**Mediapart a pu prendre connaissance de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, le document judiciaire qui, après dix ans d’enquête, réclame la tenue d’un procès dans l’affaire des financements libyens. Nous en publions de très larges extraits.**
Il aura fallu aux juges d’instruction Aude Buresi et Virginie Tilmont 557 pages, denses, méthodiques, pesées au trébuchet, pour détailler dix années d’une enquête judiciaire hors normes au terme de laquelle elles ont décidé, jeudi 24 août, la tenue prochaine d’un procès contre l’ancien président Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres dans l’affaire des financements libyens. Un fait sans précédent dans l’histoire judiciaire mais aussi politique française.
Le procès de l’affaire Sarkozy-Kadhafi pourrait se tenir début 2025 sur quatre mois d’audience, ce qui dit en soi l’ampleur du dossier et la gravité du soupçon qui l’anime.
Mediapart a pu prendre connaissance de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) des juges. Il s’agit du document qui clôt définitivement leur instruction, dont nous publions de très larges extraits.
Les faits, révélés dès l’été 2011 par Mediapart, sont connus : Nicolas Sarkozy et son plus proche entourage sont soupçonnés d’avoir noué, à l’approche de l’élection présidentielle de 2007, un pacte de corruption avec la dictature de Mouammar Kadhafi. D’après l’enquête, il en a résulté, d’un côté, des financements occultes au profit de la partie française et, de l’autre, des contreparties de tous ordres (diplomatiques, juridiques, économiques) au bénéfice de la Libye.
Ce que résument d’un trait les juges dans leur ordonnance : *« La manière dont Nicolas Sarkozy a cru subitement renouer des liens avec un régime aussi controversé que celui du colonel Kadhafi, alors qu’il n’était encore que ministre de l’intérieur et pas ministre des affaires étrangères, et bien plus encore les conditions dans lesquelles cette relation s’est développée, avec l’omniprésence d’un affairiste, homme de l’ombre rompu depuis des années aux négociations parallèles en marge des gros contrats d’import-export, comme l’était Ziad Takieddine, les déplacements multiples sans but discernable des plus proches collaborateurs du futur président de la République, les rencontres secrètes organisées sur place, est très difficilement compréhensible, sauf à considérer que cette activité dissimulait un secret et qu’il s’agissait en réalité d’obtenir des financements occultes pour la future campagne, comme l’ont ensuite dénoncé nombre de protagonistes de cet épisode. »*
#Une association de malfaiteurs pour les juges
**Plusieurs délits présumés – la corruption, le financement illicite de campagne électorale, le détournement de fonds publics – se trouvent au centre de l’enquête, mais il en est indéniablement un plus infâmant que les autres qui colle aux mis en cause : l’association de malfaiteurs.**
Les juges s’en expliquent. « Si le nom de l’infraction apparaît de prime abord ne devoir s’appliquer qu’à des groupes criminels organisés de type mafieux ou terroriste, les éléments constitutifs de l’infraction et sa définition légale sont en réalité très larges et susceptibles d’englober des projets délictuels y compris en matière d’atteinte à la probité. »
**Elles poursuivent :**
« Il apparaît suffisamment établi […] que plusieurs individus se sont associés autour du projet commun de récolter des fonds de manière illicite auprès de l’État de Libye et de les blanchir.
Ce projet délictuel peut être décomposé ainsi :
— les fonds récoltés, ou au moins une partie de ces fonds, étaient destinés à financer la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en contrepartie d’engagements divers ; c’est ainsi que cela a manifestement été présenté aux plus hautes autorités libyennes et c’est d’ailleurs ce qui a convaincu les Libyens de verser des fonds ;
— la perspective de l’accès au pouvoir de Nicolas Sarkozy a favorisé des intermédiaires qui se revendiquaient de lui pour obtenir le versement de commissions dans différents contrats commerciaux ;
— par l’intermédiaire du LAP [fonds souverain libyen – ndlr], émanation de l’État libyen, des fonds ont été détournés au bénéfice de certains protagonistes ;
— des montages sophistiqués ont été utilisés pour rendre indétectables ces transactions et convertir les fonds ainsi détournés.
Si le profil des individus mis en examen composant le groupement apparaît très divers (Ziad Takieddine, Alexandre Djouhri, Khaled Bugshan, Edouard Ullmo, Bechir Saleh, Thierry Gaubert, Brice Hortefeux, Claude Guéant et Nicolas Sarkozy), et si deux équipes peuvent être différenciées dans les différents projets, l’une s’étant constituée autour de Ziad Takieddine, l’autre autour d’Alexandre Djouhri, toutes ces personnes avaient un intérêt direct ou indirect à faciliter l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République dans le contexte de la reprise de relations avec la Libye : intérêt personnel, intérêt politique, intérêt professionnel, intérêt économique et intérêt diplomatique.
Il apparaît possible en l’espèce de déterminer deux groupements :
— un groupement autour de Ziad Takieddine [un intermédiaire déjà actif sous le gouvernement Balladur – ndlr] en charge de crédibiliser le récit politique destiné à faire de Nicolas Sarkozy le futur gagnant et à récolter des fonds par l’intermédiaire d’Abdallah Senoussi [un dignitaire libyen proche de Kadhafi – ndlr] puis à négocier des contrats en matière de sécurité ainsi que dans le pétrole ;
— un groupement autour d’Alexandre Djouhri chargé de faire intervenir le LAP pour financer des projets et détourner des fonds par l’intermédiaire de Bechir Saleh [directeur de cabinet de Kadhafi – ndlr].
Les participants au groupement avaient tous parfaitement conscience de prendre part à des actes préparatoires de corruption, de détournements de fonds publics au préjudice de l’État de Libye, et de blanchiment de ces délits […].
Cette association s’est poursuivie après l’élection puisque les engagements pris dans le cadre des actions préparatoires ont été dénoués après l’élection : les contrats ont été signés moyennant versement de commissions, les circuits commerciaux ont à la fois occasionné des détournements de fonds publics et nécessité des canaux de blanchiment.
Autour de l’objectif licite et légitime de porter un projet politique, s’est agrégé un ensemble d’individus ayant adhéré à la décision de mettre en œuvre tous les moyens possibles y compris illicites pour y parvenir, chacun obéissant à ses propres intérêts. Ils se sont appuyés pour cela sur un État libyen désireux de s’allier à un pays européen et de gagner en respectabilité.
Cela les a conduits, chacun, à endosser une partie des actes préparatoires. »
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**Mediapart a pu prendre connaissance de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, le document judiciaire qui, après dix ans d’enquête, réclame la tenue d’un procès dans l’affaire des financements libyens. Nous en publions de très larges extraits.**
Il aura fallu aux juges d’instruction Aude Buresi et Virginie Tilmont 557 pages, denses, méthodiques, pesées au trébuchet, pour détailler dix années d’une enquête judiciaire hors normes au terme de laquelle elles ont décidé, jeudi 24 août, la tenue prochaine d’un procès contre l’ancien président Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres dans l’affaire des financements libyens. Un fait sans précédent dans l’histoire judiciaire mais aussi politique française.
Le procès de l’affaire Sarkozy-Kadhafi pourrait se tenir début 2025 sur quatre mois d’audience, ce qui dit en soi l’ampleur du dossier et la gravité du soupçon qui l’anime.
Mediapart a pu prendre connaissance de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) des juges. Il s’agit du document qui clôt définitivement leur instruction, dont nous publions de très larges extraits.
Les faits, révélés dès l’été 2011 par Mediapart, sont connus : Nicolas Sarkozy et son plus proche entourage sont soupçonnés d’avoir noué, à l’approche de l’élection présidentielle de 2007, un pacte de corruption avec la dictature de Mouammar Kadhafi. D’après l’enquête, il en a résulté, d’un côté, des financements occultes au profit de la partie française et, de l’autre, des contreparties de tous ordres (diplomatiques, juridiques, économiques) au bénéfice de la Libye.
Ce que résument d’un trait les juges dans leur ordonnance : *« La manière dont Nicolas Sarkozy a cru subitement renouer des liens avec un régime aussi controversé que celui du colonel Kadhafi, alors qu’il n’était encore que ministre de l’intérieur et pas ministre des affaires étrangères, et bien plus encore les conditions dans lesquelles cette relation s’est développée, avec l’omniprésence d’un affairiste, homme de l’ombre rompu depuis des années aux négociations parallèles en marge des gros contrats d’import-export, comme l’était Ziad Takieddine, les déplacements multiples sans but discernable des plus proches collaborateurs du futur président de la République, les rencontres secrètes organisées sur place, est très difficilement compréhensible, sauf à considérer que cette activité dissimulait un secret et qu’il s’agissait en réalité d’obtenir des financements occultes pour la future campagne, comme l’ont ensuite dénoncé nombre de protagonistes de cet épisode. »*
#Une association de malfaiteurs pour les juges
**Plusieurs délits présumés – la corruption, le financement illicite de campagne électorale, le détournement de fonds publics – se trouvent au centre de l’enquête, mais il en est indéniablement un plus infâmant que les autres qui colle aux mis en cause : l’association de malfaiteurs.**
Les juges s’en expliquent. « Si le nom de l’infraction apparaît de prime abord ne devoir s’appliquer qu’à des groupes criminels organisés de type mafieux ou terroriste, les éléments constitutifs de l’infraction et sa définition légale sont en réalité très larges et susceptibles d’englober des projets délictuels y compris en matière d’atteinte à la probité. »
**Elles poursuivent :**
« Il apparaît suffisamment établi […] que plusieurs individus se sont associés autour du projet commun de récolter des fonds de manière illicite auprès de l’État de Libye et de les blanchir.
Ce projet délictuel peut être décomposé ainsi :
— les fonds récoltés, ou au moins une partie de ces fonds, étaient destinés à financer la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en contrepartie d’engagements divers ; c’est ainsi que cela a manifestement été présenté aux plus hautes autorités libyennes et c’est d’ailleurs ce qui a convaincu les Libyens de verser des fonds ;
— la perspective de l’accès au pouvoir de Nicolas Sarkozy a favorisé des intermédiaires qui se revendiquaient de lui pour obtenir le versement de commissions dans différents contrats commerciaux ;
— par l’intermédiaire du LAP [fonds souverain libyen – ndlr], émanation de l’État libyen, des fonds ont été détournés au bénéfice de certains protagonistes ;
— des montages sophistiqués ont été utilisés pour rendre indétectables ces transactions et convertir les fonds ainsi détournés.
Si le profil des individus mis en examen composant le groupement apparaît très divers (Ziad Takieddine, Alexandre Djouhri, Khaled Bugshan, Edouard Ullmo, Bechir Saleh, Thierry Gaubert, Brice Hortefeux, Claude Guéant et Nicolas Sarkozy), et si deux équipes peuvent être différenciées dans les différents projets, l’une s’étant constituée autour de Ziad Takieddine, l’autre autour d’Alexandre Djouhri, toutes ces personnes avaient un intérêt direct ou indirect à faciliter l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République dans le contexte de la reprise de relations avec la Libye : intérêt personnel, intérêt politique, intérêt professionnel, intérêt économique et intérêt diplomatique.
Il apparaît possible en l’espèce de déterminer deux groupements :
— un groupement autour de Ziad Takieddine [un intermédiaire déjà actif sous le gouvernement Balladur – ndlr] en charge de crédibiliser le récit politique destiné à faire de Nicolas Sarkozy le futur gagnant et à récolter des fonds par l’intermédiaire d’Abdallah Senoussi [un dignitaire libyen proche de Kadhafi – ndlr] puis à négocier des contrats en matière de sécurité ainsi que dans le pétrole ;
— un groupement autour d’Alexandre Djouhri chargé de faire intervenir le LAP pour financer des projets et détourner des fonds par l’intermédiaire de Bechir Saleh [directeur de cabinet de Kadhafi – ndlr].
Les participants au groupement avaient tous parfaitement conscience de prendre part à des actes préparatoires de corruption, de détournements de fonds publics au préjudice de l’État de Libye, et de blanchiment de ces délits […].
Cette association s’est poursuivie après l’élection puisque les engagements pris dans le cadre des actions préparatoires ont été dénoués après l’élection : les contrats ont été signés moyennant versement de commissions, les circuits commerciaux ont à la fois occasionné des détournements de fonds publics et nécessité des canaux de blanchiment.
Autour de l’objectif licite et légitime de porter un projet politique, s’est agrégé un ensemble d’individus ayant adhéré à la décision de mettre en œuvre tous les moyens possibles y compris illicites pour y parvenir, chacun obéissant à ses propres intérêts. Ils se sont appuyés pour cela sur un État libyen désireux de s’allier à un pays européen et de gagner en respectabilité.
Cela les a conduits, chacun, à endosser une partie des actes préparatoires. »