6,5 millions d’euros, ça me parait étrange que la France ne fasse pas appel. Je suis peut être parano mais je sens que la thune ne sera jamais versée
L’information judiciaire à l’encontre des agents s’est conclue par un non-lieu, confirmé en appel puis en cassation. Agents de la SNCF et policiers se sont renvoyés la responsabilité, les versions divergeaient : ce non lieu constitue “un défaut d’explication satisfaisante et convaincante à l’origine des blessures constatées” avait jugé la Cour dès 2015, estimant “le faisceau d’indices suffisant” pour condamner la France pour traitement inhumain et dégradant.
Du coup c’est normal qu’ils soient étonnés a Marseille les flics. Normalement un innocent dans le coma il se passe rien d’habitude…
J’ai pas compris pourquoi c’est le contribuable qui doit être condamné alors que les responsables (policiers & agents de la SNCF) ont bénéficié d’un non-lieu.
L’article conclu sur un “long feuilleton judiciaire qui a finalement conduit la France à devoir assumer ses responsabilités” alors que les responsables restent impunis…
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6,5 millions d’euros, ça me parait étrange que la France ne fasse pas appel. Je suis peut être parano mais je sens que la thune ne sera jamais versée
L’information judiciaire à l’encontre des agents s’est conclue par un non-lieu, confirmé en appel puis en cassation. Agents de la SNCF et policiers se sont renvoyés la responsabilité, les versions divergeaient : ce non lieu constitue “un défaut d’explication satisfaisante et convaincante à l’origine des blessures constatées” avait jugé la Cour dès 2015, estimant “le faisceau d’indices suffisant” pour condamner la France pour traitement inhumain et dégradant.
Du coup c’est normal qu’ils soient étonnés a Marseille les flics. Normalement un innocent dans le coma il se passe rien d’habitude…
J’ai pas compris pourquoi c’est le contribuable qui doit être condamné alors que les responsables (policiers & agents de la SNCF) ont bénéficié d’un non-lieu.
L’article conclu sur un “long feuilleton judiciaire qui a finalement conduit la France à devoir assumer ses responsabilités” alors que les responsables restent impunis…