a été promue sous l’angle d’une conditionnalité très stricte, confortant le discours ambiant sur la nécessité d’être plus exigeant avec celles et ceux qu’une frange de la classe politique qualifie d’« assistés ». « Le gouvernement dans le temps du post-mouvement des retraites, si on peut dire ainsi, a placé dans une sorte de symétrie les privilégiés d’en haut et les privilégiés d’en bas », analyse-t-il.
Le sociologue souligne qu’un certain nombre d’orientations désormais mises en avant par le gouvernement – comme l’accompagnement renforcé – vont dans le bon sens, à la condition que les intentions des rapports s’accordent au discours politique qui les accompagne et qu’elles se traduisent par des moyens concrets : « Il faut prendre acte que la tension entre les mots et les choses est un peu problématique, parce qu’on est sur des politiques publiques, et il y a un besoin de cohérence entre le discours et la traduction institutionnelle. »
Marie Lacoste, secrétaire nationale du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), abonde dans ce sens. Elle a participé à deux rencontres avec le haut-commissaire à l’emploi Thibaut Guilluy. Elle en est ressortie avec une certitude : « Si c’est la carotte et le bâton, ça ne fonctionnera pas. Après, nous sommes d’accord sur le fait d’aider les gens à revenir vers l’emploi. Mais aider, ce n’est pas forcer les gens à travailler. »
Et encore moins « si ce sont des contrats sous-payés, des services civiques pour grands qui tirent tout l’emploi vers le bas », avertit-elle. Sa crainte est nourrie par le fait que l’exemple le plus mis en avant lors des échanges avec le haut-commissaire a été le [contrat d’engagement jeune](https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/contrat-engagement-jeune/), dont elle estime qu’il « ne fonctionne pas très bien ».
**Des démarches de coaching et de mentorat**
Le gouvernement a bien conscience des réticences à l’égard de son projet, dont il a tenté de gommer les aspects les plus polémiques. En effet, nulle trace d’une quelconque obligation horaire dans la version que Mediapart a pu consulter de l’avant-projet de loi « plein emploi », dans lequel s’insère la réforme du RSA, et qui sera présenté en juin en conseil des ministres.
Le texte demande néanmoins aux allocataires « l’assiduité et la participation active à l’ensemble des actions de formation, d’accompagnement et d’appui prévues dans le plan d’action ». Le contrat d’engagement qui sera signé sera « élaboré en fonction des besoins de la personne », assure le texte.
Sur les modalités concrètes de la réforme, le flou est encore grand. Mediapart a contacté plusieurs des collectivités expérimentant cette réforme du RSA, pour comprendre comment elle a été pensée et réalisée. Seule la Loire-Atlantique, dirigée par la gauche, a livré quelques détails. Le département a décidé de mobiliser 2,2 millions d’euros pour ce qui est appelé « actions de levée de freins à l’emploi », comme des cours d’apprentissage du français ou de la garde d’enfants. 1,7 million d’euros sera aussi utilisable pour des aides à l’insertion qui permettraient de financer le permis de conduire ou l’achat d’un véhicule.
Des « solutions de redynamisation » seront également mises en œuvre à travers des « actions en soutien psychologique, de dynamisation et de lutte contre l’isolement ». Des « démarches de coaching et de parrainage » (type Job Academy avec la Fondation Agir contre l’exclusion) pourront aussi être mises en place.
Mais la réforme ne suscite pas l’unanimité, y compris parmi les mieux disposés à son égard au départ. Fin mars, le département de Seine-Saint-Denis, qui s’était initialement porté candidat, s’est retiré de l’expérience. Son président socialiste, Stéphane Troussel, a argué du fait que la réforme allait engendrer une « catastrophe » sociale.
Il y a un mois, trois collectivités de gauche et écologistes participant à l’expérimentation, la Métropole de Lyon, le département d’Ille-et-Vilaine et le département de Loire-Atlantique, ont de leur côté publié un communiqué commun pour rappeler leurs lignes rouges. Hors de question pour elles de créer un « RSA sous condition » et d’exercer un quelconque chantage à l’allocation.
Contacté par Mediapart, Thibaut Guilluy insiste sur la personnalisation du suivi : « Il y aura autant de formules que de personnes différentes. Les besoins en accompagnement ne sont pas les mêmes pour une maman isolée que pour un jeune qui n’a pas son permis de conduire. L’accompagnement proposé dépendra donc du profil de chaque personne, de ses appétences et de ses besoins. »
Dans le détail, les tâches demandées sont censées être en adéquation avec les besoins. Le haut-commissaire esquisse plusieurs cas : « Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, il s’agira donc parfois d’abord de régler ses problèmes de logement, de garde d’enfants ou de mobilité en proposant l’inscription à une auto-école solidaire par exemple. Pour les personnes les plus proches de l’emploi, nous pourrons proposer une immersion en entreprise, un accompagnement en mentorat ou une formation qualifiante. »
Lors de sa conférence de presse, Olivier Dussopt a évoqué le cas d’une femme handicapée qui pourra valoriser en heures d’insertion ses rendez-vous médicaux pour affiner le diagnostic de son handicap et savoir exactement quel poste de travail elle peut occuper. D’autres pourront faire de même pour des rendez-vous destinés à trouver un logement social, pour suivre des cours de langue ou pour soigner des addictions.
Je ne comprend pas cette loi.
Qui crois vraiment qu’il y aura assez de conseiller pôle emploi pour suivre les bénéficiaires du RSA ? Ils ne sont déjà pas assez nombreux pour suivre leur portefeuille actuel, et je ne vois pas dans la loi la ligne “on recrutera dix fois plus d’agent”.
Bref, ça va être une loi pleine de promesse faut de pouvoir mettre d’obligation, qui finira par être sans effet sur le terrain, pour un coup politique encore une fois désastreux.
>Je considère qu’on n’est pas quittes de notre devoir de solidarité quand on a versé 640 euros à quelqu’un.
La solution est donc de priver ces gens de leur seule source de subsistance afin qu’ils subissent leur sort moins longtemps ? Que de philanthropie.
La différence entre manifestations et émeutes c’est le désespoir.
Peut-etre qu’il serait grand temps de réformer les écoles politiques, économiques et d’établir une mixité sociale dans ces formations. Je veux voir des Pepe Mujica sortir de ces écoles.
Nouveau programme de science-po : vivre sous le seuil de la pauvreté pendant 2 ans, sans domicile, avec des petits boulots. Ils iront se pointer à la croix-rouge pour quémander pistance, négocieront leur dette avec le banquier, feront le parcours compétence avec pole emploi avec des radiations, coupures de la caf…
Ce ne serait pas la première fois que le gouvernement force un truc pas clair et bourré de failles
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**Le gouvernement avance sur la réforme qui touchera 4 millions d’allocataires. Le ministre du travail veut rassurer après les déclarations tonitruantes du candidat Macron il y a un an, mais les associations s’inquiètent des sanctions à venir, sans que les promesses d’accompagnement soient tenues.**
OlivierOlivier Dussopt se veut rassurant. Le ministre du travail l’a répété lors d’une conférence de presse le 23 mai, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne devront pas fournir du « travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », pour espérer toucher les quelque 600 euros de l’allocation pour une personne seule. Le ministre sait qu’il a tout intérêt à déminer l’une des principales craintes des associations de voir ainsi créée une main-d’œuvre à moindre coût sans contrat de travail.
Le débat a été brutalement mis sur la table il y a un an par Emmanuel Macron, alors en pleine campagne présidentielle. Le président-candidat ne cachait pas alors sa volonté de conditionner le versement du RSA – qui bénéficie à plus de 4 millions de personnes – à une « activité » de 15 à 20 heures, sans préciser en rien les modalités d’un tel bouleversement. Cette annonce avait immédiatement suscité l’inquiétude des premiers concernés et des associations de chômeurs, de chômeuses et de précaires.
Aujourd’hui, le gouvernement avance prudemment. Olivier Dussopt assure désormais que la loi ne mentionnera pas les quinze à vingt heures d’activité hebdomadaires évoquées, et qu’il s’agit davantage d’un « objectif ».
Pour justifier la réforme, le ministre pointe l’inefficacité du système actuel. « Nous avons un échec collectif avec le RSA, estime-t-il. Cela ne fonctionne pas et on ne peut pas s’en satisfaire. Je considère qu’on n’est pas quittes de notre devoir de solidarité quand on a versé 640 euros à quelqu’un. »
Pour pointer le manque d’accompagnement des allocataires du RSA sur le chemin de l’insertion professionnelle, Olivier Dussopt s’est appuyé sur des chiffres mis en exergue par la Cour des comptes dans un [cinglant rapport d’évaluation du RSA](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-revenu-de-solidarite-active-rsa), paru l’an dernier : sept ans après la première inscription, seulement 34 % des allocataires ont un emploi, dont 11 % un emploi stable. 350 000 allocataires ne font l’objet d’aucun suivi et seuls 45 % bénéficient d’un suivi professionnel.
Un discours qui se veut rationnel et rassurant. Mais qui ne dissipe pas les interrogations, alors même que le dispositif commence à être déployé dans les 18 départements qui ont postulé pour faire partie de l’expérimentation lancée jusqu’à la fin 2023.
Nicolas Duvoux, sociologue spécialiste de la pauvreté et professeur à l’université Paris 8, explique que la complexité d’analyse du futur dispositif tient au fait que le message politique diffusé à l’origine a été très dur. La mesure a été promue sous l’angle d’une conditionnalité très stricte, confortant le discours ambiant sur la nécessité d’être plus exigeant avec celles et ceux qu’une frange de la classe politique qualifie d’« assistés ». « Le gouvernement dans le temps du post-mouvement des retraites, si on peut dire ainsi, a placé dans une sorte de symétrie les privilégiés d’en haut et les privilégiés d’en bas », analyse-t-il.
Le sociologue souligne qu’un certain nombre d’orientations désormais mises en avant par le gouvernement – comme l’accompagnement renforcé – vont dans le bon sens, à la condition que les intentions des rapports s’accordent au discours politique qui les accompagne et qu’elles se traduisent par des moyens concrets : « Il faut prendre acte que la tension entre les mots et les choses est un peu problématique, parce qu’on est sur des politiques publiques, et il y a un besoin de cohérence entre le discours et la traduction institutionnelle. »
Marie Lacoste, secrétaire nationale du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), abonde dans ce sens. Elle a participé à deux rencontres avec le haut-commissaire à l’emploi Thibaut Guilluy. Elle en est ressortie avec une certitude : « Si c’est la carotte et le bâton, ça ne fonctionnera pas. Après, nous sommes d’accord sur le fait d’aider les gens à revenir vers l’emploi. Mais aider, ce n’est pas forcer les gens à travailler. »
Et encore moins « si ce sont des contrats sous-payés, des services civiques pour grands qui tirent tout l’emploi vers le bas », avertit-elle. Sa crainte est nourrie par le fait que l’exemple le plus mis en avant lors des échanges avec le haut-commissaire a été le [contrat d’engagement jeune](https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/contrat-engagement-jeune/), dont elle estime qu’il « ne fonctionne pas très bien ».
**Des démarches de coaching et de mentorat**
Le gouvernement a bien conscience des réticences à l’égard de son projet, dont il a tenté de gommer les aspects les plus polémiques. En effet, nulle trace d’une quelconque obligation horaire dans la version que Mediapart a pu consulter de l’avant-projet de loi « plein emploi », dans lequel s’insère la réforme du RSA, et qui sera présenté en juin en conseil des ministres.
Le texte demande néanmoins aux allocataires « l’assiduité et la participation active à l’ensemble des actions de formation, d’accompagnement et d’appui prévues dans le plan d’action ». Le contrat d’engagement qui sera signé sera « élaboré en fonction des besoins de la personne », assure le texte.
Sur les modalités concrètes de la réforme, le flou est encore grand. Mediapart a contacté plusieurs des collectivités expérimentant cette réforme du RSA, pour comprendre comment elle a été pensée et réalisée. Seule la Loire-Atlantique, dirigée par la gauche, a livré quelques détails. Le département a décidé de mobiliser 2,2 millions d’euros pour ce qui est appelé « actions de levée de freins à l’emploi », comme des cours d’apprentissage du français ou de la garde d’enfants. 1,7 million d’euros sera aussi utilisable pour des aides à l’insertion qui permettraient de financer le permis de conduire ou l’achat d’un véhicule.
Des « solutions de redynamisation » seront également mises en œuvre à travers des « actions en soutien psychologique, de dynamisation et de lutte contre l’isolement ». Des « démarches de coaching et de parrainage » (type Job Academy avec la Fondation Agir contre l’exclusion) pourront aussi être mises en place.
Mais la réforme ne suscite pas l’unanimité, y compris parmi les mieux disposés à son égard au départ. Fin mars, le département de Seine-Saint-Denis, qui s’était initialement porté candidat, s’est retiré de l’expérience. Son président socialiste, Stéphane Troussel, a argué du fait que la réforme allait engendrer une « catastrophe » sociale.
Il y a un mois, trois collectivités de gauche et écologistes participant à l’expérimentation, la Métropole de Lyon, le département d’Ille-et-Vilaine et le département de Loire-Atlantique, ont de leur côté publié un communiqué commun pour rappeler leurs lignes rouges. Hors de question pour elles de créer un « RSA sous condition » et d’exercer un quelconque chantage à l’allocation.
Contacté par Mediapart, Thibaut Guilluy insiste sur la personnalisation du suivi : « Il y aura autant de formules que de personnes différentes. Les besoins en accompagnement ne sont pas les mêmes pour une maman isolée que pour un jeune qui n’a pas son permis de conduire. L’accompagnement proposé dépendra donc du profil de chaque personne, de ses appétences et de ses besoins. »
Dans le détail, les tâches demandées sont censées être en adéquation avec les besoins. Le haut-commissaire esquisse plusieurs cas : « Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, il s’agira donc parfois d’abord de régler ses problèmes de logement, de garde d’enfants ou de mobilité en proposant l’inscription à une auto-école solidaire par exemple. Pour les personnes les plus proches de l’emploi, nous pourrons proposer une immersion en entreprise, un accompagnement en mentorat ou une formation qualifiante. »
Lors de sa conférence de presse, Olivier Dussopt a évoqué le cas d’une femme handicapée qui pourra valoriser en heures d’insertion ses rendez-vous médicaux pour affiner le diagnostic de son handicap et savoir exactement quel poste de travail elle peut occuper. D’autres pourront faire de même pour des rendez-vous destinés à trouver un logement social, pour suivre des cours de langue ou pour soigner des addictions.
Je ne comprend pas cette loi.
Qui crois vraiment qu’il y aura assez de conseiller pôle emploi pour suivre les bénéficiaires du RSA ? Ils ne sont déjà pas assez nombreux pour suivre leur portefeuille actuel, et je ne vois pas dans la loi la ligne “on recrutera dix fois plus d’agent”.
Bref, ça va être une loi pleine de promesse faut de pouvoir mettre d’obligation, qui finira par être sans effet sur le terrain, pour un coup politique encore une fois désastreux.
>Je considère qu’on n’est pas quittes de notre devoir de solidarité quand on a versé 640 euros à quelqu’un.
La solution est donc de priver ces gens de leur seule source de subsistance afin qu’ils subissent leur sort moins longtemps ? Que de philanthropie.
La différence entre manifestations et émeutes c’est le désespoir.
Peut-etre qu’il serait grand temps de réformer les écoles politiques, économiques et d’établir une mixité sociale dans ces formations. Je veux voir des Pepe Mujica sortir de ces écoles.
Nouveau programme de science-po : vivre sous le seuil de la pauvreté pendant 2 ans, sans domicile, avec des petits boulots. Ils iront se pointer à la croix-rouge pour quémander pistance, négocieront leur dette avec le banquier, feront le parcours compétence avec pole emploi avec des radiations, coupures de la caf…
Ce ne serait pas la première fois que le gouvernement force un truc pas clair et bourré de failles