>Si la France est condamnée, au terme de la procédure qui peut durer deux à trois ans, la décision concernant l’usage non approprié des GMD s’imposerait dans le droit français, mais elle ferait aussi jurisprudence parmi les quarante-six Etats membres de la CEDH.
Donc presque 10ans après les faits…
Bon la Russie faisait partie de la CEDH avant, ça n’a pas l’air d’avoir sensiblement changé leur recours à la force malgré les centaines voir milliers de condamnations…
2 comments
“éborgné” est le mot que la presse de référence n’a pas voulu écrire.
Pourtant en googlant Laurent Théron, c’est parfaitement visible.
Sources additionnelles :
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/other/manifestant-%C3%A9borgn%C3%A9-la-france-vis%C3%A9e-par-une-proc%C3%A9dure-de-la-cour-europ%C3%A9enne-des-droits-de-l-homme/ar-AA1kYzI6
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/manifestant-eborgne-en-2016-la-france-visee-par-une-procedure-pour-acte-de-torture-ou-traitement-inhumain-par-la-court-europeenne-des-droits-de-l-homme_6223143.html
>Si la France est condamnée, au terme de la procédure qui peut durer deux à trois ans, la décision concernant l’usage non approprié des GMD s’imposerait dans le droit français, mais elle ferait aussi jurisprudence parmi les quarante-six Etats membres de la CEDH.
Donc presque 10ans après les faits…
Bon la Russie faisait partie de la CEDH avant, ça n’a pas l’air d’avoir sensiblement changé leur recours à la force malgré les centaines voir milliers de condamnations…