La Cour de cassation casse la décision de cour d’appel qui a relaxé un homme politique pour contestation de crime contre l’humanité
by Kemoule
La Cour de cassation casse la décision de cour d’appel qui a relaxé un homme politique pour contestation de crime contre l’humanité
by Kemoule
6 comments
Eh ils sont pas mal faits ces communiqués. C’est clair et bien présenté je trouve.
Pour les débiles comme moi qui ont oublié qui est l’homme politique en question, c’est Zemmour.
Le MAUVAIS lien vers le texte de la décision :
https://www.courdecassation.fr/decision/64f6ce5ad97cb2d9697f0a07
Le bon :
https://www.courdecassation.fr/decision/64f6ce5bd97cb2d9697f0a0d
Je trouve ça étonnant qu’ils mettent “homme politique” pour désigner le prévenu, est-ce qu’il y a un intérêt a le préciser ? Pourquoi cette précision ?
Bien fait, en effet.
Rappelons que la Cour de Cassation ne juge que de la bonne application de la loi et pas le fond de l’affaire.
Celui-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom