Affaire Fillon : le Conseil constitutionnel donne raison à l’ancien premier ministre, rendant possible un nouveau procès dans l’affaire des emplois fictifs
by O-Malley
Affaire Fillon : le Conseil constitutionnel donne raison à l’ancien premier ministre, rendant possible un nouveau procès dans l’affaire des emplois fictifs
by O-Malley
2 comments
C’est fou j’ai lu l’article en entier, et j’ai même été fouiller le code de procédure pénale, mais je sais toujours pas sur quoi exactement le CC a donné raison à Fillon, parce que le Monde s’embête pas à l’expliquer.
Apparemment, l’article 385 du code de procédure pénale aurait entravé son droit à un procès équitable. D’après google, l’article en question dit ceci.
>Art. 385 (L. no 93-2 du 4 janv. 1993) Le tribunal correctionnel a qualité pour constater les nullités des procédures qui lui sont soumises sauf lorsqu’il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction.
Mais je sais toujours pas ce que ça veut dire, concrètement pour cette histoire avec Fillon.
On protège les copains épisode 84572