Leur bébé meurt juste avant de naître dans un accident de la route, ces parents luttent pour la reconnaissance d’homicide involontaire
by Canard-jaune
Leur bébé meurt juste avant de naître dans un accident de la route, ces parents luttent pour la reconnaissance d’homicide involontaire
by Canard-jaune
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“Alors qu’ils étaient en route pour la maternité pour accoucher, Angélique Kuberski et Valentin Stook ont percuté une voiture qui roulait à contresens. Le bébé auquel ils allaient donner naissance quelques minutes plus tard n’a pas survécu au choc. Comme il n’était pas encore né, la justice refuse de reconnaitre un homicide involontaire.”
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“L’avocat cherche à “interpeller les législateurs” pour que le débat évolue. “Il faudrait juste préciser la loi, avance l’avocat. On ne veut surtout pas que cela entre en conflit avec la loi sur l’IVG. ” Pour rappel, l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est possible jusqu’à 14 semaines.”
Le fait que tuer un feutus par négligence soit un homicide involontaire mais avorter au même moment soit légal ne me parait pas être une contradiction.
Après tout l’euthanasie est légale dans pas mal de pays alors que le meurtre ne l’est pas. Et l’homicide involontaire existe toujours.
Et puis dans ce cas là de toute façon il n’y a pas d’avortement à 9 mois.
Ca me semble légitime à première vue, surtout après l’affaire Palmade. Perdre son bébé au 3ème trimestre à cause de l’action d’un tiers ça doit être incroyablement traumatisant.
Il y aurait peut-être une piste à rechercher du côté du statut de l’enfant né sans vie. Il est déjà reconnu pour certains actes de l’état civil, on pourrait imaginer une reconnaissance particulière en droit pénal pour l’enfant né sans vie, du fait d’une action d’un tiers.