Budget 2024 : le volet « recettes » rejeté en commission, avant son arrivée dans l’hémicycle

by matthieuC

2 comments
  1. >Un scénario qui incite au 49.3

    >Les victoires ou défaites en commission sont avant tout symboliques sur les textes budgétaires, car c’est le texte initial qui arrive dans l’hémicycle. Mais le scénario de la commission pourrait inciter Elisabeth Borne à dégainer plus vite que prévu l’inévitable recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de choisir quels amendements il garde ou rejette. « Ça sent plutôt le [déclenchement] tôt », estimait, vendredi, une source Renaissance. Les amendements « rompant l’équilibre » du budget ne seront pas acceptés, a déjà averti le ministre du budget, Thomas Cazenave.

    Le journaliste connaît pas du tout ce qui se passe en Commission ni en PLF visiblement…

    C’est plus que symbolique, si ton texte est rejeté en Commission ça veut dire que toute l’opposition n’est pas d’accord avec ton texte et qu’on n’est pas arrivé à trouver un compromis. C’est pas si courant que ça… Surtout que ce PLF est trèèèès léger, on va avoir beaucoup d’amendements du Gouv. pour le compléter, c’est légal mais ça montre à quel point le Gouv. s’en tape royalement du Parlement.

    >Mais le scénario de la commission pourrait inciter Elisabeth Borne à dégainer plus vite que prévu l’inévitable recours à l’article 49.3 de la Constitution,

    La phrase veut rien dire…

    >inciter Elisabeth Borne à dégainer plus vite

    >inévitable recours

    Si c’est inévitable en quoi ça va inciter ? Comment peut-elle faire ça plus rapidement ? De toute façon le texte doit passer en débat… Je vois l’idée, lancer un 49.3 dès le début sans faire beaucoup de débat, OK, mais ça change en fait pas grand chose.

    >Les amendements « rompant l’équilibre » du budget ne seront pas acceptés

    Bah oui, tu ne peux pas créer de dépense sans mettre en face une recette.

    Bref faut que le journaliste renvoie sa copie, le ton et la tournure de l’article rend limite le Gouv. comme une victime de la méchante commission et le recours au 49.3 sera fait par dépit (non).

  2. Y a des trucs intéressants qui ont été votés en commissions.

    >une hausse sensible des taxes sur les transactions financières, ou encore une systématisation de la taxe sur les logements vacants […] une plus grande taxation des rachats par les grandes entreprises de leurs propres actions.

    Ca va dans le bon sens tout ca.

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