**À Bobigny, jeudi, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis contre Jérémie A., qui s’était battu avec un médiateur de la ville de Sevran lors d’une patrouille et l’accusait d’outrage.**
Pour que le gardien de la paix Jérémie A. paraisse moyennement baraqué, il fallait que Lamine Ba soit une sacrée marmule. Les voir côte à côte au tribunal de Bobigny, jeudi 5 octobre, n’inspire qu’un seul espoir : n’avoir à se battre ni contre l’un, ni contre l’autre.
Jeudi 5 octobre, le policier de 39 ans comparaissait pour des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » ayant entraîné cinq jours d’ITT (interruption totale de travail) pour Lamine Ba, du même âge, médiateur de la ville de Sevran au moment des faits et toujours employé municipal.
Une vidéo de quelques secondes, aussitôt diffusée sur les réseaux sociaux et décortiquée pendant l’enquête, montre les deux hommes en train d’échanger des coups. Sur l’interprétation des images, l’avant et l’après, leurs versions s’opposent.
Tout commence par un différend des plus banals. Le 11 septembre 2019, à Sevran, des agents du commissariat d’Aulnay-sous-Bois en patrouille descendent de voiture pour faire des contrôles près d’un « point de deal ». Jérémie A., le conducteur, reste seul à côté du véhicule arrêté en pleine rue. Un automobiliste lui reproche de créer un embouteillage et lui demande de bouger. Jérémie A. refuse, Lamine Ba s’en mêle.
À partir de là, plus personne n’est d’accord. Jérémie A. accuse le médiateur d’avoir lancé : « Parle pas avec cette salope, tu vois bien qu’il s’en bat les couilles. » « On est dans un quartier de reconquête républicaine, je ne peux pas laisser passer un outrage », soutient le policier à la barre.
Lamine Ba conteste l’outrage et explique être intervenu pour calmer le jeu, en s’exprimant poliment. Le policier l’aurait mal reçu : « T’es qui toi, tu fais le malin ? Dégage, je vais te contrôler. » Le médiateur explique être retourné à sa voiture pour poser, sur le toit, sa sacoche contenant ses papiers, puis avoir attendu quelques minutes, le temps que l’agent se gare proprement.
Lorsque le policier revient et « souhaite le contrôler, il refuse », reprend Jérémie A., se disant alors « contraint » de l’interpeller. « Il ne m’a pas demandé mes papiers, il a voulu m’interpeller directement alors que je n’avais pas commis d’infraction », proteste le médiateur.
Sur les images projetées dans la salle d’audience, on voit le policier attraper d’un coup les jambes de Lamine Ba, « une technique règlementaire » pour « l’amener au sol », sans grand succès en l’espèce. « Donc, en le saisissant par les chevilles, vous pensez pouvoir l’accompagner dans sa chute ? », s’interroge la présidente. Rires dans le public, où une vingtaine de militants antiviolences policières – dont Michel Zecler, Amal Bentounsi et Jérôme Rodrigues – sont venus en soutien.
S’ensuit un corps-à-corps, pendant lequel Lamine Ba dit avoir passé ses bras « sous les aisselles » du policier pour « rester debout », quand l’agent assure avoir été « étranglé » jusqu’à « perdre [son] souffle ». Le médiateur, qui a pratiqué la boxe et le ju-jitsu brésilien, semble en tout cas avoir le dessus. Dès qu’il parvient à se dégager, le gardien de la paix décoche un coup de poing au visage de son adversaire. Celui-ci riposte.
Pendant ces quelques secondes de bagarre en public, où Lamine Ba est acculé contre sa propre voiture, chacun soutient n’avoir fait que se défendre face à l’agression de l’autre. Jusqu’à ce qu’un collègue de Jérémie A. revienne en courant et tase le médiateur, qui tombe. La vidéo s’arrête là.
Lamine Ba se plaint d’avoir reçu d’autres coups de poing lors de son menottage, quand Jérémie A. était « à califourchon » sur lui, ce qu’un témoin confirme. Le médiateur affirme ensuite avoir été insulté dans la voiture de police, sur le trajet vers le commissariat. Sur avis médical, sa garde à vue est rapidement levée. Il passe la nuit en observation à l’hôpital. La procédure pour outrage est finalement classée sans suite.
**« Quatre années de bataille judiciaire »**
« Faute de preuves suffisantes », le parquet de Bobigny décide aussi, en mars 2020, de classer sans suite l’enquête pour violences visant le policier. Grâce à une nouvelle plainte, Lamine Ba obtient la désignation d’un juge d’instruction. À l’issue de l’information judiciaire, le parquet n’est toujours pas convaincu et requiert un non-lieu. Contre son avis, Jérémie A., aujourd’hui en poste à la compagnie de sécurisation et d’intervention du Val-de-Marne (CSI 94), est tout de même renvoyé devant le tribunal.
Revenant sur ces « quatre années de bataille judiciaire », Diane de Condé, avocate du médiateur, regrette que son client ait été dépeint comme « un délinquant » alors que son casier judiciaire est vierge. Aux yeux de l’avocate, le policier n’était pas confronté à « un péril imminent » mais avait « envie d’en découdre ». « Je pense que l’État s’effondre lorsque la force n’est plus régulée par le droit, lorsqu’on en fait un usage privé. »
Au sein du parquet de Bobigny, Loïc Pageot occupe une place particulière. En tant que magistrat référent pour les affaires impliquant des policiers, c’est lui qui a diligenté la première enquête, puis l’a classée sans suite et a requis le non-lieu à l’issue de l’instruction. Il est aussi chargé de porter l’accusation lors de cette audience.
Assumant ses arbitrages passés, le procureur ajoute toutefois que « la décision du juge d’instruction a permis » que « [sa] conviction se forge en fonction des débats ». « Le plus simple, c’est peut-être de se limiter à l’examen de la vidéo », conclut Loïc Pageot, pour qui les deux coups de poing infligés à Lamine Ba ne sont ni nécessaires, ni proportionnés au regard de son attitude, et constituent donc « des violences illégitimes ». Il requiert trois mois de prison avec sursis contre le policier.
L’avocat de ce dernier, maître Frédéric Gabet, plaide la relaxe au bénéfice du doute. À ses yeux, trop de « contradictions » subsistent pour pouvoir condamner son client. Reconnaissant que la vidéo n’est « pas à l’honneur de la police », il estime qu’elle ne montre pas « des violences disproportionnées, excessives ou illégitimes » mais « des coups portés de part et d’autre » lors d’une interpellation nécessaire. Le tribunal doit rendre sa décision le 2 novembre.
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**À Bobigny, jeudi, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis contre Jérémie A., qui s’était battu avec un médiateur de la ville de Sevran lors d’une patrouille et l’accusait d’outrage.**
Pour que le gardien de la paix Jérémie A. paraisse moyennement baraqué, il fallait que Lamine Ba soit une sacrée marmule. Les voir côte à côte au tribunal de Bobigny, jeudi 5 octobre, n’inspire qu’un seul espoir : n’avoir à se battre ni contre l’un, ni contre l’autre.
Jeudi 5 octobre, le policier de 39 ans comparaissait pour des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » ayant entraîné cinq jours d’ITT (interruption totale de travail) pour Lamine Ba, du même âge, médiateur de la ville de Sevran au moment des faits et toujours employé municipal.
Une vidéo de quelques secondes, aussitôt diffusée sur les réseaux sociaux et décortiquée pendant l’enquête, montre les deux hommes en train d’échanger des coups. Sur l’interprétation des images, l’avant et l’après, leurs versions s’opposent.
Tout commence par un différend des plus banals. Le 11 septembre 2019, à Sevran, des agents du commissariat d’Aulnay-sous-Bois en patrouille descendent de voiture pour faire des contrôles près d’un « point de deal ». Jérémie A., le conducteur, reste seul à côté du véhicule arrêté en pleine rue. Un automobiliste lui reproche de créer un embouteillage et lui demande de bouger. Jérémie A. refuse, Lamine Ba s’en mêle.
À partir de là, plus personne n’est d’accord. Jérémie A. accuse le médiateur d’avoir lancé : « Parle pas avec cette salope, tu vois bien qu’il s’en bat les couilles. » « On est dans un quartier de reconquête républicaine, je ne peux pas laisser passer un outrage », soutient le policier à la barre.
Lamine Ba conteste l’outrage et explique être intervenu pour calmer le jeu, en s’exprimant poliment. Le policier l’aurait mal reçu : « T’es qui toi, tu fais le malin ? Dégage, je vais te contrôler. » Le médiateur explique être retourné à sa voiture pour poser, sur le toit, sa sacoche contenant ses papiers, puis avoir attendu quelques minutes, le temps que l’agent se gare proprement.
Lorsque le policier revient et « souhaite le contrôler, il refuse », reprend Jérémie A., se disant alors « contraint » de l’interpeller. « Il ne m’a pas demandé mes papiers, il a voulu m’interpeller directement alors que je n’avais pas commis d’infraction », proteste le médiateur.
Sur les images projetées dans la salle d’audience, on voit le policier attraper d’un coup les jambes de Lamine Ba, « une technique règlementaire » pour « l’amener au sol », sans grand succès en l’espèce. « Donc, en le saisissant par les chevilles, vous pensez pouvoir l’accompagner dans sa chute ? », s’interroge la présidente. Rires dans le public, où une vingtaine de militants antiviolences policières – dont Michel Zecler, Amal Bentounsi et Jérôme Rodrigues – sont venus en soutien.
S’ensuit un corps-à-corps, pendant lequel Lamine Ba dit avoir passé ses bras « sous les aisselles » du policier pour « rester debout », quand l’agent assure avoir été « étranglé » jusqu’à « perdre [son] souffle ». Le médiateur, qui a pratiqué la boxe et le ju-jitsu brésilien, semble en tout cas avoir le dessus. Dès qu’il parvient à se dégager, le gardien de la paix décoche un coup de poing au visage de son adversaire. Celui-ci riposte.
Pendant ces quelques secondes de bagarre en public, où Lamine Ba est acculé contre sa propre voiture, chacun soutient n’avoir fait que se défendre face à l’agression de l’autre. Jusqu’à ce qu’un collègue de Jérémie A. revienne en courant et tase le médiateur, qui tombe. La vidéo s’arrête là.
Lamine Ba se plaint d’avoir reçu d’autres coups de poing lors de son menottage, quand Jérémie A. était « à califourchon » sur lui, ce qu’un témoin confirme. Le médiateur affirme ensuite avoir été insulté dans la voiture de police, sur le trajet vers le commissariat. Sur avis médical, sa garde à vue est rapidement levée. Il passe la nuit en observation à l’hôpital. La procédure pour outrage est finalement classée sans suite.
**« Quatre années de bataille judiciaire »**
« Faute de preuves suffisantes », le parquet de Bobigny décide aussi, en mars 2020, de classer sans suite l’enquête pour violences visant le policier. Grâce à une nouvelle plainte, Lamine Ba obtient la désignation d’un juge d’instruction. À l’issue de l’information judiciaire, le parquet n’est toujours pas convaincu et requiert un non-lieu. Contre son avis, Jérémie A., aujourd’hui en poste à la compagnie de sécurisation et d’intervention du Val-de-Marne (CSI 94), est tout de même renvoyé devant le tribunal.
Revenant sur ces « quatre années de bataille judiciaire », Diane de Condé, avocate du médiateur, regrette que son client ait été dépeint comme « un délinquant » alors que son casier judiciaire est vierge. Aux yeux de l’avocate, le policier n’était pas confronté à « un péril imminent » mais avait « envie d’en découdre ». « Je pense que l’État s’effondre lorsque la force n’est plus régulée par le droit, lorsqu’on en fait un usage privé. »
Au sein du parquet de Bobigny, Loïc Pageot occupe une place particulière. En tant que magistrat référent pour les affaires impliquant des policiers, c’est lui qui a diligenté la première enquête, puis l’a classée sans suite et a requis le non-lieu à l’issue de l’instruction. Il est aussi chargé de porter l’accusation lors de cette audience.
Assumant ses arbitrages passés, le procureur ajoute toutefois que « la décision du juge d’instruction a permis » que « [sa] conviction se forge en fonction des débats ». « Le plus simple, c’est peut-être de se limiter à l’examen de la vidéo », conclut Loïc Pageot, pour qui les deux coups de poing infligés à Lamine Ba ne sont ni nécessaires, ni proportionnés au regard de son attitude, et constituent donc « des violences illégitimes ». Il requiert trois mois de prison avec sursis contre le policier.
L’avocat de ce dernier, maître Frédéric Gabet, plaide la relaxe au bénéfice du doute. À ses yeux, trop de « contradictions » subsistent pour pouvoir condamner son client. Reconnaissant que la vidéo n’est « pas à l’honneur de la police », il estime qu’elle ne montre pas « des violences disproportionnées, excessives ou illégitimes » mais « des coups portés de part et d’autre » lors d’une interpellation nécessaire. Le tribunal doit rendre sa décision le 2 novembre.