mais notons que quand c’est un enfant innocent de 10 ans qui prend une balle dans la tête il n’y a pas de risque d’émeutes, quand c’est un piéton qui meurt renversé par un véhicule en délit de fuite y a pas de risque d’émeute non plus.
Et je ne parle pas des gens qui se font tabasser à en mourir : pas de risque d’émeutes non plus.
Donc pour les “cités chaudes” : Dis moi qui meurt, ils te diront si c’est acceptable ou pas.
Tu fais des wheelie sans casque tu joue avec la mort.
Il a joué il a perdu
Il n’est pas mort mais en état de mort cérébral. Le parquet de Versailles a menti (c’était sans doute pas intentionnel, mais c’est malvenu)
Les policiers ont menti en affirmant ne pas avoir percuté la moto, il y a même une vidéo où on voit la portière de la voiture de flics abîmée (probablement du à la technique du “tamponnage”, soit ouvrir la portière pour faire tomber la personne en scooter/moto).
>Egalement appelé «note 89», le document liste néanmoins les «faits d’une grande gravité» pouvant donner lieu à une course-poursuite. Sont ainsi visées la «fuite ou évasion d’un individu armé ayant l’intention d’attenter à la vie d’un tiers», d’«auteurs, armés ou non, d’un crime de sang» et d’«auteurs non identifiés d’autres crimes ou délits aggravés entraînant un préjudice corporel» – d’après les éléments fournis par la police, aucun de ces cas de figure ne se présentait s’agissant du conducteur de la BMW à Pantin, qui se trouvait sous contrôle judiciaire avec l’interdiction de conduire un véhicule. A l’inverse, la note prévoit que «les autres situations pénales sont exclues de toute poursuite systématique et notamment en cas de refus d’obtempérer».
Règlement de la DCSP
>Au niveau national, les règles s’appliquant aux poursuites découlent de l’instruction de commandement NR 89, initialement adoptée par la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) le 14 mai 1999, puis réitérée le 18 août 2020. Présentée dans son intitulé comme un «rappel d’instructions relatives aux règles d’intervention et de sécurité en matière de poursuite de véhicule en fuite par les services de police» et transmise aux élèves gardiens de la paix, elle vise à limiter les accidents de la route impliquant des véhicules de police en intervention. «Aucune situation ne peut justifier la blessure ou le décès d’un tiers ou d’un fonctionnaire de police, du fait d’actions trop risquée des intervenants»,
Les policiers ne peuvent poursuivre les deux roues qu’en cas de crime (à l’appréciation, c’est encadré par une note interne, mais lorsqu’ils ont tamponné deux gamins cet été, ils avaient menti sur le PV mais s’étaient justifié qu’ils ne connaissaient pas l’existence de cette note). Comme d’habitude, ce sont des policiers et pas des gendarmes mis en cause.
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[Sur rfi](https://www.rfi.fr/en/france/20230907-french-police-officers-in-custody-after-deadly-crash-with-teen-in-paris-suburb?utm_source=ground.news&utm_medium=referral)
[Sur nos](https://nos.nl/artikel/2489552-franse-tiener-16-dood-na-aanrijding-met-politieauto-in-voorstad-parijs)
C’est malheureux
mais notons que quand c’est un enfant innocent de 10 ans qui prend une balle dans la tête il n’y a pas de risque d’émeutes, quand c’est un piéton qui meurt renversé par un véhicule en délit de fuite y a pas de risque d’émeute non plus.
Et je ne parle pas des gens qui se font tabasser à en mourir : pas de risque d’émeutes non plus.
Donc pour les “cités chaudes” : Dis moi qui meurt, ils te diront si c’est acceptable ou pas.
Tu fais des wheelie sans casque tu joue avec la mort.
Il a joué il a perdu
Il n’est pas mort mais en état de mort cérébral. Le parquet de Versailles a menti (c’était sans doute pas intentionnel, mais c’est malvenu)
Voir témoignage de [son avocat](https://www.reddit.com/r/quefaitlapolice/comments/16chdkb/document_brut_yassine_bouzrou_lavocat_de_la/)
Les policiers ont menti en affirmant ne pas avoir percuté la moto, il y a même une vidéo où on voit la portière de la voiture de flics abîmée (probablement du à la technique du “tamponnage”, soit ouvrir la portière pour faire tomber la personne en scooter/moto).
Un témoin raconte :
[“J’ai vu que c’était la voiture de police qui l’a percuté.”
un témoin de la collision mortelle hier à Élancourt 78 s’exprime (BFMTV)](https://twitter.com/CharliB97783485/status/1699775693045858664)
Pour rappel, les règles en matière de refus d’obtempérer :
https://www.liberation.fr/checknews/est-il-vrai-que-les-courses-poursuites-en-milieu-urbain-sont-interdites-sauf-en-cas-de-crime-de-sang-20230904_ZKV5N2RHHJAKPEVHW7RZBLEAD4/
Note 89
>Egalement appelé «note 89», le document liste néanmoins les «faits d’une grande gravité» pouvant donner lieu à une course-poursuite. Sont ainsi visées la «fuite ou évasion d’un individu armé ayant l’intention d’attenter à la vie d’un tiers», d’«auteurs, armés ou non, d’un crime de sang» et d’«auteurs non identifiés d’autres crimes ou délits aggravés entraînant un préjudice corporel» – d’après les éléments fournis par la police, aucun de ces cas de figure ne se présentait s’agissant du conducteur de la BMW à Pantin, qui se trouvait sous contrôle judiciaire avec l’interdiction de conduire un véhicule. A l’inverse, la note prévoit que «les autres situations pénales sont exclues de toute poursuite systématique et notamment en cas de refus d’obtempérer».
Règlement de la DCSP
>Au niveau national, les règles s’appliquant aux poursuites découlent de l’instruction de commandement NR 89, initialement adoptée par la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) le 14 mai 1999, puis réitérée le 18 août 2020. Présentée dans son intitulé comme un «rappel d’instructions relatives aux règles d’intervention et de sécurité en matière de poursuite de véhicule en fuite par les services de police» et transmise aux élèves gardiens de la paix, elle vise à limiter les accidents de la route impliquant des véhicules de police en intervention. «Aucune situation ne peut justifier la blessure ou le décès d’un tiers ou d’un fonctionnaire de police, du fait d’actions trop risquée des intervenants»,
Les policiers ne peuvent poursuivre les deux roues qu’en cas de crime (à l’appréciation, c’est encadré par une note interne, mais lorsqu’ils ont tamponné deux gamins cet été, ils avaient menti sur le PV mais s’étaient justifié qu’ils ne connaissaient pas l’existence de cette note). Comme d’habitude, ce sont des policiers et pas des gendarmes mis en cause.
La police ne tue pas épisode 1937473828290177581