**« CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc**
Par Maxime Vaudano , Jérémie Baruch et Anne Michel
Publié aujourd’hui à 06h00, mis à jour à 07h58
**ENQUÊTE La France est la première victime de cette fraude aux dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. En vingt ans, elle a coûté au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales. Après des années d’inaction, le fisc et la justice se saisissent du problème.**
C’est l’histoire d’un braquage exceptionnel. A tel point que l’on ne cesse de réévaluer la valeur du butin dérobé, et que l’on soupçonne les braqueurs de continuer à se servir dans le coffre-fort. Cette histoire, c’est celle de l’arbitrage de dividendes, une gigantesque entreprise de pillage des ressources fiscales des Etats du monde entier, qui s’appuie sur des opérations financières complexes, réalisées sur les marchés financiers et restées longtemps hors des radars des autorités. Ce casse a coûté au moins 140 milliards d’euros à une dizaine de pays, dont la France, l’Allemagne et la Belgique, au cours des vingt dernières années.
Ce chiffrage inédit est le résultat de la nouvelle enquête de l’équipe « CumEx Files », un consortium de seize médias internationaux emmenés par le site allemand Correctiv, qui a révélé ce scandale mondial en 2018.
En collaboration avec l’équipe de Christoph Spengel, de l’université de Mannheim (Allemagne), Le Monde et ses partenaires ont abouti à une nouvelle estimation des pertes fiscales infligées aux Etats par les tradeurs qui recourent à ces montages sophistiqués pour échapper à l’impôt. Ce chiffre de 140 milliards d’euros, qui pallie l’absence de mesure officielle du phénomène par les autorités, est près de trois fois supérieur à l’estimation de 55 milliards établie en 2018, car l’équipe a pu documenter l’existence de ces pratiques sur une période plus large (2000-2020) et un spectre géographique plus étendu.
**La France, première victime**
L’importance de ses marchés financiers a fait de la France la première victime de ce pillage fiscal. Ainsi, en vingt ans, elle a perdu au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales à cause de cette pratique d’arbitrage de dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. C’est l’équivalent du grand plan d’investissement France 2030 annoncé, mardi 12 octobre, par Emmanuel Macron.
Si les instruments financiers utilisés sont complexes, le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant au passage une commission. Résultat : personne ne paie jamais la taxe sur les dividendes : ni la banque française, qui se présente comme un simple intermédiaire, ni le véritable propriétaire étranger, qui n’est tout simplement pas identifié.
C’est un secret de Polichinelle depuis des décennies : l’immense majorité des investisseurs étrangers dans les sociétés cotées françaises optimisent ainsi leurs dividendes. Et plusieurs sources suggèrent que le « CumCum » se pratique encore en France aujourd’hui.
Après les révélations du Monde, en 2018, le Parlement avait pourtant voté une réforme censée mettre fin à ces pratiques à la frontière de la légalité. Mais au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples. Sans surprise, les grandes banques n’ont eu aucun mal à contourner ce nouvel obstacle, après l’entrée en vigueur de la réforme, en juillet 2019.
Un front judiciaire avait également été ouvert au lendemain des « CumEx Files ». Un collectif de 250 contribuables emmené par le député socialiste des Landes Boris Vallaud avait porté plainte contre X dès octobre 2018 auprès du Parquet national financier (PNF), pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravées. Mais l’enquête ouverte dans la foulée n’a eu pour l’instant aucune suite, et les plaignants s’impatientent.
« On peine à savoir où en est la procédure », regrette Boris Vallaud, qui considère la fraude à l’arbitrage de dividendes comme un sujet d’intérêt public majeur appelant une action déterminée : « Ce qu’on appelle optimisation fiscale agressive est souvent assimilable à de la fraude. » Me Caroline Boyer, l’avocate du collectif, estime pour sa part que « le parquet pourrait pourtant utilement coopérer avec ses homologues européens, qui ont rapidement déployé les moyens nécessaires pour faire la lumière sur la fraude et en identifier les principaux acteurs ».
**Quatre grandes banques dans le viseur du fisc**
Sollicité, le PNF souligne que « le dossier est actif », deux magistrats ayant été saisis. Mais la technicité de l’affaire requiert un travail d’analyse conjoint avec l’administration fiscale.
De fait, celle-ci connaît bien le sujet. Car, selon nos informations, avant même les « CumEx Files », l’administration fiscale avait lancé dès 2017 des investigations sur ces pratiques. Elles se sont accélérées ces derniers mois. Dans leur viseur, quatre grandes banques françaises : BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole, par l’entremise de sa filiale Cacib.
Contactées, aucune n’a souhaité s’étendre sur le sujet. Cacib confirme toutefois qu’une « vérification » a eu lieu autour de sa pratique de « cessions temporaires de titres », tout en contestant qu’il s’agit d’arbitrage de dividendes. La Société générale précise ne pas commenter les « procédures en cours », tandis que BNP Paribas évoque des contrôles réguliers du fisc sur l’ensemble des activités bancaires, qu’elle exerce pour sa part « dans le strict respect » de la réglementation. Retranché derrière le secret fiscal, Bercy se refuse à tout commentaire.
Si ces procédures se concrétisent, elles pourraient aboutir à des redressements fiscaux spectaculaires, se comptant en centaines de millions d’euros – les taxes à rembourser, majorées de pénalités. Mais il reste un défi de taille pour l’administration fiscale : prouver que cette optimisation fiscale est illégale, ce que contestent les banques incriminées. En effet, prises individuellement, les opérations constituant le « CumCum » – prêter, acheter ou vendre des actions pour une courte durée – sont légales. Pour les contester, les inspecteurs de Bercy sont obligés d’établir que l’ensemble de la manœuvre a un « motif principalement fiscal ». Une gageure.
Des décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (en 2019) et le Conseil d’Etat (en 2021) en matière de droit fiscal pourraient toutefois les aider. Cette nouvelle jurisprudence pourrait empêcher les banques françaises de prétendre à l’exonération de taxe sur les dividendes, puisqu’elles ne sont pas les véritables bénéficiaires de ces actions prêtées temporairement. « L’interprétation du Conseil d’Etat est sévère, mais donne un nouvel angle d’attaque à l’administration fiscale pour traquer ce type de schéma », confirme Emmanuel Dinh, avocat fiscaliste et maître de conférences.
Il faudra plusieurs années avant que le bras de fer juridique entre les banques et l’administration arrive à son terme – par un accord amiable, ou devant les tribunaux. Une victoire de Bercy entérinerait l’illégalité du « CumCum », et pousserait sans doute les banques à se désengager du marché. A l’inverse, une défaite conforterait ces pratiques.
**Des conventions fiscales qui favorisent la fraude**
A l’étranger, l’heure est en tout cas à la réaction, après de longues années d’inertie face à ce braquage fiscal mondialisé. Début 2020, le gouvernement finlandais a placé clairement le « CumCum » hors du champ de la légalité, et mis sur pied une équipe pour traquer les contrevenants. L’Allemagne, berceau de l’arbitrage de dividendes, a provoqué des sueurs froides dans les banques du continent en juillet avec une décision similaire : par précaution, la néerlandaise ABN Amro a déjà provisionné 79 millions d’euros pour un éventuel remboursement des taxes. Aux Etats-Unis, c’est la SEC qui s’est attaquée au « CumCum » : le gendarme de la Bourse a infligé plus de 400 millions de dollars (343 millions d’euros) d’amendes à quinze établissements financiers entre 2017 et 2020, faisant rentrer dans les caisses américaines des impôts pour partie éludés en Europe…
Ces exemples confirment que le problème ne se réglera pas sans volonté politique. Le gouvernement français dispose notamment d’un levier d’action majeur pour mettre un coup d’arrêt à une catégorie particulière de montages, dits « externes ». Ceux-ci reposent sur les avantages fiscaux octroyés par la France aux ressortissants de pays comme les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite ou le Qatar. Les conventions fiscales avec ces pays, signées pour développer les échanges économiques bilatéraux, ont ouvert une occasion formidable en taxant les dividendes à 0 %. Les adeptes du « CumCum » ont pris l’habitude d’y transférer leurs actions provisoirement pour échapper à l’impôt.
Le sujet est connu de longue date, mais rien n’est fait pour réviser ces conventions favorisant l’optimisation et la fraude fiscales. « La France maintient ces conventions car elle est demandeuse d’investissements en provenance de ces pays », décrypte la députée de la Meuse Emilie Cariou (ex-La République en marche), qui réclame un grand toilettage des textes fiscaux. « Il serait temps d’arrêter de considérer la lutte contre l’optimisation fiscale comme un marqueur anti-attractivité, insiste l’ancienne inspectrice des impôts. Il n’est pas normal que certains investisseurs paient l’impôt et d’autres pas. »
ahah je le savais sans lire l’article a cause du paywall que la BNP serait dans le coup. Et merci pour l’article complet.
Après les révélations du Monde, en 2018, le Parlement avait pourtant voté une réforme censée mettre fin à ces pratiques à la frontière de la légalité. Mais au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples. Sans surprise, les grandes banques n’ont eu aucun mal à contourner ce nouvel obstacle, après l’entrée en vigueur de la réforme, en juillet 2019.
A part ça, le monde de la finance est un monde à part sur lequel le politique n’a pas de prise … On a le pouvoir qu’on se donne … La suite de l’article insiste sur les limites d’une réponse politique et législative mais souligne aussi que des pays y sont arrivés.
>Si ces procédures se concrétisent, elles pourraient aboutir à des redressements fiscaux spectaculaires, se comptant en centaines de millions d’euros – les taxes à rembourser, majorées de pénalités. Mais il reste un défi de taille pour l’administration fiscale : prouver que cette optimisation fiscale est illégale, ce que contestent les banques incriminées. En effet, prises individuellement, les opérations constituant le « CumCum » – prêter, acheter ou vendre des actions pour une courte durée – sont légales. Pour les contester, les inspecteurs de Bercy sont obligés d’établir que l’ensemble de la manœuvre a un « motif principalement fiscal ». Une gageure.
Je suis à peu près sûr qu’on ne verra pas la couleur de cet argent.
!Remindme 5 years
>le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant au passage une commission
Qu’on me corrige si je me trompe , mais il existerait un moyen très simple de corriger cela.
Prélever directement la taxe sur les dividendes en même temps que le versement du dividende ?
A cause du nom j’ai cru que ça allait être un scandale faisant intervenir du porn ou de la prostitution.
Suggestion : utiliser une partie des fonds à recouvrir pour construire une prison spéciale pour criminels en col blanc. Histoire d’appliquer les peines qui doivent l’être, empecher lesdits criminels de nuire à la société et faire un peu de dissuasion. On peut rêver.
Ouais, oauis. Encore juste un coup médiatique.
Ils seront comdannée à payer genre 30 000 euros d’amende et le tout sera balayé sous le tapis.
Avant de vaincre la fraude sociale, il y a peut être mieux à faire côté banques et entreprises M. MACRON..
> Mais au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples.
…
J’ai un dossier CumEx files sur mon pc aussi… Dois je m’inquiéter ?
>BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole
Donc si vous êtes client de ces banques, quittez les.
Cum files ❗ ❗ ❗
Tellement d’argent volé qui pourrait servir à régler et financer la majeure partie de nos problèmes, tout ça pour que des milliardaires et millionnaires continuent leurs concours morveux de qui a la plus grosse bite financièrement
Et on peut rien y faire ? Et on peut rien y faire
Nous, les grouillots (et l’intégralité des gens sur ce sub et sur reddit en général sont des grouillots) (même toi qui gagne plusieurs années de SMIC par mois, tu es un grouillot), on reste là comme des cons parce que tu vas faire quoi ? Les gouvernements successifs font rien, option argent versé dans la poche pour s’en assurer si “besoin” est, on peut pas cramer TOUTES les banques (…n’est-ce pas ?), personne ne nous écoutera et fera quoique ce soit, et on continue comme ça dans la plus grande des détentes
Ça dégoute
J’ai quand même envie de cramer des banques
Même pas deux semaines après les Pandora papers et déjà tout le monde s’en fout, sa parle de Zemmour a la télé et des arabes, putain mais c’est incroyable quoi sa me fout en rogne. Je crois qu’en fait personne arrive à se rendre compte de l’argent que sa représente et du mal que sa fait a la France. C’est désespérant. Et aucune pitié pour les criminels en col blanc, l’insensibilité et la cupidité dont il faut faire preuve quand on a déjà tout et qu’on a aucun remord a enlever des milliards aux hôpitaux, aux écoles ect… Mais comment ces mecs font pour dormir la nuit ?
Force au fisc quand même qui subit tous les ans des méchantes réductions d’effectifs mais qui ne se laisse pas décourager alors qu’elle doit en plus assurer toute les missions de recouvrement d’impôt et exécuter les dépenses publiques.
oui oui tout ça c’est très gentils, mais faut pas oublier que le plus important c’est de lutter contre la fraude au prestation sociale qui est estimé a 2,3 milliards … non, non c’est super important, faut qu’on mette le paquet, qu’on parle que de ça, pas le temps de s’occuper de la fraude fiscal…
Ce post est incompatible avec la haine des anti-riches de ce sub.
Un sandwich au poulet qu’avant la fin de la journée on va nous expliquer que c’est pas si grave que ça et que c’est le jeu des entreprises et que ça se fait pas de leur tomber dessus à bras raccourcis comme ça.
La priorité est donc claire : lutter contre les gens sui achètent des téléviseurs avec l’allocation rentrée.
Ah ouais quand même. Encore 140 milliards de volés à l’état.
Mais bon les gangsters de droite vont encore prétendre que les francais “bossent pas assez dur” et devrait tirer sur leurs lacets de chaussure pour faire des heures supp impayées de plus et que surement ca va résoudre leur pauvreté, et que donc ils vont encore réduire les revenus pour noel parce que il y à plus de fric dans la caisse (le loyer par contre, lui il baisse pas. Jamais. A profit. Tout comme les factures Engie.).
Sinon, il y à un million de sans abris logés dans des bidonvilles encore en france.
Entre ça, les Pandora Papers, Panama Papers, qui incriminent à chaque fois la SG et BNP (et souvent le Crédit Agricole quand on reste en France), on n’a pas un peu envie de foutre les dirigeants en taule ?
Merde je sais pas, quand la fraude est la norme pour ces institutions sur les 20 dernières années, et que les victimes sont les personnes qui paient leurs impôts…
De toute facon, c’est pas compliqué, dans le monde d’aujourd’hui, avec toutes ces inégalités, être riche, c’est suspect.
Les gens riches sans scrupules finissent toujours par sortir les gens riches honnêtes par le simple jeu de la compétition.
L’amalgame riche = corrompu n’est pas si éloigné de la réalité.
En france on aime pas trop les entrepreneurs riches, mais au fond, ca se comprend.
Ça me fait marrer les initiatives de lutte contre l’évasion fiscale. Les politiques sont influencés par ces mêmes personnes physiques et morales qui fraudent, et on s’étonne qu’on ne mette pas un frein aux pratiques connues depuis des années.
Vous et moi sommes les serfs de ces nouveaux souverains, on nous file un os à grignoter de temps en temps et on continue à tirer sur la corde juuuuuste ce qu’il faut.
Autour de moi, je vois beaucoup de gens commencer à s’en rendre compte ou du moins à ne plus l’accepter, et ce ne sont pas des gens à l’extrême gauche ni meme à gauche.
Où on apprend que les lois qui avaient été votées pour contrer ce problème, incluaient déjà plusieurs failles…
​
Extrait de l’article :
[…] Qui donc leur a soufflé l’idée de restreindre aussi drastiquement la portée du bouclier antifraude ? « La rédaction est faite en lien avec les services de l’administration [Bercy] et du rapporteur du budget [Joël Giraud] », explique M. Barrot, qui reconnaît qu’« elle ne convient peut-être pas, parce qu’elle a été faite dans une période chargée et compliquée où on était très sollicités ». A peine deux mois se sont en effet écoulés entre les révélations du Monde et le vote du texte.
« Je pense que c’est déjà très bien », se félicite l’élu des Yvelines, qui renvoie la balle vers la future mission d’information parlementaire sur les « CumEx Files », « qui permettra de vérifier que les instruments dont on dispose fonctionnent et d’aboutir à des dispositifs bétons ». En attendant, les orfèvres du « CumCum » peuvent dormir sur leurs deux oreilles.
26 comments
**« CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc**
Par Maxime Vaudano , Jérémie Baruch et Anne Michel
Publié aujourd’hui à 06h00, mis à jour à 07h58
**ENQUÊTE La France est la première victime de cette fraude aux dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. En vingt ans, elle a coûté au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales. Après des années d’inaction, le fisc et la justice se saisissent du problème.**
C’est l’histoire d’un braquage exceptionnel. A tel point que l’on ne cesse de réévaluer la valeur du butin dérobé, et que l’on soupçonne les braqueurs de continuer à se servir dans le coffre-fort. Cette histoire, c’est celle de l’arbitrage de dividendes, une gigantesque entreprise de pillage des ressources fiscales des Etats du monde entier, qui s’appuie sur des opérations financières complexes, réalisées sur les marchés financiers et restées longtemps hors des radars des autorités. Ce casse a coûté au moins 140 milliards d’euros à une dizaine de pays, dont la France, l’Allemagne et la Belgique, au cours des vingt dernières années.
Ce chiffrage inédit est le résultat de la nouvelle enquête de l’équipe « CumEx Files », un consortium de seize médias internationaux emmenés par le site allemand Correctiv, qui a révélé ce scandale mondial en 2018.
En collaboration avec l’équipe de Christoph Spengel, de l’université de Mannheim (Allemagne), Le Monde et ses partenaires ont abouti à une nouvelle estimation des pertes fiscales infligées aux Etats par les tradeurs qui recourent à ces montages sophistiqués pour échapper à l’impôt. Ce chiffre de 140 milliards d’euros, qui pallie l’absence de mesure officielle du phénomène par les autorités, est près de trois fois supérieur à l’estimation de 55 milliards établie en 2018, car l’équipe a pu documenter l’existence de ces pratiques sur une période plus large (2000-2020) et un spectre géographique plus étendu.
**La France, première victime**
L’importance de ses marchés financiers a fait de la France la première victime de ce pillage fiscal. Ainsi, en vingt ans, elle a perdu au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales à cause de cette pratique d’arbitrage de dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. C’est l’équivalent du grand plan d’investissement France 2030 annoncé, mardi 12 octobre, par Emmanuel Macron.
Si les instruments financiers utilisés sont complexes, le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant au passage une commission. Résultat : personne ne paie jamais la taxe sur les dividendes : ni la banque française, qui se présente comme un simple intermédiaire, ni le véritable propriétaire étranger, qui n’est tout simplement pas identifié.
C’est un secret de Polichinelle depuis des décennies : l’immense majorité des investisseurs étrangers dans les sociétés cotées françaises optimisent ainsi leurs dividendes. Et plusieurs sources suggèrent que le « CumCum » se pratique encore en France aujourd’hui.
Après les révélations du Monde, en 2018, le Parlement avait pourtant voté une réforme censée mettre fin à ces pratiques à la frontière de la légalité. Mais au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples. Sans surprise, les grandes banques n’ont eu aucun mal à contourner ce nouvel obstacle, après l’entrée en vigueur de la réforme, en juillet 2019.
Un front judiciaire avait également été ouvert au lendemain des « CumEx Files ». Un collectif de 250 contribuables emmené par le député socialiste des Landes Boris Vallaud avait porté plainte contre X dès octobre 2018 auprès du Parquet national financier (PNF), pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravées. Mais l’enquête ouverte dans la foulée n’a eu pour l’instant aucune suite, et les plaignants s’impatientent.
« On peine à savoir où en est la procédure », regrette Boris Vallaud, qui considère la fraude à l’arbitrage de dividendes comme un sujet d’intérêt public majeur appelant une action déterminée : « Ce qu’on appelle optimisation fiscale agressive est souvent assimilable à de la fraude. » Me Caroline Boyer, l’avocate du collectif, estime pour sa part que « le parquet pourrait pourtant utilement coopérer avec ses homologues européens, qui ont rapidement déployé les moyens nécessaires pour faire la lumière sur la fraude et en identifier les principaux acteurs ».
**Quatre grandes banques dans le viseur du fisc**
Sollicité, le PNF souligne que « le dossier est actif », deux magistrats ayant été saisis. Mais la technicité de l’affaire requiert un travail d’analyse conjoint avec l’administration fiscale.
De fait, celle-ci connaît bien le sujet. Car, selon nos informations, avant même les « CumEx Files », l’administration fiscale avait lancé dès 2017 des investigations sur ces pratiques. Elles se sont accélérées ces derniers mois. Dans leur viseur, quatre grandes banques françaises : BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole, par l’entremise de sa filiale Cacib.
Contactées, aucune n’a souhaité s’étendre sur le sujet. Cacib confirme toutefois qu’une « vérification » a eu lieu autour de sa pratique de « cessions temporaires de titres », tout en contestant qu’il s’agit d’arbitrage de dividendes. La Société générale précise ne pas commenter les « procédures en cours », tandis que BNP Paribas évoque des contrôles réguliers du fisc sur l’ensemble des activités bancaires, qu’elle exerce pour sa part « dans le strict respect » de la réglementation. Retranché derrière le secret fiscal, Bercy se refuse à tout commentaire.
Si ces procédures se concrétisent, elles pourraient aboutir à des redressements fiscaux spectaculaires, se comptant en centaines de millions d’euros – les taxes à rembourser, majorées de pénalités. Mais il reste un défi de taille pour l’administration fiscale : prouver que cette optimisation fiscale est illégale, ce que contestent les banques incriminées. En effet, prises individuellement, les opérations constituant le « CumCum » – prêter, acheter ou vendre des actions pour une courte durée – sont légales. Pour les contester, les inspecteurs de Bercy sont obligés d’établir que l’ensemble de la manœuvre a un « motif principalement fiscal ». Une gageure.
Des décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (en 2019) et le Conseil d’Etat (en 2021) en matière de droit fiscal pourraient toutefois les aider. Cette nouvelle jurisprudence pourrait empêcher les banques françaises de prétendre à l’exonération de taxe sur les dividendes, puisqu’elles ne sont pas les véritables bénéficiaires de ces actions prêtées temporairement. « L’interprétation du Conseil d’Etat est sévère, mais donne un nouvel angle d’attaque à l’administration fiscale pour traquer ce type de schéma », confirme Emmanuel Dinh, avocat fiscaliste et maître de conférences.
Il faudra plusieurs années avant que le bras de fer juridique entre les banques et l’administration arrive à son terme – par un accord amiable, ou devant les tribunaux. Une victoire de Bercy entérinerait l’illégalité du « CumCum », et pousserait sans doute les banques à se désengager du marché. A l’inverse, une défaite conforterait ces pratiques.
**Des conventions fiscales qui favorisent la fraude**
A l’étranger, l’heure est en tout cas à la réaction, après de longues années d’inertie face à ce braquage fiscal mondialisé. Début 2020, le gouvernement finlandais a placé clairement le « CumCum » hors du champ de la légalité, et mis sur pied une équipe pour traquer les contrevenants. L’Allemagne, berceau de l’arbitrage de dividendes, a provoqué des sueurs froides dans les banques du continent en juillet avec une décision similaire : par précaution, la néerlandaise ABN Amro a déjà provisionné 79 millions d’euros pour un éventuel remboursement des taxes. Aux Etats-Unis, c’est la SEC qui s’est attaquée au « CumCum » : le gendarme de la Bourse a infligé plus de 400 millions de dollars (343 millions d’euros) d’amendes à quinze établissements financiers entre 2017 et 2020, faisant rentrer dans les caisses américaines des impôts pour partie éludés en Europe…
Ces exemples confirment que le problème ne se réglera pas sans volonté politique. Le gouvernement français dispose notamment d’un levier d’action majeur pour mettre un coup d’arrêt à une catégorie particulière de montages, dits « externes ». Ceux-ci reposent sur les avantages fiscaux octroyés par la France aux ressortissants de pays comme les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite ou le Qatar. Les conventions fiscales avec ces pays, signées pour développer les échanges économiques bilatéraux, ont ouvert une occasion formidable en taxant les dividendes à 0 %. Les adeptes du « CumCum » ont pris l’habitude d’y transférer leurs actions provisoirement pour échapper à l’impôt.
Le sujet est connu de longue date, mais rien n’est fait pour réviser ces conventions favorisant l’optimisation et la fraude fiscales. « La France maintient ces conventions car elle est demandeuse d’investissements en provenance de ces pays », décrypte la députée de la Meuse Emilie Cariou (ex-La République en marche), qui réclame un grand toilettage des textes fiscaux. « Il serait temps d’arrêter de considérer la lutte contre l’optimisation fiscale comme un marqueur anti-attractivité, insiste l’ancienne inspectrice des impôts. Il n’est pas normal que certains investisseurs paient l’impôt et d’autres pas. »
ahah je le savais sans lire l’article a cause du paywall que la BNP serait dans le coup. Et merci pour l’article complet.
Après les révélations du Monde, en 2018, le Parlement avait pourtant voté une réforme censée mettre fin à ces pratiques à la frontière de la légalité. Mais au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples. Sans surprise, les grandes banques n’ont eu aucun mal à contourner ce nouvel obstacle, après l’entrée en vigueur de la réforme, en juillet 2019.
A part ça, le monde de la finance est un monde à part sur lequel le politique n’a pas de prise … On a le pouvoir qu’on se donne … La suite de l’article insiste sur les limites d’une réponse politique et législative mais souligne aussi que des pays y sont arrivés.
> appelée « **CumCum** » dans le jargon financier
Ça m’a tout de suite fait penser à [cette belle chanson](https://www.youtube.com/watch?v=30O_1u8_uk4) de notre patrimoine français.
>Si ces procédures se concrétisent, elles pourraient aboutir à des redressements fiscaux spectaculaires, se comptant en centaines de millions d’euros – les taxes à rembourser, majorées de pénalités. Mais il reste un défi de taille pour l’administration fiscale : prouver que cette optimisation fiscale est illégale, ce que contestent les banques incriminées. En effet, prises individuellement, les opérations constituant le « CumCum » – prêter, acheter ou vendre des actions pour une courte durée – sont légales. Pour les contester, les inspecteurs de Bercy sont obligés d’établir que l’ensemble de la manœuvre a un « motif principalement fiscal ». Une gageure.
Je suis à peu près sûr qu’on ne verra pas la couleur de cet argent.
!Remindme 5 years
>le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant au passage une commission
Qu’on me corrige si je me trompe , mais il existerait un moyen très simple de corriger cela.
Prélever directement la taxe sur les dividendes en même temps que le versement du dividende ?
A cause du nom j’ai cru que ça allait être un scandale faisant intervenir du porn ou de la prostitution.
Suggestion : utiliser une partie des fonds à recouvrir pour construire une prison spéciale pour criminels en col blanc. Histoire d’appliquer les peines qui doivent l’être, empecher lesdits criminels de nuire à la société et faire un peu de dissuasion. On peut rêver.
Ouais, oauis. Encore juste un coup médiatique.
Ils seront comdannée à payer genre 30 000 euros d’amende et le tout sera balayé sous le tapis.
Avant de vaincre la fraude sociale, il y a peut être mieux à faire côté banques et entreprises M. MACRON..
> Mais au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples.
…
J’ai un dossier CumEx files sur mon pc aussi… Dois je m’inquiéter ?
>BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole
Donc si vous êtes client de ces banques, quittez les.
Cum files ❗ ❗ ❗
Tellement d’argent volé qui pourrait servir à régler et financer la majeure partie de nos problèmes, tout ça pour que des milliardaires et millionnaires continuent leurs concours morveux de qui a la plus grosse bite financièrement
Et on peut rien y faire ? Et on peut rien y faire
Nous, les grouillots (et l’intégralité des gens sur ce sub et sur reddit en général sont des grouillots) (même toi qui gagne plusieurs années de SMIC par mois, tu es un grouillot), on reste là comme des cons parce que tu vas faire quoi ? Les gouvernements successifs font rien, option argent versé dans la poche pour s’en assurer si “besoin” est, on peut pas cramer TOUTES les banques (…n’est-ce pas ?), personne ne nous écoutera et fera quoique ce soit, et on continue comme ça dans la plus grande des détentes
Ça dégoute
J’ai quand même envie de cramer des banques
Même pas deux semaines après les Pandora papers et déjà tout le monde s’en fout, sa parle de Zemmour a la télé et des arabes, putain mais c’est incroyable quoi sa me fout en rogne. Je crois qu’en fait personne arrive à se rendre compte de l’argent que sa représente et du mal que sa fait a la France. C’est désespérant. Et aucune pitié pour les criminels en col blanc, l’insensibilité et la cupidité dont il faut faire preuve quand on a déjà tout et qu’on a aucun remord a enlever des milliards aux hôpitaux, aux écoles ect… Mais comment ces mecs font pour dormir la nuit ?
Force au fisc quand même qui subit tous les ans des méchantes réductions d’effectifs mais qui ne se laisse pas décourager alors qu’elle doit en plus assurer toute les missions de recouvrement d’impôt et exécuter les dépenses publiques.
oui oui tout ça c’est très gentils, mais faut pas oublier que le plus important c’est de lutter contre la fraude au prestation sociale qui est estimé a 2,3 milliards … non, non c’est super important, faut qu’on mette le paquet, qu’on parle que de ça, pas le temps de s’occuper de la fraude fiscal…
Ce post est incompatible avec la haine des anti-riches de ce sub.
Un sandwich au poulet qu’avant la fin de la journée on va nous expliquer que c’est pas si grave que ça et que c’est le jeu des entreprises et que ça se fait pas de leur tomber dessus à bras raccourcis comme ça.
La priorité est donc claire : lutter contre les gens sui achètent des téléviseurs avec l’allocation rentrée.
Ah ouais quand même. Encore 140 milliards de volés à l’état.
Mais bon les gangsters de droite vont encore prétendre que les francais “bossent pas assez dur” et devrait tirer sur leurs lacets de chaussure pour faire des heures supp impayées de plus et que surement ca va résoudre leur pauvreté, et que donc ils vont encore réduire les revenus pour noel parce que il y à plus de fric dans la caisse (le loyer par contre, lui il baisse pas. Jamais. A profit. Tout comme les factures Engie.).
Sinon, il y à un million de sans abris logés dans des bidonvilles encore en france.
Entre ça, les Pandora Papers, Panama Papers, qui incriminent à chaque fois la SG et BNP (et souvent le Crédit Agricole quand on reste en France), on n’a pas un peu envie de foutre les dirigeants en taule ?
Merde je sais pas, quand la fraude est la norme pour ces institutions sur les 20 dernières années, et que les victimes sont les personnes qui paient leurs impôts…
De toute facon, c’est pas compliqué, dans le monde d’aujourd’hui, avec toutes ces inégalités, être riche, c’est suspect.
Les gens riches sans scrupules finissent toujours par sortir les gens riches honnêtes par le simple jeu de la compétition.
L’amalgame riche = corrompu n’est pas si éloigné de la réalité.
En france on aime pas trop les entrepreneurs riches, mais au fond, ca se comprend.
Ça me fait marrer les initiatives de lutte contre l’évasion fiscale. Les politiques sont influencés par ces mêmes personnes physiques et morales qui fraudent, et on s’étonne qu’on ne mette pas un frein aux pratiques connues depuis des années.
Vous et moi sommes les serfs de ces nouveaux souverains, on nous file un os à grignoter de temps en temps et on continue à tirer sur la corde juuuuuste ce qu’il faut.
Autour de moi, je vois beaucoup de gens commencer à s’en rendre compte ou du moins à ne plus l’accepter, et ce ne sont pas des gens à l’extrême gauche ni meme à gauche.
J’aimerais vous partager cet article : [https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/20/cumex-files-les-deputes-ont-vide-le-dispositif-anti-fraude-de-sa-substance_5400294_4355770.html](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/20/cumex-files-les-deputes-ont-vide-le-dispositif-anti-fraude-de-sa-substance_5400294_4355770.html)
Où on apprend que les lois qui avaient été votées pour contrer ce problème, incluaient déjà plusieurs failles…
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Extrait de l’article :
[…] Qui donc leur a soufflé l’idée de restreindre aussi drastiquement la portée du bouclier antifraude ? « La rédaction est faite en lien avec les services de l’administration [Bercy] et du rapporteur du budget [Joël Giraud] », explique M. Barrot, qui reconnaît qu’« elle ne convient peut-être pas, parce qu’elle a été faite dans une période chargée et compliquée où on était très sollicités ». A peine deux mois se sont en effet écoulés entre les révélations du Monde et le vote du texte.
« Je pense que c’est déjà très bien », se félicite l’élu des Yvelines, qui renvoie la balle vers la future mission d’information parlementaire sur les « CumEx Files », « qui permettra de vérifier que les instruments dont on dispose fonctionnent et d’aboutir à des dispositifs bétons ». En attendant, les orfèvres du « CumCum » peuvent dormir sur leurs deux oreilles.
L’enquete originale en anglais ici : [https://correctiv.org/en/top-stories/2021/10/21/cumex-files-2/](https://correctiv.org/en/top-stories/2021/10/21/cumex-files-2/)
C’est edifiant