L’argumentaire développé dans l’objet pourrait tout à fait s’appliquer (avec une légère adaptation) aux policiers. Donc… faisons pareil avec les syndicats de la police nationale ?
Ou bien on reconnaît à tout corps de métier hors armée une quasi totale liberté syndicale ?
Un amendement à la portée tellement large qu’elle ne donnera bien évidemment pas lieu à des dérives de la part du gouvernement/de l’administration.
Le sénat adopte plein d’amendement à la con mais souvent ya peu de chance qu’ils soient retenus à l’assemblée qui a le dernier mot
La confusion entre impartialité et liberté syndicale est totale et témoigne d’une franche bêtise.
Ceci dit, je pense qu’il s’agit davantage d’un affichage politique que d’une vraie modification du droit. Je ne suis pas certain que le conseil supérieur de la magistrature puisse se fonder sur ce texte pour prononcer une quelconque sanction.
Nous sommes dans un Etat de droit il paraît.
Plus flou tu meurs.
Article 10-1 en question: Le droit syndical est garanti aux magistrats qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
On rajoute l’impartialité, qui s’inscrit dans le cadre constitutionnel, mais qu’on ne peut donc faire appliquer puisque la Constitution n’est pas invocable directement en droit.
Là, ça permettra de faire appliquer.
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L’argumentaire développé dans l’objet pourrait tout à fait s’appliquer (avec une légère adaptation) aux policiers. Donc… faisons pareil avec les syndicats de la police nationale ?
Ou bien on reconnaît à tout corps de métier hors armée une quasi totale liberté syndicale ?
Un amendement à la portée tellement large qu’elle ne donnera bien évidemment pas lieu à des dérives de la part du gouvernement/de l’administration.
Le sénat adopte plein d’amendement à la con mais souvent ya peu de chance qu’ils soient retenus à l’assemblée qui a le dernier mot
La confusion entre impartialité et liberté syndicale est totale et témoigne d’une franche bêtise.
Ceci dit, je pense qu’il s’agit davantage d’un affichage politique que d’une vraie modification du droit. Je ne suis pas certain que le conseil supérieur de la magistrature puisse se fonder sur ce texte pour prononcer une quelconque sanction.
Nous sommes dans un Etat de droit il paraît.
Plus flou tu meurs.
Article 10-1 en question: Le droit syndical est garanti aux magistrats qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
On rajoute l’impartialité, qui s’inscrit dans le cadre constitutionnel, mais qu’on ne peut donc faire appliquer puisque la Constitution n’est pas invocable directement en droit.
Là, ça permettra de faire appliquer.