Ah oui d’accord. On espère quand même que pour une fois aucune excuse ne sera faite et qu’il sera renvoyé pronto. Mais j’ai peur que ca ne soit pas le cas
En flagrant délit et interpellé avec de l’ecstasy sur lui. C’est ultra chaud.
Par contre, je ne suis pas pénaliste mais je ne trouve pas la peine complémentaire de privation des droits civiques, civils et de famille (entrainant l’inéligibilité) dans les sanctions possibles pour ce type d’infraction au sein du Code Pénal. Ce qui voudrait dire qu’il resterait tout de même sénateur jusqu’à la fin de son mandat même en cas de condamnation ?
De mémoire, la privation automatique et généralisée des droits civiques en cas de condamnation est inconstitutionnelle donc ça aurait du sens que la loi n’ai ouvert cette possibilité que sur décision du juge et pour certaines infractions. Par contre ça risque de faire réagir fortement l’opinion publique.
>Il avait fait parler de lui en décembre 2016 en publiant son pénis dans un tweet répondant au sénateur Bruno Retailleau. Il avait prétexté un piratage
la fiche wiki dit qu’il a adhéré au parti Horizons d’Edouard Philippe.
On va voir si cette affaire fait ressortir d’autres témoignages. Il n’en est peut être pas à son coup d’essai.
Sénateur et légion d’honneur, ce devrait etre considéré comme facteurs aggravants.
Il aura rien, proche d’Édouard Philippe donc de notre cher président.
C’est pas ça la navette parlementaire Joël…
Les analyses viennent de sortir, confirmation que la députée avait de l’ecstasy dans le corps. Gerbant
Un élu de la majorité accusé d’une agression sexuelle, épisode 124354
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Ah oui d’accord. On espère quand même que pour une fois aucune excuse ne sera faite et qu’il sera renvoyé pronto. Mais j’ai peur que ca ne soit pas le cas
En flagrant délit et interpellé avec de l’ecstasy sur lui. C’est ultra chaud.
Par contre, je ne suis pas pénaliste mais je ne trouve pas la peine complémentaire de privation des droits civiques, civils et de famille (entrainant l’inéligibilité) dans les sanctions possibles pour ce type d’infraction au sein du Code Pénal. Ce qui voudrait dire qu’il resterait tout de même sénateur jusqu’à la fin de son mandat même en cas de condamnation ?
De mémoire, la privation automatique et généralisée des droits civiques en cas de condamnation est inconstitutionnelle donc ça aurait du sens que la loi n’ai ouvert cette possibilité que sur décision du juge et pour certaines infractions. Par contre ça risque de faire réagir fortement l’opinion publique.
Osera-t-il sortir l’immunité parlementaire
[Wiki](https://fr.wikipedia.org/wiki/Jo%C3%ABl_Guerriau) :
>Il avait fait parler de lui en décembre 2016 en publiant son pénis dans un tweet répondant au sénateur Bruno Retailleau. Il avait prétexté un piratage
la fiche wiki dit qu’il a adhéré au parti Horizons d’Edouard Philippe.
On va voir si cette affaire fait ressortir d’autres témoignages. Il n’en est peut être pas à son coup d’essai.
Sénateur et légion d’honneur, ce devrait etre considéré comme facteurs aggravants.
Il aura rien, proche d’Édouard Philippe donc de notre cher président.
C’est pas ça la navette parlementaire Joël…
Les analyses viennent de sortir, confirmation que la députée avait de l’ecstasy dans le corps. Gerbant
Un élu de la majorité accusé d’une agression sexuelle, épisode 124354