La décision fera date dans l’histoire du piratage. Le 13 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné à 3 ans de prison ferme et 150 000 d’amende M.Jolicoeur, créateur canadien du site de liens « torrent » T411. Mais c’est surtout le montant des dommages et intérêts que ce dernier devra régler qui impressionne : 471 millions d’euros ! Un montant qu’il devra verser au secteur du cinéma, notamment le studio américain Warner et les Français Pathé, Gaumont, UGC et Film24, dont les œuvres ont pu être piratées via T411. À cela s’ajoutent 18 millions d’euros pour les représentants du secteur musical, principalement la SACEM, qui représente les auteurs et compositeurs de musique en France. C’est la condamnation la plus lourde jamais prononcée en matière de contrefaçon en ligne dans l’Hexagone.
Et ben. Quand on est pas milliardaire ou politicien, la justice rigole pas.
Ce scandale, justice à 6 vitesses et 12 plateaux
il est fermé depuis un bout de temps et le montant ne sera jamais remboursé anyway.
pour l’extradition (m.jolicoeur est canadien)
Une extradition vers l’étranger peut seulement avoir lieu si les actes criminels reprochés dans la demande d’extradition sont reconnus comme étant criminels par les deux pays. Étant donné que les communications entre les États sont privilégiées, toute l’information liée à des cas en particulier est confidentielle et elle ne peut être rendue publique tant qu’une arrestation n’a pas été effectuée en vertu d’un mandat d’extradition.
a voir si il y a eu un procés au canada sur cette affaire.
Tout ça pour avoir permis a des gens de pirater les films de Dany Boon.. C’est triste
Petit rappel d’éviter les trackers francophones
Et comme d’habitude, zéro preuve ni source des dommages et intérêts, j’aurais mis 100 milliards meme histoire de continuer encore plus dans le ridicule.
Le piratage ca doit être la seule activité qui existe ou tu peux récupérer de l’argent en justice tout en ne prouvant absolument rien.
Je suis Canadien.
Ça serait étonnant que les autorités Canadiennes valident ce jugement contre l’un de leur citoyen.
>Au Canada, la pénalité maximum regardant le droit d’auteur est de $500 à $20 000 dans le cas de téléchargement et de partage dans un but commercial.
>
>La Loi Canadienne permet une amende supérieure représentant la totalité des dommages plus une portion des profits engendrés, mais dans une proportion que le tribunal juge raisonnable et le demandeur doit prouver les dommages et les profits.
>
>Le demandeur peut toutefois poursuivre pour des dommages exemplaires et dissuasifs.
Avec l’expérience Canadienne, aucun tribunal ne va exiger des centaines de millions en dommages à moins qu’on puisse prouver que le prévenus ait en effet profité à ce niveau de son infraction.
Dans des cas similaires au Canada, les dommages exemplaires se chiffraient à moins de $100,000.
De plus, comme il n’y a pas de peine de prison prévue dans la Loi Canadienne, il serait étonnant qu’un tribunal accepte d’extrader un Canadien pour être mis en prison en France.
Il serait aussi surprenant qu’un tribunal Canadien décide que de passer de $20 000 à 150 000 Euros d’amende et à 489 millions d’Euros en dommage soit raisonnable.
En bref, au Canada on va se demander si la France à perdu la raison.
**Bon, évidemment, c’est possible que le mec s’en soit mit plein les poches**
Et c’est là que le tribunal évaluera les avoirs de l’accusé. S’il possède des Ferrari, une maison de plusieurs millions et un compte de banque en Suisse et des centaines de millions en cryptomonnaie, le tribunal s’assurera de lui faire payer à la hauteur de ses profits…
Mais si c’est un mec paumé qui habite dans un appartement à une chambre à coucher et qu’il conduit une bagnole qui a 10 ans… C’est impossible que le tribunal valide les dommages de 489 millions.
C’est illogique de demander à une personne de payer un montant qu’elle ne pourra jamais payer en 100 ans… Et ça devient un fardeau pour la société d’avoir à supporter une personne avec des aides de l’État quand 100% de ses revenus sont saisis par la justice.
Sacré lobby que celui du cinéma quand même. Ils ont le bras très long, et quand il s’agit de préserver leurs salaires mirobolants et leurs privilèges, ils savent taper fort.
En attendant, je continuerai à télécharger plutôt que de payer leurs 50 services de streaming, dont les prix prennent 25% chaque année pour des contenus de plus en plus médiocres.
Ah la la, une page d’histoire qui se tourne.
Je cherche un autre domaine ou l’illégal est supérieur au légal.
Je trouve pas.
Vivement une sorte de licence globale.
Parce qu’actuellement pour avoir accès à tout il faut payer 6 abonnements.
Alors que il suffit d’un clic sur un seul site pirate.
D’ailleurs j’ai pas souvenir qu’une plateforme de streaming légale ai couiné contre l’illégal.
Dans le pire des cas il faut aussi un VPN pour avoir accès au catalogue débridé.
N’importe quoi.
Merci M.Jolicoeur !
Quelle bande de trous de balles, si on inventait les médiathèques aujourd’hui, ça serait illégal. 🏴☠️
Cela restait un des sites les plus emblématiques de la toile.
Des milliers de personnes ont découvert grâce à lui des pépites monumentales pour les soirées, de tout bord et de tout sujet.
C’est quand même sidérant de constater que la justice sait se montrer sévère envers lui plutôt qu’une personnalité politique qui a fait du détournement, du favoritisme ou de la corruption.
J’ai un sérieux doute que l’extradition soit possible, et le même concernant son amende.
14 comments
La décision fera date dans l’histoire du piratage. Le 13 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné à 3 ans de prison ferme et 150 000 d’amende M.Jolicoeur, créateur canadien du site de liens « torrent » T411. Mais c’est surtout le montant des dommages et intérêts que ce dernier devra régler qui impressionne : 471 millions d’euros ! Un montant qu’il devra verser au secteur du cinéma, notamment le studio américain Warner et les Français Pathé, Gaumont, UGC et Film24, dont les œuvres ont pu être piratées via T411. À cela s’ajoutent 18 millions d’euros pour les représentants du secteur musical, principalement la SACEM, qui représente les auteurs et compositeurs de musique en France. C’est la condamnation la plus lourde jamais prononcée en matière de contrefaçon en ligne dans l’Hexagone.
Et ben. Quand on est pas milliardaire ou politicien, la justice rigole pas.
Ce scandale, justice à 6 vitesses et 12 plateaux
il est fermé depuis un bout de temps et le montant ne sera jamais remboursé anyway.
pour l’extradition (m.jolicoeur est canadien)
Une extradition vers l’étranger peut seulement avoir lieu si les actes criminels reprochés dans la demande d’extradition sont reconnus comme étant criminels par les deux pays. Étant donné que les communications entre les États sont privilégiées, toute l’information liée à des cas en particulier est confidentielle et elle ne peut être rendue publique tant qu’une arrestation n’a pas été effectuée en vertu d’un mandat d’extradition.
a voir si il y a eu un procés au canada sur cette affaire.
Tout ça pour avoir permis a des gens de pirater les films de Dany Boon.. C’est triste
Petit rappel d’éviter les trackers francophones
Et comme d’habitude, zéro preuve ni source des dommages et intérêts, j’aurais mis 100 milliards meme histoire de continuer encore plus dans le ridicule.
Le piratage ca doit être la seule activité qui existe ou tu peux récupérer de l’argent en justice tout en ne prouvant absolument rien.
Je suis Canadien.
Ça serait étonnant que les autorités Canadiennes valident ce jugement contre l’un de leur citoyen.
Premièrement, l’infraction contre le Droit d’auteur n’est pas un crime au Canada, c’est une procédure civile. Il n’y a pas de peine de prison [prévue à la Loi](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/TexteComplet.html).
>Au Canada, la pénalité maximum regardant le droit d’auteur est de $500 à $20 000 dans le cas de téléchargement et de partage dans un but commercial.
>
>La Loi Canadienne permet une amende supérieure représentant la totalité des dommages plus une portion des profits engendrés, mais dans une proportion que le tribunal juge raisonnable et le demandeur doit prouver les dommages et les profits.
>
>Le demandeur peut toutefois poursuivre pour des dommages exemplaires et dissuasifs.
Avec l’expérience Canadienne, aucun tribunal ne va exiger des centaines de millions en dommages à moins qu’on puisse prouver que le prévenus ait en effet profité à ce niveau de son infraction.
Dans des cas similaires au Canada, les dommages exemplaires se chiffraient à moins de $100,000.
De plus, comme il n’y a pas de peine de prison prévue dans la Loi Canadienne, il serait étonnant qu’un tribunal accepte d’extrader un Canadien pour être mis en prison en France.
Il serait aussi surprenant qu’un tribunal Canadien décide que de passer de $20 000 à 150 000 Euros d’amende et à 489 millions d’Euros en dommage soit raisonnable.
En bref, au Canada on va se demander si la France à perdu la raison.
**Bon, évidemment, c’est possible que le mec s’en soit mit plein les poches**
Et c’est là que le tribunal évaluera les avoirs de l’accusé. S’il possède des Ferrari, une maison de plusieurs millions et un compte de banque en Suisse et des centaines de millions en cryptomonnaie, le tribunal s’assurera de lui faire payer à la hauteur de ses profits…
Mais si c’est un mec paumé qui habite dans un appartement à une chambre à coucher et qu’il conduit une bagnole qui a 10 ans… C’est impossible que le tribunal valide les dommages de 489 millions.
C’est illogique de demander à une personne de payer un montant qu’elle ne pourra jamais payer en 100 ans… Et ça devient un fardeau pour la société d’avoir à supporter une personne avec des aides de l’État quand 100% de ses revenus sont saisis par la justice.
On se demande si la France n’est pas infectée par le virus Américain des peines débiles et illogiques… Comme le mec qui est condamné à [3 314 ans de prison](https://www.parismatch.com/Actu/International/3318-ans-de-prison-et-12-peines-a-perpetuite-contre-James-Holmes-818467) ou l’autre qui doit verser [$150 milliards en dommages](https://www.lepoint.fr/insolite/etats-unis-il-doit-verser-150-milliards-de-dommages-et-interets-un-record-22-12-2011-1411225_48.php)…
Quand on y pense, c’est vraiment con !
Forts avec les faibles, faibles avec les forts.
Sacré lobby que celui du cinéma quand même. Ils ont le bras très long, et quand il s’agit de préserver leurs salaires mirobolants et leurs privilèges, ils savent taper fort.
En attendant, je continuerai à télécharger plutôt que de payer leurs 50 services de streaming, dont les prix prennent 25% chaque année pour des contenus de plus en plus médiocres.
Ah la la, une page d’histoire qui se tourne.
Je cherche un autre domaine ou l’illégal est supérieur au légal.
Je trouve pas.
Vivement une sorte de licence globale.
Parce qu’actuellement pour avoir accès à tout il faut payer 6 abonnements.
Alors que il suffit d’un clic sur un seul site pirate.
D’ailleurs j’ai pas souvenir qu’une plateforme de streaming légale ai couiné contre l’illégal.
Dans le pire des cas il faut aussi un VPN pour avoir accès au catalogue débridé.
N’importe quoi.
Merci M.Jolicoeur !
Quelle bande de trous de balles, si on inventait les médiathèques aujourd’hui, ça serait illégal. 🏴☠️
Cela restait un des sites les plus emblématiques de la toile.
Des milliers de personnes ont découvert grâce à lui des pépites monumentales pour les soirées, de tout bord et de tout sujet.
C’est quand même sidérant de constater que la justice sait se montrer sévère envers lui plutôt qu’une personnalité politique qui a fait du détournement, du favoritisme ou de la corruption.
J’ai un sérieux doute que l’extradition soit possible, et le même concernant son amende.