DOPC, contrôles au faciès, crises, Anssi… au menu des brèves sécurité publique de la semaine du 25 septembre

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1. ##TOMI LE CORSE A ENCORE ÉTÉ PROMU !

   ###Article en entier :

   la Préfecture a nommé un commissaire divisionnaire controversé comme adjoint au sous-directeur de l’ordre public ;

   le Conseil d’État se penche, dans le cadre d’une action de groupe, sur les contrôles d’identité discriminatoires ;

   la Première ministre cadre l’organisation gouvernementale de la gestion des crises majeures ;

   l’Anssi devrait créer 40 postes en 2024 ;

   à Nantes, une brigade canine verra prochainement le jour ;

   l’Ofmin devra harmoniser le dispositif de prise en charge des plaintes pour harcèlement scolaire …
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   ###DOPC. 
   Jérôme Foucaud, directeur de l’ordre public et de la circulation de la Préfecture de police, annonce jeudi 28 septembre 2023 sur Linkedin, avoir installé le “nouvel adjoint au sous-directeur de l’ordre public lors d’une belle cérémonie sur notre site de la redoute de Gravelle”, à Paris. **Il s’agit du commissaire divisionnaire Paul-Antoine Tomi, qui “a exercé au sein de la DOPC dans deux autres postes, l’état-major au sein duquel il a piloté des dispositifs, et la division régionale motocycliste qu’il a dirigé plusieurs années”, développe Jérôme Foucaud. “Il a eu une vie professionnelle avant la DOPC et en particulier a exercé quelques années au sein de la très prestigieuse BRI.” Le DOPC salue “son parcours très opérationnel [qui] lui confère une vraie légitimité pour ce poste”. “Son charisme et ses qualités professionnelles font de lui un adjoint au sous-directeur tout à fait idéal”. Paul-Antoine Tomi, qui prend la suite d’Olivier Bourde, a été décrit par L’Observatoire parisien des libertés publiques comme faisant partie “des individus violents aux commandes” de la Brav-M, ce que la PP contestait (lire sur AEF info). Plusieurs médias, dont Streetpress, Mediapart, ont indiqué qu’il avait commis ou ordonné des violences illégitimes, notamment aux côtés de la Brav-M (ici et là).**
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   ###Contrôles d’identité discriminatoires. 
   La section du contentieux du Conseil d’État s’est penchée vendredi 29 septembre, sur la requête d’Amnesty International France et de plusieurs autres ONG et associations, portant sur les contrôles dits au faciès, dans le cadre d’une action de groupe lancée en janvier 2021 (lire sur AEF info). Les requérants demandaient d’annuler les décisions implicites de rejet de l’exécutif sur les mises en demeure préalables en vue de faire cesser le manquement reproché à l’État consistant à “laisser perdurer des contrôles d’identité discriminatoires généralisés sur l’ensemble du territoire national en raison de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée”. Elles ont aussi demandé aux 17 membres réunis de “constater le manquement reproché à l’État” et d’enjoindre à ce dernier “de faire cesser ledit manquement en prenant, dans les plus brefs délais, l’ensemble des mesures préconisées” par les associations. Enfin, elles ont soutenu de mettre en place, “une procédure de suivi et d’évaluation des mesures retenues”. Cette audience qui a connu une grosse affluence, s’est déroulée en présence notamment de l’ex-Défenseur des droits Jacques Toubon, et de l’avocat Slim Ben Achour qui a gagné plusieurs procès contre l’État sur ce contentieux (lire sur AEF info). La rapporteure publique Esther de Moustier a demandé le rejet de la requête. Elle a admis que les nombreux éléments produits (témoignages, études…) par les requérants ne pouvaient être considérés comme des cas individuels, ce qui fait peser une “présomption de discrimination”. Toutefois les moyens avancés par l’administration pour prévenir ces contrôles discriminatoires (RIO, rapports à rédiger sur les opérations de contrôle, plateformes de signalements et formation des agents) démontrent, selon elle, qu’aucune carence de l’État ne peut être constater : il n’y a donc “pas d’inertie fautive”. Antoine Lyon-Caen, représentant les requérants, a estimé que la rapporteure avait ajouté une condition non prévue dans la loi (la reconnaissance d’une carence fautive) et appelé ceux qui comme lui “ne subissent jamais ces contrôles”, qu’il assimile à un “fléau”, à “faire cet effort pour savoir ce que cela représente”. “Comment voulez-vous caractériser une discrimination puisque l’administration nie l’existence de cette défaillance du système ?” a-t-il questionné tout en rappelant la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière. “J’ai du mal à imaginer que votre haute juridiction considère qu’une collection de fautes lourdes, générant le même dommage, ne constitue pas un manquement de l’État !”
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   ###Gestion des crises majeures. 
   La Première ministre a signé, le 26 septembre 2023, une circulaire portant sur l'”organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures”. Elle rappelle les règles d’organisation et de fonctionnement de la cellule interministérielle de crise, abroge une circulaire datant de 2019, demande de créer un directeur délégué de crise adjoint, chef d’état-major de la CIC relevant de la DGSCGC. La CIC est présidée par le ministre désigné par la Première ministre pour assurer la conduite opérationnelle de la crise, qui lui-même désigne un directeur délégué de crise relevant de son cabinet. La cheffe du gouvernement demande de diffuser les référentiels opérationnels de la CIC et du CNCS (centre national de commandement stratégique) créée dans le cadre de la préparation de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JOP 2024. “L’accès à la CIC nécessite un niveau d’habilitation ‘secret’. Le contrôle de ce niveau d’habilitation est de la responsabilité de chaque ministère”, souligne la Première ministre en annexe.
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   ###Budget. 
   Sur le milliard d’euros de la mission “direction de l’action du gouvernement” relevant des services de la Première ministre, le gouvernement prévoit d’en attribuer 42 % à la sécurité et la défense nationale. “Le Groupement interministériel de contrôle poursuit sa consolidation dans le sillage des orientations de la loi de finances pour 2023 avec six créations d’emplois et une hausse de ses crédits de 3,9 M€”, précise l’exécutif dans sa présentation à la presse du PLF 2024. La CNCTR obtiendrait la création de 2 ETP “pour satisfaire aux récentes évolutions législatives en matière de renseignement”. Le gouvernement promet par ailleurs à l’Anssi “40 créations d’emplois et une hausse de crédits de 6,3 M€, notamment pour la sécurisation des JOP et la réalisation d’audits de cybersécurité”. L’Opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés bénéficie “de dix créations d’emplois et de 5,8 M€ pour la mise en place d’une plateforme unifiée des systèmes classifiés et accompagner la croissance globale de ses missions”.