Le Conseil de l’Europe appelle Paris à réformer l’IGPN et l’IGGN afin « d’améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité »

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6 comments
  1. **Le conseil « regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement » le nombre de personnes « blessées ou tuées par les forces de l’ordre lors des manifestations ».**

    Le Monde avec AFP
    Publié hier à 22h00

    Temps de Lecture 1 min.

    L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est alarmée, dans un rapport adopté mardi 10 octobre, du « nombre élevé de blessés lors de manifestations » en France et a appelé à « mener une réforme des corps d’inspection de la police et de la gendarmerie ». Le rapport a été approuvé par quarante-quatre voix contre dix-neuf et quatre abstentions.

    Ce texte dresse un « bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe » et s’attarde sur plusieurs points, comme le « problème systémique » de la surpopulation carcérale, les « inquiétudes » sur la « concentration dans le secteur des médias » ou le besoin de « transparence » concernant « l’action des forces de l’ordre ».

    L’Assemblée se dit ainsi « particulièrement inquiète » du « nombre élevé de blessés lors de manifestations ». Elle « regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement » le nombre de personnes « blessées ou tuées par les forces de l’ordre lors des manifestations ».

    **« Améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes »**

    Considérant le « sentiment que des violences illégitimes restent impunies », l’institution demande aux autorités françaises de « permettre l’accès à ces informations ». Elle constate également que « plusieurs cas d’usage d’armes par les forces de l’ordre ayant entraîné des blessures graves ou la mort » n’ont toujours pas fait l’objet d’une décision judiciaire « plus de quatre ans après les faits », et appelle donc Paris à « améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes ».

    Elle réclame notamment une « réforme des corps d’inspection de la police et de la gendarmerie », l’IGPN (inspection générale de la police nationale) et l’IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale), afin « d’améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité ».

    L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réunit 324 parlementaires issus des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, soit les pays qui ont ratifié la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Douze députés français et six sénateurs français y siègent, de même que des parlementaires de tous les pays de l’UE, du Royaume-Uni, d’Ukraine ou de Suisse.

  2. Pas améliorer leur indépendance et leur impartialité, mais seulement pour améliorer LA PERCEPTION de leur indépendance et de leur impartialité. C’est barjo comme recommendation. On conseille juste au gouvernement de changer de marque de lessive, le public commence à voir que l’ancienne c’est de l’esbroufe

  3. Élevons un peu le niveau et posons les vraies questions : qui en a quelque chose a foutre du conseil de l’europe ?

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