**La représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé « des appels directs à s’en prendre aux biens ». Les avocats du collectif ont, eux, dénoncé une mesure « liberticide ». Le référé doit être rendu d’ici à la fin de la semaine.**
Ce n’est que la première manche d’une longue bataille. Le Conseil d’Etat a tenu une audience de référé devant une assistance fournie et pendant près de trois heures, mardi 8 août, afin d’entendre les arguments pour et contre la suspension du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT), un vaste collectif écologiste qui estime représenter quelque 150 000 personnes issues de différentes organisations et secteurs de la société. C’est un mouvement horizontal, sans chef, sans adhérents ni cotisations. Un « groupement de fait » aux yeux de l’Etat.
Le gouvernement a dissous Les Soulèvements de la Terre le 21 juin par un décret pris au titre de la loi contre le séparatisme du 24 août 2021. La procédure avait été engagée fin mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). C’est la première fois que l’Etat dissout une association appartenant à la mouvance écologiste, la première fois aussi qu’un si gros collectif est visé par une dissolution.
La réponse du Conseil d’Etat aux requêtes en référé, qui ne porte pas sur le fond du dossier et ne préjuge en rien de la décision finale sur le bien-fondé de cette dissolution, interviendra d’ici à la fin de la semaine. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, joue gros sur cette décision, car une suspension de sa dissolution serait interprétée comme un revers politique, alors qu’il a abondamment mis en garde contre le risque d’émergence d’un « écoterrorisme ».
**Deux points essentiels**
Comme l’a précisé le président de l’audience de mardi, la décision en référé ne doit porter que sur deux points essentiels : y a-t-il « urgence » à suspendre cette dissolution ? Et y a-t-il des « doutes sérieux » sur la légalité de l’action en cause ? Le jugement au fond est renvoyé à plus tard.
Sur l’urgence, les avocats des SLT, Mes Antoine Lyon-Caen et Aïnoha Pascual, ont insisté sur le fait que des actions étaient prévues, notamment à Sainte-Soline, par d’autres organisations et que les membres des Soulèvements qui y participeraient encourraient des arrestations et poursuites pour « reconstitution d’association dissoute ». La représentante du ministère de l’intérieur, Pascale Leglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, s’est étonnée du caractère tardif de ce référé en suspension, intervenu après la requête en annulation du décret de dissolution.
Mais l’essentiel des débats a porté sur les « violences » attribuées par l’Etat aux Soulèvements de la Terre, qui étaient soutenus mardi par une trentaine d’associations et partis représentés à l’audience, allant de La France insoumise à Droit au logement, en passant par Europe Ecologie-Les Verts, Extinction Rebellion, le Syndicat de la magistrature, Greenpeace France ou encore le Groupe d’information et de soutien aux immigrés, etc.
**« Allons-nous, nous aussi, être dissous ? »**
Pour le président d’audience, « la dissolution administrative est la mesure la plus forte et la plus restrictive en matière d’atteintes particulièrement graves à l’ordre public ». Etait-elle juridiquement justifiée ? Me Lyon-Caen s’étonne que le gouvernement ne cite que six manifestations des SLT troublant l’ordre public dans son décret. Mme Leglise rétorque que les services de renseignement en ont recensé quinze.
Les porte-parole des Soulèvements de la Terre présents à l’audience ont souligné qu’il n’y a jamais eu d’appel aux violences envers des personnes. La représentante de l’Etat leur répond que la provocation à l’atteinte aux biens suffisait aux termes du texte de loi. « Nous ne sommes pas responsables de troubles supérieurs à ceux commis par la FNSEA [la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, le principal syndicat agricole de France] », lui objecte un porte-parole.
Pascale Leglise revient à la charge : « Il y a bien des appels directs à s’en prendre aux biens. Et il y a des revendications » de ce qu’elle nomme des « sabotages » et que Les SLT appellent des actions de « désarmement » et de la « désobéissance civile ». Me Lyon-Caen évoque, lui, des « dégradations symboliques » alors que la représentante de l’Etat énumère des « appels à tout brûler » et des « tutoriels » pour détruire des canalisations. Elle cite aussi l’incendie d’installations de l’usine Lafarge dans les Bouches-du-Rhône.
« Allons-nous, nous aussi, être dissous sous prétexte que nous appelons à des actes de désobéissance civile ? », a demandé aux juges un représentant de l’association Droit au logement peu avant la levée de l’audience. C’est, en effet, l’un des enjeux de cette bataille judiciaire autour d’une dissolution que les avocats du mouvement jugent « liberticide car attentatoire à la liberté d’expression » et « à la liberté d’association ».
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**La représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé « des appels directs à s’en prendre aux biens ». Les avocats du collectif ont, eux, dénoncé une mesure « liberticide ». Le référé doit être rendu d’ici à la fin de la semaine.**
Ce n’est que la première manche d’une longue bataille. Le Conseil d’Etat a tenu une audience de référé devant une assistance fournie et pendant près de trois heures, mardi 8 août, afin d’entendre les arguments pour et contre la suspension du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT), un vaste collectif écologiste qui estime représenter quelque 150 000 personnes issues de différentes organisations et secteurs de la société. C’est un mouvement horizontal, sans chef, sans adhérents ni cotisations. Un « groupement de fait » aux yeux de l’Etat.
Le gouvernement a dissous Les Soulèvements de la Terre le 21 juin par un décret pris au titre de la loi contre le séparatisme du 24 août 2021. La procédure avait été engagée fin mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). C’est la première fois que l’Etat dissout une association appartenant à la mouvance écologiste, la première fois aussi qu’un si gros collectif est visé par une dissolution.
La réponse du Conseil d’Etat aux requêtes en référé, qui ne porte pas sur le fond du dossier et ne préjuge en rien de la décision finale sur le bien-fondé de cette dissolution, interviendra d’ici à la fin de la semaine. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, joue gros sur cette décision, car une suspension de sa dissolution serait interprétée comme un revers politique, alors qu’il a abondamment mis en garde contre le risque d’émergence d’un « écoterrorisme ».
**Deux points essentiels**
Comme l’a précisé le président de l’audience de mardi, la décision en référé ne doit porter que sur deux points essentiels : y a-t-il « urgence » à suspendre cette dissolution ? Et y a-t-il des « doutes sérieux » sur la légalité de l’action en cause ? Le jugement au fond est renvoyé à plus tard.
Sur l’urgence, les avocats des SLT, Mes Antoine Lyon-Caen et Aïnoha Pascual, ont insisté sur le fait que des actions étaient prévues, notamment à Sainte-Soline, par d’autres organisations et que les membres des Soulèvements qui y participeraient encourraient des arrestations et poursuites pour « reconstitution d’association dissoute ». La représentante du ministère de l’intérieur, Pascale Leglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, s’est étonnée du caractère tardif de ce référé en suspension, intervenu après la requête en annulation du décret de dissolution.
Mais l’essentiel des débats a porté sur les « violences » attribuées par l’Etat aux Soulèvements de la Terre, qui étaient soutenus mardi par une trentaine d’associations et partis représentés à l’audience, allant de La France insoumise à Droit au logement, en passant par Europe Ecologie-Les Verts, Extinction Rebellion, le Syndicat de la magistrature, Greenpeace France ou encore le Groupe d’information et de soutien aux immigrés, etc.
**« Allons-nous, nous aussi, être dissous ? »**
Pour le président d’audience, « la dissolution administrative est la mesure la plus forte et la plus restrictive en matière d’atteintes particulièrement graves à l’ordre public ». Etait-elle juridiquement justifiée ? Me Lyon-Caen s’étonne que le gouvernement ne cite que six manifestations des SLT troublant l’ordre public dans son décret. Mme Leglise rétorque que les services de renseignement en ont recensé quinze.
Les porte-parole des Soulèvements de la Terre présents à l’audience ont souligné qu’il n’y a jamais eu d’appel aux violences envers des personnes. La représentante de l’Etat leur répond que la provocation à l’atteinte aux biens suffisait aux termes du texte de loi. « Nous ne sommes pas responsables de troubles supérieurs à ceux commis par la FNSEA [la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, le principal syndicat agricole de France] », lui objecte un porte-parole.
Pascale Leglise revient à la charge : « Il y a bien des appels directs à s’en prendre aux biens. Et il y a des revendications » de ce qu’elle nomme des « sabotages » et que Les SLT appellent des actions de « désarmement » et de la « désobéissance civile ». Me Lyon-Caen évoque, lui, des « dégradations symboliques » alors que la représentante de l’Etat énumère des « appels à tout brûler » et des « tutoriels » pour détruire des canalisations. Elle cite aussi l’incendie d’installations de l’usine Lafarge dans les Bouches-du-Rhône.
« Allons-nous, nous aussi, être dissous sous prétexte que nous appelons à des actes de désobéissance civile ? », a demandé aux juges un représentant de l’association Droit au logement peu avant la levée de l’audience. C’est, en effet, l’un des enjeux de cette bataille judiciaire autour d’une dissolution que les avocats du mouvement jugent « liberticide car attentatoire à la liberté d’expression » et « à la liberté d’association ».