Chronique. Il n’y a pas pire politique que celle qui se nourrit de l’état de méconnaissance de l’opinion publique pour mieux s’affranchir des faits en flattant le prétendu « bon sens ». Les premières propositions des candidats à l’élection présidentielle de 2022 en matière de droits de succession tombent dans cet écueil. Elles entretiennent les faux-semblants sans s’attaquer au seul sujet qui devrait guider les politiques publiques dans ce domaine : garantir l’égalité des chances.
L’héritage est un objet politique hautement inflammable, qui touche à la fois à notre rapport à l’argent, à la mort, à la descendance, ainsi qu’à une conception équivoque du mérite de celui qui donne, comme de celui qui reçoit. Chercher à taxer ce qui est du ressort de l’intime, au nom d’une société moins figée sur le plan de la mobilité sociale, s’est jusqu’à présent heurté à un véritable mur.
Les arguments rabâchés ad nauseam tournent toujours autour de deux thèmes. D’une part, la fiscalité sur les successions reviendrait à taxer une deuxième fois ce qui a déjà été soumis à l’impôt, et d’autre part, de quel droit l’Etat ponctionnerait-il le fruit d’une vie de labeur patiemment amassé ? Le débat est pourtant plus complexe que ces deux poncifs ne le laissent entendre. Sous prétexte de défendre le travail, ils laissent la rente prospérer et les inégalités se creuser, en évitant de regarder l’évidence : l’impôt sur les transmissions est, pour l’essentiel, une affaire de très riches, dont 99 % de la population restent les spectateurs consentants.
Miroir déformant
Si les Français se braquent face aux droits de succession, c’est avant tout par ignorance. Toutes les enquêtes vont dans le même sens : nous avons collectivement une fâcheuse tendance à exagérer les taux effectifs appliqués, et à systématiquement surévaluer le seuil d’exemption des droits. Les effets de ce miroir déformant sont aggravés par une véritable schizophrénie. Volontiers égalitaristes lorsqu’il s’agit de garantir le destin de nos enfants par rapport à celui des autres, nous restons allergiques à la taxation de ce que nous pouvons transmettre à notre descendance.
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Dans les faits, l’immense majorité des Français héritent de sommes si faibles qu’elles échappent à toute taxation. Ainsi, moins d’une succession sur cinq dépasse les 100 000 euros, tandis qu’une sur deux est inférieure à 30 000 euros, selon l’Insee. A l’autre bout du spectre, 800 individus héritent en moyenne de 13 millions d’euros.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés « Les Français ignorent que 40 % d’entre eux n’héritent de rien »
Une passionnante note du Conseil d’analyse économique (CAE) intitulée « Repenser l’héritage » prend le contre-pied de bien des idées reçues. Plusieurs enseignements s’en dégagent. Le premier est que la France est redevenue une société d’héritiers dans laquelle le patrimoine global provient à 60 % des successions (soit un doublement en cinquante ans). Les transmissions alimentent ainsi une accumulation de capital privé, qui a retrouvé des niveaux équivalents à ceux de 1914, annihilant les effets redistributifs qu’avaient eus les deux guerres mondiales et la crise de 1929.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Des économistes plaident pour une réforme de la fiscalité des successions, car la France devient une « société d’héritiers »
Second enseignement, notre système fiscal n’est pas aussi progressif qu’il le proclame. Sur le papier, le fisc a effectivement la main lourde. Mais les stratégies d’exonération sont nombreuses et ciblées sur des types d’actifs qui sont massivement détenus par les ménages les plus riches (assurance-vie, patrimoine professionnel, démembrement de propriété), de sorte qu’à l’arrivée, les taux appliqués restent faibles.
« Notre système fiscal est un tigre de papier », résume l’économiste Camille Landais, coauteur de la note avec Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack et Stefanie Stantcheva. Ainsi, le taux effectif payé par les 0,1 % des Français les plus riches sur l’intégralité du patrimoine qu’ils lèguent n’est que de 10 %, bien en dessous des 45 % théoriques pour les successions supérieures à 1,8 million d’euros. « Désormais, pour être tout en haut de l’échelle des niveaux de vie, il faut avoir hérité, constate M. Landais. La société basée sur le mérite dû au travail est en train de partir en fumée », déplore-t-il.
Paresse intellectuelle des candidats
En fait, la fiscalité successorale est un système aveugle, injuste et inefficace. La cécité vient de ce que, depuis 2006, l’administration fiscale est incapable de retracer précisément les transmissions et les droits payés. La faute à une réforme inaboutie de la collecte des informations. Résultat, près de 40 % du patrimoine transmis échappe au regard de l’administration, selon la note du CAE.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Patrimoine : la fiscalité a beaucoup évolué ces dernières années
L’injustice, elle, repose sur la multiplication des exemptions et exonérations, qui favorise les très riches, au détriment des classes moyennes supérieures sur qui l’incidence des droits de succession est proportionnellement beaucoup plus forte, d’où leur faible acceptabilité sociale.
Enfin, cette fiscalité est inefficace sur le plan économique car ses effets sur les comportements d’épargne, de consommation ou d’investissement restent marginaux. Pour résumer, c’est un système onéreux pour le budget qui ne fait qu’encourager la concentration des patrimoines.
Dans ce contexte, les propositions des candidats à la présidentielle font preuve de paresse intellectuelle. Elles ne visent qu’à perpétuer un système bancal au lieu de chercher à le réparer. A droite, Valérie Pécresse, Eric Zemmour et Marine Le Pen veulent davantage alléger l’impôt sur l’héritage, qui ne concernera qu’une part infime de leur électorat. Quant à la gauche, elle reste silencieuse, alors que l’égalité des chances devrait être sa priorité. Seul Jean-Luc Mélenchon veut confisquer les héritages supérieurs à 12 millions d’euros. Révolutionnaire, mais irréaliste.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Thomas Piketty : « La solution la plus simple pour diffuser la richesse est l’héritage pour tous »
Pour être plus en phase avec la réalité successorale des Français, les candidats seraient bien inspirés de lire la note du CAE. Celle-ci propose une remise à plat des droits de transmission avec un barème beaucoup plus progressif, mais sans exonérations. Près de 99 % des Français seraient gagnants grâce à davantage de recettes fiscales prélevées sur le 1 % restant. Alors, arrêtons de bercer les électeurs de fausses illusions.
Stéphane Lauer(Editorialiste au « Monde »)
En matière de paresse intellectuelle l’auteur fait lui aussi preuve d’un bon savoir.
– en quoi la réduction des inégalités des chances devrait être l’unique motif de la fiscalité sur l’héritage ? .
Sachant que de nos jours on hérite majoritairement après 50 ans cet argument semble être d’un autre âge.
De plus l’auteur de l’article oublié la contrainte de préservation et de pérennité des biens économiques et immobiliers.
Ériger un dogme auto proclamé en vérité est intellectuellement un peu léger.
– au nom de quel principe l’Etat serait le bénéficiaire d’une succession ?
L’auteur de l’article se garde bien d’ y répondre aussi (sacrée paresse intellectuelle)
Encore un splendide papier sur le thème “faisons payer les riches et tout ira mieux”
On met un plafond à 50000€ par enfant au court de sa vie et basta, le reste à l’état pour financer la recherche et l’enseignement. Ça évitera la création de dynastie d’héritiers.
” la fiscalité successorale est un système aveugle, injuste et inefficace.La cécité vient de ce que, depuis 2006, l’administration fiscale estincapable de retracer précisément les transmissions et les droits payés”
Lol what? Je vous rassure à part les sociétés offshore on a aucun soucis sur les biens en France. Ou peut être ils ont mal compris et ils parlent de avant 2006 où là effectivement y a un gros gros flou.
On hérite en moyenne à 55 ans
Il est légitime de vouloir transmettre des richesses à ses enfants ( pour les mettre à l’abri de potentielles difficultés ).
Le problème c’est que ça perpétue des inégalités. Ça nuit à l’innovation et l’activité, puisque les grandes fortunes héritières peuvent vivre de leurs rentes. Ça contribue à maintenir la bulle immobilière et les loyers trop élevés.
Il faut tout simplement mettre une limite à ce qu’il est possible de léguer. L’objectif est de mettre ses enfants à l’abri des coups durs. Le meilleur moyen c’est de leur léguer un toit. Ainsi, une limite raisonnable pourrait être:
“la valeur léguable maximum est le prix médian d’achat d’un logement de 100m2 en France.”
Médian peut être remplacé par un autre décile, 100m2 par une autre surface, mais c’est l’idée.
C’est le cas général, il est possible de faire des cas particuliers ( ex: enfants handicapés non autonomes ).
J’adore quand on justifie que l’ensemble de la population soit contre par une prétendue ignorance. S’ils ne sont pas d’accord avec moi c’est qu’ils sont mal informés….
7 comments
Chronique. Il n’y a pas pire politique que celle qui se nourrit de l’état de méconnaissance de l’opinion publique pour mieux s’affranchir des faits en flattant le prétendu « bon sens ». Les premières propositions des candidats à l’élection présidentielle de 2022 en matière de droits de succession tombent dans cet écueil. Elles entretiennent les faux-semblants sans s’attaquer au seul sujet qui devrait guider les politiques publiques dans ce domaine : garantir l’égalité des chances.
L’héritage est un objet politique hautement inflammable, qui touche à la fois à notre rapport à l’argent, à la mort, à la descendance, ainsi qu’à une conception équivoque du mérite de celui qui donne, comme de celui qui reçoit. Chercher à taxer ce qui est du ressort de l’intime, au nom d’une société moins figée sur le plan de la mobilité sociale, s’est jusqu’à présent heurté à un véritable mur.
Les arguments rabâchés ad nauseam tournent toujours autour de deux thèmes. D’une part, la fiscalité sur les successions reviendrait à taxer une deuxième fois ce qui a déjà été soumis à l’impôt, et d’autre part, de quel droit l’Etat ponctionnerait-il le fruit d’une vie de labeur patiemment amassé ? Le débat est pourtant plus complexe que ces deux poncifs ne le laissent entendre. Sous prétexte de défendre le travail, ils laissent la rente prospérer et les inégalités se creuser, en évitant de regarder l’évidence : l’impôt sur les transmissions est, pour l’essentiel, une affaire de très riches, dont 99 % de la population restent les spectateurs consentants.
Miroir déformant
Si les Français se braquent face aux droits de succession, c’est avant tout par ignorance. Toutes les enquêtes vont dans le même sens : nous avons collectivement une fâcheuse tendance à exagérer les taux effectifs appliqués, et à systématiquement surévaluer le seuil d’exemption des droits. Les effets de ce miroir déformant sont aggravés par une véritable schizophrénie. Volontiers égalitaristes lorsqu’il s’agit de garantir le destin de nos enfants par rapport à celui des autres, nous restons allergiques à la taxation de ce que nous pouvons transmettre à notre descendance.
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Dans les faits, l’immense majorité des Français héritent de sommes si faibles qu’elles échappent à toute taxation. Ainsi, moins d’une succession sur cinq dépasse les 100 000 euros, tandis qu’une sur deux est inférieure à 30 000 euros, selon l’Insee. A l’autre bout du spectre, 800 individus héritent en moyenne de 13 millions d’euros.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés « Les Français ignorent que 40 % d’entre eux n’héritent de rien »
Une passionnante note du Conseil d’analyse économique (CAE) intitulée « Repenser l’héritage » prend le contre-pied de bien des idées reçues. Plusieurs enseignements s’en dégagent. Le premier est que la France est redevenue une société d’héritiers dans laquelle le patrimoine global provient à 60 % des successions (soit un doublement en cinquante ans). Les transmissions alimentent ainsi une accumulation de capital privé, qui a retrouvé des niveaux équivalents à ceux de 1914, annihilant les effets redistributifs qu’avaient eus les deux guerres mondiales et la crise de 1929.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Des économistes plaident pour une réforme de la fiscalité des successions, car la France devient une « société d’héritiers »
Second enseignement, notre système fiscal n’est pas aussi progressif qu’il le proclame. Sur le papier, le fisc a effectivement la main lourde. Mais les stratégies d’exonération sont nombreuses et ciblées sur des types d’actifs qui sont massivement détenus par les ménages les plus riches (assurance-vie, patrimoine professionnel, démembrement de propriété), de sorte qu’à l’arrivée, les taux appliqués restent faibles.
« Notre système fiscal est un tigre de papier », résume l’économiste Camille Landais, coauteur de la note avec Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack et Stefanie Stantcheva. Ainsi, le taux effectif payé par les 0,1 % des Français les plus riches sur l’intégralité du patrimoine qu’ils lèguent n’est que de 10 %, bien en dessous des 45 % théoriques pour les successions supérieures à 1,8 million d’euros. « Désormais, pour être tout en haut de l’échelle des niveaux de vie, il faut avoir hérité, constate M. Landais. La société basée sur le mérite dû au travail est en train de partir en fumée », déplore-t-il.
Paresse intellectuelle des candidats
En fait, la fiscalité successorale est un système aveugle, injuste et inefficace. La cécité vient de ce que, depuis 2006, l’administration fiscale est incapable de retracer précisément les transmissions et les droits payés. La faute à une réforme inaboutie de la collecte des informations. Résultat, près de 40 % du patrimoine transmis échappe au regard de l’administration, selon la note du CAE.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Patrimoine : la fiscalité a beaucoup évolué ces dernières années
L’injustice, elle, repose sur la multiplication des exemptions et exonérations, qui favorise les très riches, au détriment des classes moyennes supérieures sur qui l’incidence des droits de succession est proportionnellement beaucoup plus forte, d’où leur faible acceptabilité sociale.
Enfin, cette fiscalité est inefficace sur le plan économique car ses effets sur les comportements d’épargne, de consommation ou d’investissement restent marginaux. Pour résumer, c’est un système onéreux pour le budget qui ne fait qu’encourager la concentration des patrimoines.
Dans ce contexte, les propositions des candidats à la présidentielle font preuve de paresse intellectuelle. Elles ne visent qu’à perpétuer un système bancal au lieu de chercher à le réparer. A droite, Valérie Pécresse, Eric Zemmour et Marine Le Pen veulent davantage alléger l’impôt sur l’héritage, qui ne concernera qu’une part infime de leur électorat. Quant à la gauche, elle reste silencieuse, alors que l’égalité des chances devrait être sa priorité. Seul Jean-Luc Mélenchon veut confisquer les héritages supérieurs à 12 millions d’euros. Révolutionnaire, mais irréaliste.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Thomas Piketty : « La solution la plus simple pour diffuser la richesse est l’héritage pour tous »
Pour être plus en phase avec la réalité successorale des Français, les candidats seraient bien inspirés de lire la note du CAE. Celle-ci propose une remise à plat des droits de transmission avec un barème beaucoup plus progressif, mais sans exonérations. Près de 99 % des Français seraient gagnants grâce à davantage de recettes fiscales prélevées sur le 1 % restant. Alors, arrêtons de bercer les électeurs de fausses illusions.
Stéphane Lauer(Editorialiste au « Monde »)
En matière de paresse intellectuelle l’auteur fait lui aussi preuve d’un bon savoir.
– en quoi la réduction des inégalités des chances devrait être l’unique motif de la fiscalité sur l’héritage ? .
Sachant que de nos jours on hérite majoritairement après 50 ans cet argument semble être d’un autre âge.
De plus l’auteur de l’article oublié la contrainte de préservation et de pérennité des biens économiques et immobiliers.
Ériger un dogme auto proclamé en vérité est intellectuellement un peu léger.
– au nom de quel principe l’Etat serait le bénéficiaire d’une succession ?
L’auteur de l’article se garde bien d’ y répondre aussi (sacrée paresse intellectuelle)
Encore un splendide papier sur le thème “faisons payer les riches et tout ira mieux”
On met un plafond à 50000€ par enfant au court de sa vie et basta, le reste à l’état pour financer la recherche et l’enseignement. Ça évitera la création de dynastie d’héritiers.
” la fiscalité successorale est un système aveugle, injuste et inefficace.La cécité vient de ce que, depuis 2006, l’administration fiscale estincapable de retracer précisément les transmissions et les droits payés”
Lol what? Je vous rassure à part les sociétés offshore on a aucun soucis sur les biens en France. Ou peut être ils ont mal compris et ils parlent de avant 2006 où là effectivement y a un gros gros flou.
On hérite en moyenne à 55 ans
Il est légitime de vouloir transmettre des richesses à ses enfants ( pour les mettre à l’abri de potentielles difficultés ).
Le problème c’est que ça perpétue des inégalités. Ça nuit à l’innovation et l’activité, puisque les grandes fortunes héritières peuvent vivre de leurs rentes. Ça contribue à maintenir la bulle immobilière et les loyers trop élevés.
Il faut tout simplement mettre une limite à ce qu’il est possible de léguer. L’objectif est de mettre ses enfants à l’abri des coups durs. Le meilleur moyen c’est de leur léguer un toit. Ainsi, une limite raisonnable pourrait être:
“la valeur léguable maximum est le prix médian d’achat d’un logement de 100m2 en France.”
Médian peut être remplacé par un autre décile, 100m2 par une autre surface, mais c’est l’idée.
C’est le cas général, il est possible de faire des cas particuliers ( ex: enfants handicapés non autonomes ).
J’adore quand on justifie que l’ensemble de la population soit contre par une prétendue ignorance. S’ils ne sont pas d’accord avec moi c’est qu’ils sont mal informés….