**Les sénateurs LR et du centre ont durci le projet de loi « immigration », notamment en supprimant l’article 3. Pour Gérald Darmanin, ça passe crème.**
***
C’était le mini-suspense de la semaine au Sénat : la droite (c’est-à-dire Les Républicains) allait-elle s’entendre avec l’Union centriste (UC), dont la ligne politique n’est clairement pas à gauche, pour faire tomber l’article 3 de la loi « immigration » ? L’enjeu n’est pas mince : c’est l’une des principales dispositions « de gauche » du texte gouvernemental puisqu’il prévoit de régulariser automatiquement les étrangers en situation irrégulière qui travaillent dans les métiers dits « à tension » (lire l’épisode 1, « L’immigration met la Macronie en tension »). Eh bien, le résultat a été sans surprise : la réponse est oui. Un accord a eu lieu entre les deux composantes de la majorité sénatoriale. L’article 3 a été supprimé mercredi soir et remplacé par un article 4 bis qui prévoit, comme aujourd’hui avec la circulaire Valls, des régularisations au cas par cas. Cela veut-il dire que le gouvernement s’est fâché tout fort et qu’il a promis de rétablir la mesure quand le texte passera à l’Assemblée nationale ? Pas du tout. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui défend le texte au palais du Luxembourg, était tout content mercredi soir, expliquant que l’accord UC-LR reprenait « 50 % » de ses objectifs et qu’il reflétait « l’esprit de compromis » qu’il appelait de ses vœux. Est-ce un recul gouvernemental ou Darmanin se félicite-t-il à raison ? Avant de tout vous expliquer, faisons un retour sur les débats de cette semaine.
###Aide médicale d’urgence, allocations, regroupement familial : les amendements de la droite durcissent les conditions de vie des étrangers
D’abord, un constat. Au Sénat, ce n’est pas comme à l’Assemblée nationale. On ne crie pas, on ne tape pas sur son pupitre, et les hommes portent des cravates, même les nouveaux venus comme l’écolo Yannick Jadot ou le communiste Ian Brossat. Cependant, avec la loi « immigration », les esprits, surtout à gauche, se sont beaucoup échauffés. Il faut dire que la droite a profité du texte pour se faire plaisir. L’immigration, c’est sa marotte. Les immigrés, des boucs émissaires bien faciles. Alors, sans craindre de se faire retoquer à l’Assemblée nationale ou de se faire censurer par le Conseil constitutionnel, les sénateurs LR ont fait passer une série d’amendements n’ayant pas grand-chose à voir avec le texte initial pour durcir les conditions de vie des personnes étrangères, qu’elles soient en situation irrégulière ou non.
Face à cela, le gouvernement est resté étrangement passif : « avis de sagesse » – c’est-à-dire ni favorable, ni défavorable –, n’ont pas arrêté de dire Gérald Darmanin et Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée à la Santé (qui représentait le gouvernement quand le ministre de l’Intérieur était absent), devant toutes les « horreurs », dixit la gauche, qui étaient proposées. Les sénateurs ont donc été laissés libres de voter comme ils l’entendaient. Et ils ne s’en sont pas privés, adoptant des mesures de détail ou se permettant de modifier des éléments fondamentaux de la politique d’immigration ainsi que la législation sur la naturalisation française. Exit ainsi l’aide médicale d’État (AME) : la voilà remplacée par une aide médicale d’urgence (AMU) avec moins de soins remboursés aux étrangers en situation irrégulière. L’âge pour bénéficier du regroupement familial a été rehaussé de 18 à 21 ans. Le droit de timbre pour faire une demande de naturalisation est passé de 55 à 250 euros. Le délai de résidence pour avoir le droit d’être naturalisé a été allongé de cinq à dix ans. Enfin, les étrangers en situation régulière devront attendre cinq ans pour toucher des allocations familiales (alors qu’ils peuvent en bénéficier tout de suite aujourd’hui). Et pourquoi toutes ces mesures ? À cause de la peur de « l’appel d’air ».
>***Le mot-clé, c’est “l’appel d’air” : mais pas une étude, pas un expert, pas un chef d’entreprise, pas un syndicaliste ne confirme cette hypothèse !***
>*Yannick Jadot, sénateur de Paris, lors de la discussion sur la suppression de l’article 3*
Cet argument a été servi comme une rengaine par la droite. Bruno Retailleau, le chef des sénateurs LR, une première fois : *« La fraude ne peut pas être une voie de régularisation, parce que cette facilité reviendrait à créer un appel d’air. » Bruno Retailleau, une deuxième fois : « Les signaux que vous enverrez au monde entier, que les filières percevront très bien, devront être d’une grande fermeté. Tout laxisme sera interprété comme un appel d’air. »* Philippe Bonnecarrère, le rapporteur LR du projet de loi, à propos de la suppression des allocs pour les nouveaux arrivants en situation régulière : « La disposition qui vous est proposée est conçue comme une disposition “anti-appel d’air”. » Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, demandant à repousser à 24 ans l’obtention de la nationalité française pour les mineurs étrangers arrivés en France : *« Le fait que cette acquisition de la nationalité française ait lieu à la majorité crée un appel d’air. »* C’est tellement caricatural que la gauche s’en moque ou s’indigne. *« Le mot-clé, c’est “l’appel d’air” : mais pas une étude, pas un expert, pas un chef d’entreprise, pas un syndicaliste ne confirme cette hypothèse ! »*, s’enflamme ainsi Yannick Jadot au moment de la discussion sur la suppression de l’article 3. Comme il parle un peu fort, cela lui vaut la réaction outragée de deux sénateurs LR, Laurent Somon et Philippe Mouiller : *« Inutile de hausser la voix ! »*, lance ainsi le premier. *« Nous sommes au Sénat, ici ! »*, renchérit le deuxième. Seulement, à part fulminer, la gauche ne peut pas grand-chose : la droite et les centristes sont majoritaires et comme des larges délégations de vote sont autorisées au Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, aucune surprise n’est possible.
Résultat, les LR et les centristes ont décidé seuls du sort de l’article 3. Tout s’est joué en deux jours. Lundi soir, le président du Sénat Gérard Larcher avait convié à dîner les deux présidents du groupe LR et Union centriste, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, pour les pousser à trouver un compromis. Le premier assurant qu’il refuserait tout texte autorisant des régularisations massives ; le second disant soutenir le principe des régularisations voulu par le gouvernement. On ne sait pas ce qu’ils ont mangé, mais cela les a mis dans de bonnes conditions : le lendemain matin, ils ont décidé de repousser la discussion de l’article 3 à plus tard dans la semaine pour se donner le temps de finaliser un texte commun. Et, en quelques heures, un terrain d’entente a été trouvé avec la rédaction de l’amendement 657. Hervé Marseille a accepté qu’on supprime l’article 3 et que soit remis en cause le principe du « droit opposable » dont devaient bénéficier les étrangers, c’est-à-dire l’assurance d’être régularisés quand ils remplissent les conditions prévues par les textes. En échange, Bruno Retailleau a consenti à la rédaction d’un nouvel article prévoyant bien la possibilité pour les préfets de régulariser les étrangers, mais sans que les employeurs aient à donner leur autorisation (ce qui est le cas aujourd’hui). Autre victoire du sénateur LR : à sa demande, le nouvel article donne aux préfets le droit de fouiller encore plus qu’aujourd’hui dans la vie des demandeurs de titre de séjour. Selon l’amendement 657, ils pourraient ainsi vérifier *« la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci, ainsi qu’aux principes de la République ».*
Le gouvernement actuel est la droite, plus modérée que LR a un poil de cul certes
L’oligarchie a de toute façon fait le choix du fascisme pour gérer les crises qui commencent (et les suivantes, qui ne tarderont pas à se.manifester)
Depuis une vingtaine d’années déjà le ton se durcit sur les chaînes de télé des milliardaires. Il s’agissait d’habituer.petit à petit les français à accepter ce qui était jadis inacceptable.
Le fruit est mûr. Un député de la majorité peut réclamer qu’on désigne un leader d’opposition comme un terroriste et qu’on le fasse surveiller par la police sans que celà suscite l’indignation.
C’est comme l’histoire se.la grenouille. Si on la jette dans l’eau bouillante elle saute et s’enfuit. Si on la met dans l’eau tiède et qu’on augmente la température petit à petit elle ne se rend compte de rien. Vingt ans qu’on pousse le bouchon toujours un peu plus loin.
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**Les sénateurs LR et du centre ont durci le projet de loi « immigration », notamment en supprimant l’article 3. Pour Gérald Darmanin, ça passe crème.**
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C’était le mini-suspense de la semaine au Sénat : la droite (c’est-à-dire Les Républicains) allait-elle s’entendre avec l’Union centriste (UC), dont la ligne politique n’est clairement pas à gauche, pour faire tomber l’article 3 de la loi « immigration » ? L’enjeu n’est pas mince : c’est l’une des principales dispositions « de gauche » du texte gouvernemental puisqu’il prévoit de régulariser automatiquement les étrangers en situation irrégulière qui travaillent dans les métiers dits « à tension » (lire l’épisode 1, « L’immigration met la Macronie en tension »). Eh bien, le résultat a été sans surprise : la réponse est oui. Un accord a eu lieu entre les deux composantes de la majorité sénatoriale. L’article 3 a été supprimé mercredi soir et remplacé par un article 4 bis qui prévoit, comme aujourd’hui avec la circulaire Valls, des régularisations au cas par cas. Cela veut-il dire que le gouvernement s’est fâché tout fort et qu’il a promis de rétablir la mesure quand le texte passera à l’Assemblée nationale ? Pas du tout. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui défend le texte au palais du Luxembourg, était tout content mercredi soir, expliquant que l’accord UC-LR reprenait « 50 % » de ses objectifs et qu’il reflétait « l’esprit de compromis » qu’il appelait de ses vœux. Est-ce un recul gouvernemental ou Darmanin se félicite-t-il à raison ? Avant de tout vous expliquer, faisons un retour sur les débats de cette semaine.
###Aide médicale d’urgence, allocations, regroupement familial : les amendements de la droite durcissent les conditions de vie des étrangers
D’abord, un constat. Au Sénat, ce n’est pas comme à l’Assemblée nationale. On ne crie pas, on ne tape pas sur son pupitre, et les hommes portent des cravates, même les nouveaux venus comme l’écolo Yannick Jadot ou le communiste Ian Brossat. Cependant, avec la loi « immigration », les esprits, surtout à gauche, se sont beaucoup échauffés. Il faut dire que la droite a profité du texte pour se faire plaisir. L’immigration, c’est sa marotte. Les immigrés, des boucs émissaires bien faciles. Alors, sans craindre de se faire retoquer à l’Assemblée nationale ou de se faire censurer par le Conseil constitutionnel, les sénateurs LR ont fait passer une série d’amendements n’ayant pas grand-chose à voir avec le texte initial pour durcir les conditions de vie des personnes étrangères, qu’elles soient en situation irrégulière ou non.
Face à cela, le gouvernement est resté étrangement passif : « avis de sagesse » – c’est-à-dire ni favorable, ni défavorable –, n’ont pas arrêté de dire Gérald Darmanin et Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée à la Santé (qui représentait le gouvernement quand le ministre de l’Intérieur était absent), devant toutes les « horreurs », dixit la gauche, qui étaient proposées. Les sénateurs ont donc été laissés libres de voter comme ils l’entendaient. Et ils ne s’en sont pas privés, adoptant des mesures de détail ou se permettant de modifier des éléments fondamentaux de la politique d’immigration ainsi que la législation sur la naturalisation française. Exit ainsi l’aide médicale d’État (AME) : la voilà remplacée par une aide médicale d’urgence (AMU) avec moins de soins remboursés aux étrangers en situation irrégulière. L’âge pour bénéficier du regroupement familial a été rehaussé de 18 à 21 ans. Le droit de timbre pour faire une demande de naturalisation est passé de 55 à 250 euros. Le délai de résidence pour avoir le droit d’être naturalisé a été allongé de cinq à dix ans. Enfin, les étrangers en situation régulière devront attendre cinq ans pour toucher des allocations familiales (alors qu’ils peuvent en bénéficier tout de suite aujourd’hui). Et pourquoi toutes ces mesures ? À cause de la peur de « l’appel d’air ».
>***Le mot-clé, c’est “l’appel d’air” : mais pas une étude, pas un expert, pas un chef d’entreprise, pas un syndicaliste ne confirme cette hypothèse !***
>*Yannick Jadot, sénateur de Paris, lors de la discussion sur la suppression de l’article 3*
Cet argument a été servi comme une rengaine par la droite. Bruno Retailleau, le chef des sénateurs LR, une première fois : *« La fraude ne peut pas être une voie de régularisation, parce que cette facilité reviendrait à créer un appel d’air. » Bruno Retailleau, une deuxième fois : « Les signaux que vous enverrez au monde entier, que les filières percevront très bien, devront être d’une grande fermeté. Tout laxisme sera interprété comme un appel d’air. »* Philippe Bonnecarrère, le rapporteur LR du projet de loi, à propos de la suppression des allocs pour les nouveaux arrivants en situation régulière : « La disposition qui vous est proposée est conçue comme une disposition “anti-appel d’air”. » Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, demandant à repousser à 24 ans l’obtention de la nationalité française pour les mineurs étrangers arrivés en France : *« Le fait que cette acquisition de la nationalité française ait lieu à la majorité crée un appel d’air. »* C’est tellement caricatural que la gauche s’en moque ou s’indigne. *« Le mot-clé, c’est “l’appel d’air” : mais pas une étude, pas un expert, pas un chef d’entreprise, pas un syndicaliste ne confirme cette hypothèse ! »*, s’enflamme ainsi Yannick Jadot au moment de la discussion sur la suppression de l’article 3. Comme il parle un peu fort, cela lui vaut la réaction outragée de deux sénateurs LR, Laurent Somon et Philippe Mouiller : *« Inutile de hausser la voix ! »*, lance ainsi le premier. *« Nous sommes au Sénat, ici ! »*, renchérit le deuxième. Seulement, à part fulminer, la gauche ne peut pas grand-chose : la droite et les centristes sont majoritaires et comme des larges délégations de vote sont autorisées au Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, aucune surprise n’est possible.
Résultat, les LR et les centristes ont décidé seuls du sort de l’article 3. Tout s’est joué en deux jours. Lundi soir, le président du Sénat Gérard Larcher avait convié à dîner les deux présidents du groupe LR et Union centriste, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, pour les pousser à trouver un compromis. Le premier assurant qu’il refuserait tout texte autorisant des régularisations massives ; le second disant soutenir le principe des régularisations voulu par le gouvernement. On ne sait pas ce qu’ils ont mangé, mais cela les a mis dans de bonnes conditions : le lendemain matin, ils ont décidé de repousser la discussion de l’article 3 à plus tard dans la semaine pour se donner le temps de finaliser un texte commun. Et, en quelques heures, un terrain d’entente a été trouvé avec la rédaction de l’amendement 657. Hervé Marseille a accepté qu’on supprime l’article 3 et que soit remis en cause le principe du « droit opposable » dont devaient bénéficier les étrangers, c’est-à-dire l’assurance d’être régularisés quand ils remplissent les conditions prévues par les textes. En échange, Bruno Retailleau a consenti à la rédaction d’un nouvel article prévoyant bien la possibilité pour les préfets de régulariser les étrangers, mais sans que les employeurs aient à donner leur autorisation (ce qui est le cas aujourd’hui). Autre victoire du sénateur LR : à sa demande, le nouvel article donne aux préfets le droit de fouiller encore plus qu’aujourd’hui dans la vie des demandeurs de titre de séjour. Selon l’amendement 657, ils pourraient ainsi vérifier *« la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci, ainsi qu’aux principes de la République ».*
Le gouvernement actuel est la droite, plus modérée que LR a un poil de cul certes
L’oligarchie a de toute façon fait le choix du fascisme pour gérer les crises qui commencent (et les suivantes, qui ne tarderont pas à se.manifester)
Depuis une vingtaine d’années déjà le ton se durcit sur les chaînes de télé des milliardaires. Il s’agissait d’habituer.petit à petit les français à accepter ce qui était jadis inacceptable.
Le fruit est mûr. Un député de la majorité peut réclamer qu’on désigne un leader d’opposition comme un terroriste et qu’on le fasse surveiller par la police sans que celà suscite l’indignation.
C’est comme l’histoire se.la grenouille. Si on la jette dans l’eau bouillante elle saute et s’enfuit. Si on la met dans l’eau tiède et qu’on augmente la température petit à petit elle ne se rend compte de rien. Vingt ans qu’on pousse le bouchon toujours un peu plus loin.