Héritage : le Conseil d’analyse économique propose “une réforme en profondeur” de l’impôt sur les successions

8 comments
  1. Comment peut-on croire à la méritocratie, si l’héritage existe ?

    EDITNinja: héritage au sens large, hein. Matériel, culturel, nom, amis …

  2. Je pense qu’il est utopique de croire que l’on peut supprimer l’héritage. Depuis que la civilisation existe la question de la transmission est centrale dans nos sociétés. C’est elle qui a justifié l’institution du mariage par exemple. Cependant, il s’est tout autant posé la question de la concentration de ces richesses aux mains de certains et l’impossibilité d’une redistribution du fait de l’héritage.
    Pour autant, il est illusoire de penser que le fait de bouger le curseur des règles fiscales aura un effet réel à ce sujet sur les plus gros patrimoines qui sont déjà suffisamment organisés pour pallier ces problèmes.
    Pour moi, le vrai problème est qu’il faudrait assainir le droit fiscal en la matière en ce sens qu’il peut créer de vraies disparités à cause d’usines à gaz qui se sont surajoutées au fil des décennies, faisant la part belle à un opportunisme fiscal au bénéfice de l’état qui ne crée aucune redistribution réelle et qui est générateur d’injustices.
    Je trouve à ce sujet que le projet d’Hidalgo, basé sur une réflexion autre que simplement des questions d’abattements, aurait le mérite de simplifier et assainir la situation.

  3. L’impôt sur les héritages est économiquement sensé mais un cimetière politique. Les Français veulent, dans leur majorité, ne pas être imposé lourdement. Après tout, c’est de l’argent déjà taxé sur lequel l’Etat se sert simplement parce que quelqu’un est mort.

  4. Avant de tirer à vue sur ceux qui transmettent du patrimoine, qu’est ce que l’on appelle héritage ?

    C’est les biens transmis? C’est l’éducation et les connaissances transmises? C’est le carnet d’adresse transmis?

    La situation la plus favorable est celle du fils d’instituteur qui a été aidé par ses parents à faire des grandes études ou c’est celle du fils qui a été délaissé par ses parents pendant son enfance car ceux-ci étaient occupés à trimer sang et eau pour faire tourner une petite entreprise et qui lui transmettent plus tard ou est-ce encore le fils qui hérite de l’exploitation agricole familiale ou encore l’employé qui hérite d’un appartement parisien dans la famille depuis x générations?

    Il y a tellement de définition différente du mot héritage comme il y a tellement de situation différentes qu’il faut faire attention de ne pas prendre de raccourcis.

  5. Mondialement la France est déjà en tête de l’impôt sur les successions.
    Comme d’hab s’ils pensent qu’ils vont réussir à toucher le pactole des très riches en changeant les règles, ce sera un échec complet.

    Un exemple rapide puisque j’y vis:
    1 million de $ (investis, même pas une donation, donc potentiellement une opération financière positive sur le long terme) = un ticket pour la résidence permanente canadienne accélérée

    +3 ans au canada = citoyenneté

    héritage au canada ? 0%

  6. L’héritage en lui même n’est pas défendable dans une société juste. Si l’idée c’est de mettre sa progéniture à l’abri, alors envisager que chaque Français perçoive un pécule lié à la succession des français (proposé par Piketty) serait à minima à étudier.

    Il reste le problème des biens de famille. Des biens que l’on transmet avec des souvenirs. Il faudrait alors dissocier la propriété d’usage, celle permet d’y vivre, de la propriété lucrative, celle qui permet d’en vivre, la deuxième étant alors à taxer à l’envie pour éviter les inégalités sur le long terme.

    L’héritage a eu une vocation historique de préserver des actifs entre générations, comme le droit d’aînesse a eu son heure de gloire pour éviter les partages successoraux pour les terres. Il serait temps au moins d’en débattre.

  7. J’ai toujours été contre la taxation des héritages. Je trouve même ça dégueulasse, sachant que tout ça a déjà été taxé plein de fois au travers de l’impots sur le revenu, l’impots sur les plus value (bon en général ça c’est plutot les riches mdr), les diverses taxes sur les objets (par exemple mon salaire est taxé, mais si je veux construire une maison, je dois acheter des matériaux de construction eux aussi taxé) etc. En plus en France on est quand même au sommet au niveau des taxes d’héritage.

    Je suis pour taxer les riches, l’ISF, l’ISFM et autres taxes justifiables sur les plus aisés, mais je ne serais jamais pour la taxe sur l’héritage.

    L’héritage « physique » (en plus de tous l’héritage immateriel que nos parents nous ont apporté) est malheureusement pour moi le dernier cadeau, la dernière chose qu’on reçoit d’un parent. Nos parent espère nous laisser quelque chose pour qu’on puisse avoir éventuellement une vie plus facile qu’eux, et j’espère moi aussi un jour pouvoir faire pareil pour mes enfants. Peut être je ne leur laisserai qu’une maison familiale, peut être j’aurais une bonne idée, je deviendrais riche, et je leur laisserai un paquet de truc. Dans les 2 cas je ne voudrais pas qu’ils soient taxés sur ça. Ils auront tous le temps de leur vie pour payer d’autre taxes.

  8. >Avec une valeur médiane de 70 000 euros (ce qui signifie qu’il y a autant de Français en dessous et au-dessus), l’héritage représente 60% du patrimoine total des Français, il était seulement de 35% dans les années 70.

    En gros, cela correspond à la baisse de la natalité (nous avons moins de frères et soeurs que ceux ayant hérités dans les années 70).

    Vu le montant – 70 000 € – les gens au dessus de la médiane doivent majoritairement être enfant unique (un pavillon vaut généralement plus de 70 K€).

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    En résumer, ont agite le chiffon rouge des ultra riche qui perpétuent les inégalités dans la société (ce qui est vrai) pour justifier un impôts qui sera payé par des classes moyennes.

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    > D’après les auteurs de la note, 40% du patrimoine échappe aujourd’hui au fisc.

    Sauf erreur de ma part, le patrimoine appartient à ses propriétaires et non à l’état français.

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    >une réforme plus globale pour, “améliorer l’égalité des chances”

    Un jour, nos illustres intellectuels, peut être, se diront qu’améliorer l’égalité des chances en diminuant celles des plus chanceux ne permet pas d’améliorer celles des moins chanceux et, oublieront de se prononcer sur de tels dispositifs.

    > Une somme qui permettrait de limiter les inégalités les plus extrêmes, selon le rapport, dans l’accès à la formation ou au logement, par exemple.

    On doit pouvoir rendre la formation plus “formatrice” (rapport cours des compte sur l’efficacité des dépense de l’éducation nationale) et l’accès au logement plus simple d’un point de vue règlementaire (PLU / accès au crédit) avant de taxer encore plus les contribuables.

    Je n’avais pas lu un tel projet depuis celui où il était question de plus taxer les propriétaires en raison et fonction des loyers théoriques non payer.

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    Sinon, le Conseil d’analyse économique a-t-il un projet pour créer de la nouvelle richesse plutôt que de simplement plus taxer celles qui existe ?

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