**Partage de la valeur : la plupart des dispositifs remplacent les hausses de salaire**
**Une étude du Conseil d’analyse économique publiée mardi 18 juillet évalue l’efficacité des mécanismes tels que la participation et l’intéressement, ainsi que leur impact sur les finances publiques.**
La question du partage de la valeur n’en finit pas d’agiter le débat public. Ce fut le cas à l’été 2022 avec le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui avait suscité de vifs débats à propos de la taxation des superprofits. C’est encore le cas avec le texte adopté en première lecture, le 29 juin, par l’Assemblée nationale, et qui vise à retranscrire l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en février par les organisations patronales et syndicales – à l’exception de la CGT. Cet accord prévoit d’étendre les mécanismes de partage de la valeur, tels que la participation, l’intéressement ou une prime aux entreprises de 11 à 49 salariés et impose sa mise en place à celles qui réalisent un bénéfice « au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives ». Le texte rappelle également le principe de non-substitution entre ces dispositifs et les salaires, c’est-à-dire qu’ils doivent compléter les rémunérations et non pas remplacer des augmentations.
Un principe sur lequel reviennent plus précisément les économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) – organisme rattaché à Matignon. Dans une note publiée mardi 18 juillet, le CAE évalue l’impact et l’efficacité des différents mécanismes de partage de la valeur, tant sur l’économie que sur les finances publiques.
Pour les auteurs de l’étude, la participation obligatoire – mise en place en 1967 pour les entreprises d’au moins cent salariés, seuil descendu à cinquante en 1990 – est le seul dispositif qui ne se substitue pas au salaire. « La participation obligatoire est de facto prévue pour redistribuer, selon une formule fixe et transparente, une partie des profits excédentaires vers les salariés », explique le président délégué du CAE et professeur d’économie à la London School of Economics and Political Science Camille Landais, coauteur de la note. L’obligation de participation « conduit à une hausse nette de la part des revenus touchés par les salariés », sans aucun effet sur la part des salaires. Une « taxe sur les profits excédentaires » qui n’a toutefois pas d’incidence sur l’investissement des entreprises ni sur la productivité.
**« Importants effets de substitution »**
Les critiques des économistes portent surtout sur les dispositifs volontaires de partage de la valeur, qui conduisent, eux, « à d’importants effets de substitution ». La note montre en effet que la rémunération moyenne des salariés se stabilise après l’adoption de tels mécanismes (participation pour les entreprises de moins de cinquante salariés, intéressement, prime de partage de la valeur…), alors qu’elle était en croissance auparavant. Le caractère volontaire explique en partie ce résultat. Pour le CAE, par exemple, « une entreprise peut décider de mettre en place » un de ces dispositifs au moment d’un plan d’embauche « pour négocier à la baisse le salaire » des nouveaux salariés. Une analyse qui confirme celle faite par l’Insee en mars au sujet de la prime de partage de la valeur (aussi connue sous le nom de prime Macron) qui génère un très fort effet de substitution. L’institut estime ainsi qu’environ 30 % du montant des primes ont remplacé des hausses de salaires.
Un écueil d’autant plus important que l’impact sur les finances publiques est important selon le CAE. Les sommes versées à travers ces mécanismes auraient normalement été soumises à l’impôt sur les sociétés si elles avaient été taxées en tant que bénéfices alors qu’elles sont désormais exemptées d’impôts – seule la CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) est appliquée sur ces dispositifs de partage de la valeur. Les économistes estiment le coût budgétaire de ces mécanismes à 15 centimes pour un euro redistribué pour la participation obligatoire et entre 21 et 38 centimes pour un euro redistribué pour les dispositifs volontaires.
Des chiffres qui mettent en perspective les conséquences de la généralisation de ces mécanismes aux entreprises de moins de cinquante salariés comme l’ANI le prévoit. Ainsi, le projet de loi pourrait aboutir à transférer « entre 350 et 500 millions d’euros des profits vers les salariés, pour un coût total pour les finances publiques de 75 à 200 millions d’euros ».
Un coût pour l’Etat qui pose la question de l’efficacité de telles mesures, notamment au regard de leur faible impact sur la redistribution générale de la valeur. En 2021, 6,9 milliards d’euros ont été versés au titre de la participation, 8,2 milliards en intéressement, 2,4 milliards par l’abondement et, enfin, les primes de partage de la valeur ont représenté 2 milliards d’euros de versement brut, ce qui représente environ 1 % du produit intérieur brut. Surtout, si ce montant est stable dans le temps, la part du travail dans la valeur ajoutée suit, elle, un « déclin significatif ». « La vraie part du travail dans la valeur ajoutée serait deux points de pourcentage plus faible si on rendait compte de l’ensemble des profits qui vont au capital en incluant les transferts de bénéfices qui se font vers les paradis fiscaux », complète Camille Landais. Le partage de la valeur passe donc aussi, et peut-être surtout, par la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale.
Thibaud Métais
Les critiques des économistes portent surtout sur **les dispositifs volontaires** de partage de la valeur, qui conduisent, eux, « à d’importants effets de substitution ». **La note montre en effet que la rémunération moyenne des salariés se stabilise après l’adoption de tels mécanismes** (participation pour les entreprises de moins de cinquante salariés, intéressement, prime de partage de la valeur…), **alors qu’elle était en croissance auparavant.**
pikachu_surpris.jpg
Ça me fout les morts à un point ces dispositifs….
Maintenant toutes les boites c’est du « alors oui la rémunération est 30% en dessous du marché (de merde hein, déjà bien bas) mais tu as beaucoup de primes et l’intéressement on te donnera 2000 euros tous les ans ça fini par faire plus regardes bien »
L’état touche moins de thunes, toi aussi parce que tu fais une croix sur les cotisations dessus (ou les charges, comme disent les crevures en question). Y’a que la boite qui se gave qui se tire une misère en plus sur ton dos. C’est des économies de bout de chandelle sur ton salaire…
Ce genre de procédés quand c’est mis en avant dans les packages ==> fuyez c’est des gros rats qui méritent de couler
En 20 ans de carrière je n’ai jamais eu d’augmentation substantielle qui soit le fait d’une volonté de l’employeur de maintenir un salaire compétitif et de suivre l’évolution du niveau de vie. Mais depuis la crise de 2008/2009 les augmentations annuelles systématiques ont carrément disparu (avant il y avait des trucs entre 1 et 3% , chaque année) de pas mal d’endroits j’ai l’impression.
Les seules augmentations de salaire de plus de 3% que j’ai eu c’était :
– une fois parce qu’on m’a fait faire un taf qui correspondait à un autre poste et que j’étais payé largement moins que les collègues (du genre 20% en moins) et où on m’a filé 12% pour régulariser (spoiler : ça m’a fâché)
– en changeant d’entreprise
Là encore malgré une inflation on va dire qui doit tourner autour de 15% au moins depuis la fin du covid, ma femme et moi on a pu se maintenir à flot en changeant de poste et/ou d’employeur, et encore, on est loin de n’avoir rien perdu au change, en tout l’augmentation a du etre de 6 ou 7%
Pourtant, et c’est là où ça casse les couilles :
– la profitabilité des entreprises a littéralement explosé et il y a un turnover de dingue, ce qui coute une blinde
Mais bon on subit les conséquences de la politique monétaire, quand l’argent vaut quelque chose les boites visent la profitabilité max.
Toute l’histoire de la guerre en ukraine blalbalbal, OK, ça a eu des conséquences, mais ça ne suffit pas à expliquer l’inflation et la situation des salaires. Les prix ont augmenté pour gagner plus de blé.
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**Partage de la valeur : la plupart des dispositifs remplacent les hausses de salaire**
**Une étude du Conseil d’analyse économique publiée mardi 18 juillet évalue l’efficacité des mécanismes tels que la participation et l’intéressement, ainsi que leur impact sur les finances publiques.**
La question du partage de la valeur n’en finit pas d’agiter le débat public. Ce fut le cas à l’été 2022 avec le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui avait suscité de vifs débats à propos de la taxation des superprofits. C’est encore le cas avec le texte adopté en première lecture, le 29 juin, par l’Assemblée nationale, et qui vise à retranscrire l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en février par les organisations patronales et syndicales – à l’exception de la CGT. Cet accord prévoit d’étendre les mécanismes de partage de la valeur, tels que la participation, l’intéressement ou une prime aux entreprises de 11 à 49 salariés et impose sa mise en place à celles qui réalisent un bénéfice « au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives ». Le texte rappelle également le principe de non-substitution entre ces dispositifs et les salaires, c’est-à-dire qu’ils doivent compléter les rémunérations et non pas remplacer des augmentations.
Un principe sur lequel reviennent plus précisément les économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) – organisme rattaché à Matignon. Dans une note publiée mardi 18 juillet, le CAE évalue l’impact et l’efficacité des différents mécanismes de partage de la valeur, tant sur l’économie que sur les finances publiques.
Pour les auteurs de l’étude, la participation obligatoire – mise en place en 1967 pour les entreprises d’au moins cent salariés, seuil descendu à cinquante en 1990 – est le seul dispositif qui ne se substitue pas au salaire. « La participation obligatoire est de facto prévue pour redistribuer, selon une formule fixe et transparente, une partie des profits excédentaires vers les salariés », explique le président délégué du CAE et professeur d’économie à la London School of Economics and Political Science Camille Landais, coauteur de la note. L’obligation de participation « conduit à une hausse nette de la part des revenus touchés par les salariés », sans aucun effet sur la part des salaires. Une « taxe sur les profits excédentaires » qui n’a toutefois pas d’incidence sur l’investissement des entreprises ni sur la productivité.
**« Importants effets de substitution »**
Les critiques des économistes portent surtout sur les dispositifs volontaires de partage de la valeur, qui conduisent, eux, « à d’importants effets de substitution ». La note montre en effet que la rémunération moyenne des salariés se stabilise après l’adoption de tels mécanismes (participation pour les entreprises de moins de cinquante salariés, intéressement, prime de partage de la valeur…), alors qu’elle était en croissance auparavant. Le caractère volontaire explique en partie ce résultat. Pour le CAE, par exemple, « une entreprise peut décider de mettre en place » un de ces dispositifs au moment d’un plan d’embauche « pour négocier à la baisse le salaire » des nouveaux salariés. Une analyse qui confirme celle faite par l’Insee en mars au sujet de la prime de partage de la valeur (aussi connue sous le nom de prime Macron) qui génère un très fort effet de substitution. L’institut estime ainsi qu’environ 30 % du montant des primes ont remplacé des hausses de salaires.
Un écueil d’autant plus important que l’impact sur les finances publiques est important selon le CAE. Les sommes versées à travers ces mécanismes auraient normalement été soumises à l’impôt sur les sociétés si elles avaient été taxées en tant que bénéfices alors qu’elles sont désormais exemptées d’impôts – seule la CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) est appliquée sur ces dispositifs de partage de la valeur. Les économistes estiment le coût budgétaire de ces mécanismes à 15 centimes pour un euro redistribué pour la participation obligatoire et entre 21 et 38 centimes pour un euro redistribué pour les dispositifs volontaires.
Des chiffres qui mettent en perspective les conséquences de la généralisation de ces mécanismes aux entreprises de moins de cinquante salariés comme l’ANI le prévoit. Ainsi, le projet de loi pourrait aboutir à transférer « entre 350 et 500 millions d’euros des profits vers les salariés, pour un coût total pour les finances publiques de 75 à 200 millions d’euros ».
Un coût pour l’Etat qui pose la question de l’efficacité de telles mesures, notamment au regard de leur faible impact sur la redistribution générale de la valeur. En 2021, 6,9 milliards d’euros ont été versés au titre de la participation, 8,2 milliards en intéressement, 2,4 milliards par l’abondement et, enfin, les primes de partage de la valeur ont représenté 2 milliards d’euros de versement brut, ce qui représente environ 1 % du produit intérieur brut. Surtout, si ce montant est stable dans le temps, la part du travail dans la valeur ajoutée suit, elle, un « déclin significatif ». « La vraie part du travail dans la valeur ajoutée serait deux points de pourcentage plus faible si on rendait compte de l’ensemble des profits qui vont au capital en incluant les transferts de bénéfices qui se font vers les paradis fiscaux », complète Camille Landais. Le partage de la valeur passe donc aussi, et peut-être surtout, par la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale.
Thibaud Métais
Les critiques des économistes portent surtout sur **les dispositifs volontaires** de partage de la valeur, qui conduisent, eux, « à d’importants effets de substitution ». **La note montre en effet que la rémunération moyenne des salariés se stabilise après l’adoption de tels mécanismes** (participation pour les entreprises de moins de cinquante salariés, intéressement, prime de partage de la valeur…), **alors qu’elle était en croissance auparavant.**
pikachu_surpris.jpg
Ça me fout les morts à un point ces dispositifs….
Maintenant toutes les boites c’est du « alors oui la rémunération est 30% en dessous du marché (de merde hein, déjà bien bas) mais tu as beaucoup de primes et l’intéressement on te donnera 2000 euros tous les ans ça fini par faire plus regardes bien »
L’état touche moins de thunes, toi aussi parce que tu fais une croix sur les cotisations dessus (ou les charges, comme disent les crevures en question). Y’a que la boite qui se gave qui se tire une misère en plus sur ton dos. C’est des économies de bout de chandelle sur ton salaire…
Ce genre de procédés quand c’est mis en avant dans les packages ==> fuyez c’est des gros rats qui méritent de couler
En 20 ans de carrière je n’ai jamais eu d’augmentation substantielle qui soit le fait d’une volonté de l’employeur de maintenir un salaire compétitif et de suivre l’évolution du niveau de vie. Mais depuis la crise de 2008/2009 les augmentations annuelles systématiques ont carrément disparu (avant il y avait des trucs entre 1 et 3% , chaque année) de pas mal d’endroits j’ai l’impression.
Les seules augmentations de salaire de plus de 3% que j’ai eu c’était :
– une fois parce qu’on m’a fait faire un taf qui correspondait à un autre poste et que j’étais payé largement moins que les collègues (du genre 20% en moins) et où on m’a filé 12% pour régulariser (spoiler : ça m’a fâché)
– en changeant d’entreprise
Là encore malgré une inflation on va dire qui doit tourner autour de 15% au moins depuis la fin du covid, ma femme et moi on a pu se maintenir à flot en changeant de poste et/ou d’employeur, et encore, on est loin de n’avoir rien perdu au change, en tout l’augmentation a du etre de 6 ou 7%
Pourtant, et c’est là où ça casse les couilles :
– la profitabilité des entreprises a littéralement explosé et il y a un turnover de dingue, ce qui coute une blinde
Mais bon on subit les conséquences de la politique monétaire, quand l’argent vaut quelque chose les boites visent la profitabilité max.
Toute l’histoire de la guerre en ukraine blalbalbal, OK, ça a eu des conséquences, mais ça ne suffit pas à expliquer l’inflation et la situation des salaires. Les prix ont augmenté pour gagner plus de blé.