Le microparti de Bruno Le Maire, Avec BLM, fait l’objet d’une enquête du parquet de Paris, à la suite d’un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), selon les informations de Mediapart. En cause : des factures de prestataires que le microparti n’a pas payées depuis 2016 et qui pourraient donc constituer un financement illégal de campagne.
Quand la Commission a demandé des explications au microparti du ministre, en 2021, la réponse a été que ces dettes étaient à présent prescrites.
Volonté de frauder ou négligence coupable ? L’affaire, qui a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) par le parquet de Paris, fait en tout cas très mauvais genre pour un ministre de l‘économie et des finances.
D’autant que le microparti, créé en 2012, n’a toujours pas épongé l’ensemble de ses dettes, plus de cinq ans après la primaire de 2016. Les finances de la structure étaient sorties essorées de cette campagne. Malgré deux millions d’euros de dons perçus, le mouvement avait fini cette année-là avec un trou de plus de 400 000 euros. Un passif que le groupe a mis du temps à éponger.
Fin 2020, selon les comptes publiés par la CNCCFP, le gendarme des comptes des partis, Avec BLM avait encore 90 000 euros de dettes, dont 82 400 euros de « dettes fournisseurs ». Des arriérés qui sont passés à 21 000 euros un an plus tard. Et ce, alors que le microparti n’a pas eu de ressources supplémentaires dans l’année. Pour cela, comme l’a déjà écrit La Lettre A, la formation a puisé 25 000 euros dans ses réserves, et a surtout annulé 44 500 euros de dettes et créances.
Interrogé par la Commission sur ces dettes, le microparti a répondu en septembre 2022 que cette diminution résultait essentiellement « de l’annulation de dettes qui ont atteint le délai de prescription légal ». Le microparti explique qu’il aurait souhaité payer, mais qu’il n’a jamais eu de réponse à ses relances. Il précise ainsi que « pour l’ensemble de ces dettes auprès de fournisseurs, [il n’a] eu pendant ces 5 ans révolus [correspondant au délai de prescription légal en matière de dettes commerciales – ndlr], aucun contact avec les fournisseurs, prestataires ou autres partenaires et ce malgré plusieurs tentatives de [sa] part ».
En effet, en droit commercial, une entreprise a cinq ans pour relancer ses clients et être payée. Ensuite, la créance est considérée comme prescrite.
Le problème est qu’annuler ainsi la facture d’une entreprise à un parti politique est assimilable à un financement illégal, un délit passible de 3 ans de prison. C’est logique : sans l’existence de ce délit, pour camoufler le don d’une entreprise, il suffirait de laisser pourrir la dette pendant cinq ans afin qu’elle soit prescrite.
Mediapart a donc souhaité en savoir plus sur les fournisseurs concernés par les prescriptions d’Avec BLM : selon les documents que nous avons obtenus, si l’on retrouve plus d’une dizaine d’émetteurs de factures en souffrance, l’essentiel des dettes annulées provient de deux spécialistes de la communication politique : Experian (24 990 euros) et Catch Digital Strategy (9 000 euros).
Experian est une société basée en Irlande spécialisée dans les données, tandis que l’américain Catch Digital Strategy est une agence de communication numérique située au Texas. Si Catch Digital Strategy ne nous a pas répondu, Experian nous a fourni une explication. Selon son porte-parole, « après recherche, il s’avère qu’Experian n’a finalement fourni aucun service dans le cadre du contrat conclu avec Avec BLM en 2016. Deux factures ont bien été émises par Experian à Avec BLM, l’une au début du contrat, et l’autre après un mois, mais elles sont restées impayées. Le paiement a été exigé en amont de toute mise en place des services, mais n’a jamais été reçu. De ce fait, le contrat a été annulé dans son intégralité ».
Problème : cette explication ne correspond pas à celle donnée par le microparti à la CNCCFP. Les responsables du parti de Bruno Le Maire (Hugues Le Maire et Olivier Le Maire) n’évoquent jamais une absence de prestation : ils avancent explicitement une absence de réponse d’Experian aux trois courriers adressés par le trésorier du microparti Avec BLM (voir l’ensemble de la réponse sous l’onglet Annexes). Ces courriers, datés de juin 2018, janvier 2019 et janvier 2020, demandent au fournisseur un relevé détaillé du compte d’Avec BLM dans le livre comptable d’Experian.
À Mediapart, le cabinet du ministre indique à présent que « toutes les factures correspondant à un service réellement rendu ont été réglées. Certaines ne correspondaient pas à des prestations réelles ou n’étaient pas documentées ». Une explication plus proche de celle d’Experian mais qui diffère de celle apportée à la CNCCFP. Et l’équipe ajoute : « La CNCCFP a réalisé un contrôle sur cet apurement de dettes fournisseurs en décembre 2022 et n’a relevé aucune anomalie. »
Loin s’en faut. Insatisfaite des explications fournies par le microparti, la Commission a décidé de saisir la justice pour éclaircir cette histoire de don potentiellement illégal.
Les enquêteurs devront donc déterminer si la facture impayée correspond ou non à une prestation effectuée. Si elle n’a pas eu lieu, la facture aurait dû être annulée, au lieu d’être conservée pendant cinq ans dans le passif d’Avec BLM. L’affaire montre la légèreté avec laquelle le ministre a géré son microparti, faisant traîner des factures pendant toutes ces années – lui qui aime à se dire « intraitable » sur la question de la dette quand il s’agit des finances publiques.
**Des armes de guerre supposées pour les candidats**
Les micropartis sont souvent des armes de guerre au service des dirigeants politiques. La Droite sociale de Laurent Wauquiez, Libres ! de Valérie Pécresse, À droite ! d’Éric Ciotti, Picardie Debout ! de François Ruffin ou Le Rassemblement et Les Amis du maire de Nice de Christian Estrosi… Tous ces partis bénéficient de dons défiscalisés, et, en marge des grands partis, permettent à leurs dirigeants de préparer l’avenir et faire vivre un réseau de soutien. Avec BLM jouait ce rôle pour Bruno Le Maire jusqu’à la primaire de la droite en 2016.
Entre 2015 et 2016, celui qui n’avait pas encore basculé chez Macron avait reçu 3 millions d’euros de dons. De quoi financer la campagne de la primaire de la droite et du centre, qui, pour Bruno Le Maire, s’est conclue par un score de 2,4 %. Un piètre résultat qui a marqué un coût d’arrêt. Fin 2016, il y avait pour plus de 500 000 euros de factures à régler et seulement 113 000 euros en caisse. Pour apurer ses dettes, l’équipe de Bruno Le Maire a multiplié les appels aux dons. Mais en 2017, elle n’avait reçu que 265 000 euros.
Le microparti a également fait appel à un généreux sympathisant, qui a prêté sans intérêts 90 000 euros pour deux ans. Mais fin 2018, le microparti n’était pas en mesure de rembourser cet emprunt, qui a été prolongé de 18 mois, cette fois au taux de 0,5 %. Entre-temps, la loi avait encadré les prêts accordés aux partis politiques.
Si ce type d’emprunt pose question, le microparti a refusé de nous donner l’identité de ce bienveillant mécène. Depuis, Avec BLM a réussi à résorber presque tout son passif, en partie grâce à des dons (95 000 euros en 2018, 70 000 euros en 2019, 19 500 euros en 2020) et aux prescriptions de dettes. Mais, avec cette enquête, le ministre continue de traîner le boulet de sa primaire ratée de 2016.
Ça relate et ça dilate dis donc.
Il va demander aux enquêteurs d’arrêter ils vont rien comprendre
Son soutien à la cause noire est exemplaire
#AvecBLM ✊🏿
Après le ministre de l’intérieur violeur, le ministre de la justice poursuivi pour prise illégale d’intérêt, la ministre de la transition énergétique qui a des millions investis dans des fonds spéculatifs au Delaware dans l’entreprise Perenco, le numéro 2 du pétrole français, la ministre déléguée à la vie associative qui détourne de l’argent publique à des associations pour de la propagande, une députée chargée de lutter contre le harcèlement et la haine en ligne qui harcèle physiquement et moralement ses collaborateurs, la ministre Olivia Grégoire qui travaillait pour une entreprise spécialisée dans la rédaction de faux articles de désinformation qui est chargée de lutter contre la désinformation au sein d’une mission pour l’UE… Maintenant on a un ministre des finances chopé pour financement illégal.
En fait la Macronie c’est que des Cahuzac
> Pour cela, comme l’a déjà écrit La Lettre A, la formation a puisé 25 000 euros dans ses réserves, et a surtout annulé 44 500 euros de dettes et créances.
> Le microparti explique qu’il aurait souhaité payer, mais qu’il n’a jamais eu de réponse à ses relances. Il précise ainsi que « pour l’ensemble de ces dettes auprès de fournisseurs, [il n’a] eu pendant ces 5 ans révolus [correspondant au délai de prescription légal en matière de dettes commerciales – ndlr], aucun contact avec les fournisseurs, prestataires ou autres partenaires et ce malgré plusieurs tentatives de [sa] part ».
C’est vraiment ballot ça. Quel manque de bol. Aucune chance que les fournisseurs aient fait exprès, d’ailleurs je suis sûr qu’ils font ça pour tous leurs clients
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Le microparti de Bruno Le Maire, Avec BLM, fait l’objet d’une enquête du parquet de Paris, à la suite d’un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), selon les informations de Mediapart. En cause : des factures de prestataires que le microparti n’a pas payées depuis 2016 et qui pourraient donc constituer un financement illégal de campagne.
Quand la Commission a demandé des explications au microparti du ministre, en 2021, la réponse a été que ces dettes étaient à présent prescrites.
Volonté de frauder ou négligence coupable ? L’affaire, qui a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) par le parquet de Paris, fait en tout cas très mauvais genre pour un ministre de l‘économie et des finances.
D’autant que le microparti, créé en 2012, n’a toujours pas épongé l’ensemble de ses dettes, plus de cinq ans après la primaire de 2016. Les finances de la structure étaient sorties essorées de cette campagne. Malgré deux millions d’euros de dons perçus, le mouvement avait fini cette année-là avec un trou de plus de 400 000 euros. Un passif que le groupe a mis du temps à éponger.
Fin 2020, selon les comptes publiés par la CNCCFP, le gendarme des comptes des partis, Avec BLM avait encore 90 000 euros de dettes, dont 82 400 euros de « dettes fournisseurs ». Des arriérés qui sont passés à 21 000 euros un an plus tard. Et ce, alors que le microparti n’a pas eu de ressources supplémentaires dans l’année. Pour cela, comme l’a déjà écrit La Lettre A, la formation a puisé 25 000 euros dans ses réserves, et a surtout annulé 44 500 euros de dettes et créances.
Interrogé par la Commission sur ces dettes, le microparti a répondu en septembre 2022 que cette diminution résultait essentiellement « de l’annulation de dettes qui ont atteint le délai de prescription légal ». Le microparti explique qu’il aurait souhaité payer, mais qu’il n’a jamais eu de réponse à ses relances. Il précise ainsi que « pour l’ensemble de ces dettes auprès de fournisseurs, [il n’a] eu pendant ces 5 ans révolus [correspondant au délai de prescription légal en matière de dettes commerciales – ndlr], aucun contact avec les fournisseurs, prestataires ou autres partenaires et ce malgré plusieurs tentatives de [sa] part ».
En effet, en droit commercial, une entreprise a cinq ans pour relancer ses clients et être payée. Ensuite, la créance est considérée comme prescrite.
Le problème est qu’annuler ainsi la facture d’une entreprise à un parti politique est assimilable à un financement illégal, un délit passible de 3 ans de prison. C’est logique : sans l’existence de ce délit, pour camoufler le don d’une entreprise, il suffirait de laisser pourrir la dette pendant cinq ans afin qu’elle soit prescrite.
Mediapart a donc souhaité en savoir plus sur les fournisseurs concernés par les prescriptions d’Avec BLM : selon les documents que nous avons obtenus, si l’on retrouve plus d’une dizaine d’émetteurs de factures en souffrance, l’essentiel des dettes annulées provient de deux spécialistes de la communication politique : Experian (24 990 euros) et Catch Digital Strategy (9 000 euros).
Experian est une société basée en Irlande spécialisée dans les données, tandis que l’américain Catch Digital Strategy est une agence de communication numérique située au Texas. Si Catch Digital Strategy ne nous a pas répondu, Experian nous a fourni une explication. Selon son porte-parole, « après recherche, il s’avère qu’Experian n’a finalement fourni aucun service dans le cadre du contrat conclu avec Avec BLM en 2016. Deux factures ont bien été émises par Experian à Avec BLM, l’une au début du contrat, et l’autre après un mois, mais elles sont restées impayées. Le paiement a été exigé en amont de toute mise en place des services, mais n’a jamais été reçu. De ce fait, le contrat a été annulé dans son intégralité ».
Problème : cette explication ne correspond pas à celle donnée par le microparti à la CNCCFP. Les responsables du parti de Bruno Le Maire (Hugues Le Maire et Olivier Le Maire) n’évoquent jamais une absence de prestation : ils avancent explicitement une absence de réponse d’Experian aux trois courriers adressés par le trésorier du microparti Avec BLM (voir l’ensemble de la réponse sous l’onglet Annexes). Ces courriers, datés de juin 2018, janvier 2019 et janvier 2020, demandent au fournisseur un relevé détaillé du compte d’Avec BLM dans le livre comptable d’Experian.
À Mediapart, le cabinet du ministre indique à présent que « toutes les factures correspondant à un service réellement rendu ont été réglées. Certaines ne correspondaient pas à des prestations réelles ou n’étaient pas documentées ». Une explication plus proche de celle d’Experian mais qui diffère de celle apportée à la CNCCFP. Et l’équipe ajoute : « La CNCCFP a réalisé un contrôle sur cet apurement de dettes fournisseurs en décembre 2022 et n’a relevé aucune anomalie. »
Loin s’en faut. Insatisfaite des explications fournies par le microparti, la Commission a décidé de saisir la justice pour éclaircir cette histoire de don potentiellement illégal.
Les enquêteurs devront donc déterminer si la facture impayée correspond ou non à une prestation effectuée. Si elle n’a pas eu lieu, la facture aurait dû être annulée, au lieu d’être conservée pendant cinq ans dans le passif d’Avec BLM. L’affaire montre la légèreté avec laquelle le ministre a géré son microparti, faisant traîner des factures pendant toutes ces années – lui qui aime à se dire « intraitable » sur la question de la dette quand il s’agit des finances publiques.
**Des armes de guerre supposées pour les candidats**
Les micropartis sont souvent des armes de guerre au service des dirigeants politiques. La Droite sociale de Laurent Wauquiez, Libres ! de Valérie Pécresse, À droite ! d’Éric Ciotti, Picardie Debout ! de François Ruffin ou Le Rassemblement et Les Amis du maire de Nice de Christian Estrosi… Tous ces partis bénéficient de dons défiscalisés, et, en marge des grands partis, permettent à leurs dirigeants de préparer l’avenir et faire vivre un réseau de soutien. Avec BLM jouait ce rôle pour Bruno Le Maire jusqu’à la primaire de la droite en 2016.
Entre 2015 et 2016, celui qui n’avait pas encore basculé chez Macron avait reçu 3 millions d’euros de dons. De quoi financer la campagne de la primaire de la droite et du centre, qui, pour Bruno Le Maire, s’est conclue par un score de 2,4 %. Un piètre résultat qui a marqué un coût d’arrêt. Fin 2016, il y avait pour plus de 500 000 euros de factures à régler et seulement 113 000 euros en caisse. Pour apurer ses dettes, l’équipe de Bruno Le Maire a multiplié les appels aux dons. Mais en 2017, elle n’avait reçu que 265 000 euros.
Le microparti a également fait appel à un généreux sympathisant, qui a prêté sans intérêts 90 000 euros pour deux ans. Mais fin 2018, le microparti n’était pas en mesure de rembourser cet emprunt, qui a été prolongé de 18 mois, cette fois au taux de 0,5 %. Entre-temps, la loi avait encadré les prêts accordés aux partis politiques.
Si ce type d’emprunt pose question, le microparti a refusé de nous donner l’identité de ce bienveillant mécène. Depuis, Avec BLM a réussi à résorber presque tout son passif, en partie grâce à des dons (95 000 euros en 2018, 70 000 euros en 2019, 19 500 euros en 2020) et aux prescriptions de dettes. Mais, avec cette enquête, le ministre continue de traîner le boulet de sa primaire ratée de 2016.
Ça relate et ça dilate dis donc.
Il va demander aux enquêteurs d’arrêter ils vont rien comprendre
Son soutien à la cause noire est exemplaire
#AvecBLM ✊🏿
Après le ministre de l’intérieur violeur, le ministre de la justice poursuivi pour prise illégale d’intérêt, la ministre de la transition énergétique qui a des millions investis dans des fonds spéculatifs au Delaware dans l’entreprise Perenco, le numéro 2 du pétrole français, la ministre déléguée à la vie associative qui détourne de l’argent publique à des associations pour de la propagande, une députée chargée de lutter contre le harcèlement et la haine en ligne qui harcèle physiquement et moralement ses collaborateurs, la ministre Olivia Grégoire qui travaillait pour une entreprise spécialisée dans la rédaction de faux articles de désinformation qui est chargée de lutter contre la désinformation au sein d’une mission pour l’UE… Maintenant on a un ministre des finances chopé pour financement illégal.
En fait la Macronie c’est que des Cahuzac
> Pour cela, comme l’a déjà écrit La Lettre A, la formation a puisé 25 000 euros dans ses réserves, et a surtout annulé 44 500 euros de dettes et créances.
J’aimerai bien faire ça avec mon crédit immobilier. “Je [décrète](https://youtu.be/C-m3RtoguAQ?t=67) que mon prêt est annulé”
> Le microparti explique qu’il aurait souhaité payer, mais qu’il n’a jamais eu de réponse à ses relances. Il précise ainsi que « pour l’ensemble de ces dettes auprès de fournisseurs, [il n’a] eu pendant ces 5 ans révolus [correspondant au délai de prescription légal en matière de dettes commerciales – ndlr], aucun contact avec les fournisseurs, prestataires ou autres partenaires et ce malgré plusieurs tentatives de [sa] part ».
C’est vraiment ballot ça. Quel manque de bol. Aucune chance que les fournisseurs aient fait exprès, d’ailleurs je suis sûr qu’ils font ça pour tous leurs clients