“Créée en 2002, Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, ou celle contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, raison pour laquelle le renouvellement était signé par Jean Castex et non le ministre de la Justice.”
> Toutefois, s’il apparaît que cet effet rétroactif de l’annulation est de
nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet
acte a produits et des situations qui ont pu se constituer lorsqu’il était en vigueur que de l’intérêt
général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets, il appartient au juge
administratif – après avoir recueilli sur ce point les observations des parties et examiné
l’ensemble des moyens, d’ordre public ou invoqués devant lui, pouvant affecter la légalité de
l’acte en cause – de prendre en considération, d’une part, les conséquences de la rétroactivité de
l’annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence et, d’autre part, les
inconvénients que présenterait, au regard du principe de légalité et du droit des justiciables à un
recours effectif, une limitation dans le temps des effets de l’annulation.
ceci est UNE phrase
Ce moment où « les habitués » ne vont pas regarder qui a lancé cette procédure et pourquoi….
C’est une grande victoire pour la corruption.
Juan Branco qui doit être content. Le héros autoproclamé de l’anticorruption a soutenu la perte de l’agrément parce que la présidente d’anticor, dans le cadre de sa profession d’avocate, défendait une de ses ex employées aux prud’hommes…
Il faut un agrément des autorités pour pouvoir attaquer les autorités sur des faits de corruption 😆 Et tout le monde trouve ça normal ?
Ça c’est la démocratie et l’équilibre des pouvoirs “à la française”, que le monde entier nous envie 🤣
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“Créée en 2002, Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, ou celle contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, raison pour laquelle le renouvellement était signé par Jean Castex et non le ministre de la Justice.”
Je suis allé voir la [décision de justice](http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/214281/2035952/version/1/file/2111821.anon_compl.pdf) initiale et en terme de jargon juridique on est à un joli niveau:
> Toutefois, s’il apparaît que cet effet rétroactif de l’annulation est de
nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet
acte a produits et des situations qui ont pu se constituer lorsqu’il était en vigueur que de l’intérêt
général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets, il appartient au juge
administratif – après avoir recueilli sur ce point les observations des parties et examiné
l’ensemble des moyens, d’ordre public ou invoqués devant lui, pouvant affecter la légalité de
l’acte en cause – de prendre en considération, d’une part, les conséquences de la rétroactivité de
l’annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence et, d’autre part, les
inconvénients que présenterait, au regard du principe de légalité et du droit des justiciables à un
recours effectif, une limitation dans le temps des effets de l’annulation.
ceci est UNE phrase
Ce moment où « les habitués » ne vont pas regarder qui a lancé cette procédure et pourquoi….
C’est une grande victoire pour la corruption.
Juan Branco qui doit être content. Le héros autoproclamé de l’anticorruption a soutenu la perte de l’agrément parce que la présidente d’anticor, dans le cadre de sa profession d’avocate, défendait une de ses ex employées aux prud’hommes…
Il faut un agrément des autorités pour pouvoir attaquer les autorités sur des faits de corruption 😆 Et tout le monde trouve ça normal ?
Ça c’est la démocratie et l’équilibre des pouvoirs “à la française”, que le monde entier nous envie 🤣