> Selon l’ordonnance de renvoi consultée par Mediapart, le commissaire Grégoire Chassaing, qui dirigeait l’intervention de police fatale à Steve Maia Caniço, le 22 juin 2019 à Nantes, se voit reprocher « un enchaînement de fautes ». Bien que les juges d’instruction soulignent la responsabilité de la mairie et de la préfecture, personne d’autre ne sera jugé.
> Quatre ans et demi après la mort de Steve Maia Caniço, tombé dans la Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019 alors qu’il participait à la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le commissaire qui dirigeait l’opération de police a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Rennes pour « homicide involontaire ».
(…)
>Dominique Blanc et Guy Magnier estiment que ce « policier expérimenté, aguerri au maintien de l’ordre », a d’abord « cédé à la provocation » d’un DJ qui a remis la musique alors qu’il lui était demandé de la couper à 4 heures. Même si « rien n’imposait » un horaire aussi précis, Grégoire Chassaing tenait à le faire respecter. « Plutôt que de calmer les choses, l’attitude du commissaire Chassaing va contribuer à sensiblement envenimer la situation », écrivent les juges, pour qui le policier aurait dû faire preuve de « patience », « temporiser » et tenter la « persuasion ».
>À la place, le commissaire Chassaing donne l’ordre à ses subordonnés de s’équiper et de se casquer, traduisant aux yeux des juges sa volonté d’aller « au contact » et « d’en découdre avec les teufeurs présents pour les contraindre à éteindre le son et à quitter les lieux », sans se replier ni attendre les CRS appelés en renfort.
>Les policiers essuient alors des jets de projectiles et ripostent. Malgré « la configuration des lieux » et « les risques de chute avérés » (puisque deux personnes étaient tombées à l’eau en 2017), les juges d’instruction reprochent au commissaire Chassaing d’avoir laissé ses hommes faire un usage « massif » et « disproportionné » de leurs armes, « de nuit » et « sans sommations préalables », ce qui allait « nécessairement provoquer un mouvement de foule ».
>En seulement dix minutes, de 4 h 31 à 4 h 41, les forces de l’ordre tirent 33 grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et font usage de leurs lanceurs de balles de défense (LBD) à douze reprises. Au moins quatre participants sont tombés dans la Loire.
(…)
>Par contraste, les magistrats notent que « la CRS 4, intervenue sur les lieux à compter de 4 h 46, n’a quant à elle fait usage d’aucune de ces armes ». Comme l’avait révélé Mediapart, les CRS ont refusé de le faire car ils craignaient d’autres chutes dans le fleuve.
>Aux yeux des juges, le commissaire Chassaing a donc fait preuve d’un véritable « manque de discernement » alors qu’il aurait dû « adapter son comportement » aux tensions et aux risques encourus. Ils considèrent que son attitude viole l’instruction ministérielle du 21 avril 2017, relative au maintien de l’ordre, selon laquelle « tout doit être mis en œuvre par le responsable du dispositif pour tenter de résoudre les incidents de manière pacifique et privilégier la désescalade de la violence ».
(…)
>De manière plus systémique, l’ordonnance de renvoi pointe la responsabilité partagée de la mairie de Nantes et de la préfecture de Loire-Atlantique, qui « avaient compétence pour assurer la sécurité des lieux » mais n’ont pas fait installer de garde-corps « sur l’ensemble du quai Wilson ». Des rassemblements avaient pourtant lieu sur ce quai à chaque édition de la Fête de la musique « au moins depuis 2008 », soulignent les juges.
(…)
> Mais pour les juges, qui lui accordent un non-lieu, la préparation de la Fête de la musique « ne saurait reposer sur le seul directeur de cabinet » : compte tenu de son statut et de son niveau d’information, il a pris des mesures « normales et suffisantes ».
>Le commissaire Chassaing doit donc comparaître seul. La mise en examen du préfet, Claude d’Harcourt, ayant été annulée par la chambre de l’instruction en cours de procédure, il ne peut plus être renvoyé devant le tribunal. Quant à la maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, elle a été placée dès le départ sous le statut de témoin assisté.
>« On comprend mal la cohérence du choix opéré par le magistrat instructeur initialement désigné », glissent ses successeurs, pour qui « on pouvait légitimement reprocher les mêmes faits » à Johanna Rolland « qu’au préfet et à son directeur de cabinet ». Sans expliquer pourquoi, dans ce cas, ils ne l’ont pas mise en examen eux-mêmes.
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> Selon l’ordonnance de renvoi consultée par Mediapart, le commissaire Grégoire Chassaing, qui dirigeait l’intervention de police fatale à Steve Maia Caniço, le 22 juin 2019 à Nantes, se voit reprocher « un enchaînement de fautes ». Bien que les juges d’instruction soulignent la responsabilité de la mairie et de la préfecture, personne d’autre ne sera jugé.
> Quatre ans et demi après la mort de Steve Maia Caniço, tombé dans la Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019 alors qu’il participait à la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le commissaire qui dirigeait l’opération de police a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Rennes pour « homicide involontaire ».
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>Dominique Blanc et Guy Magnier estiment que ce « policier expérimenté, aguerri au maintien de l’ordre », a d’abord « cédé à la provocation » d’un DJ qui a remis la musique alors qu’il lui était demandé de la couper à 4 heures. Même si « rien n’imposait » un horaire aussi précis, Grégoire Chassaing tenait à le faire respecter. « Plutôt que de calmer les choses, l’attitude du commissaire Chassaing va contribuer à sensiblement envenimer la situation », écrivent les juges, pour qui le policier aurait dû faire preuve de « patience », « temporiser » et tenter la « persuasion ».
>À la place, le commissaire Chassaing donne l’ordre à ses subordonnés de s’équiper et de se casquer, traduisant aux yeux des juges sa volonté d’aller « au contact » et « d’en découdre avec les teufeurs présents pour les contraindre à éteindre le son et à quitter les lieux », sans se replier ni attendre les CRS appelés en renfort.
>Les policiers essuient alors des jets de projectiles et ripostent. Malgré « la configuration des lieux » et « les risques de chute avérés » (puisque deux personnes étaient tombées à l’eau en 2017), les juges d’instruction reprochent au commissaire Chassaing d’avoir laissé ses hommes faire un usage « massif » et « disproportionné » de leurs armes, « de nuit » et « sans sommations préalables », ce qui allait « nécessairement provoquer un mouvement de foule ».
>En seulement dix minutes, de 4 h 31 à 4 h 41, les forces de l’ordre tirent 33 grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et font usage de leurs lanceurs de balles de défense (LBD) à douze reprises. Au moins quatre participants sont tombés dans la Loire.
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>Par contraste, les magistrats notent que « la CRS 4, intervenue sur les lieux à compter de 4 h 46, n’a quant à elle fait usage d’aucune de ces armes ». Comme l’avait révélé Mediapart, les CRS ont refusé de le faire car ils craignaient d’autres chutes dans le fleuve.
>Aux yeux des juges, le commissaire Chassaing a donc fait preuve d’un véritable « manque de discernement » alors qu’il aurait dû « adapter son comportement » aux tensions et aux risques encourus. Ils considèrent que son attitude viole l’instruction ministérielle du 21 avril 2017, relative au maintien de l’ordre, selon laquelle « tout doit être mis en œuvre par le responsable du dispositif pour tenter de résoudre les incidents de manière pacifique et privilégier la désescalade de la violence ».
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>De manière plus systémique, l’ordonnance de renvoi pointe la responsabilité partagée de la mairie de Nantes et de la préfecture de Loire-Atlantique, qui « avaient compétence pour assurer la sécurité des lieux » mais n’ont pas fait installer de garde-corps « sur l’ensemble du quai Wilson ». Des rassemblements avaient pourtant lieu sur ce quai à chaque édition de la Fête de la musique « au moins depuis 2008 », soulignent les juges.
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> Mais pour les juges, qui lui accordent un non-lieu, la préparation de la Fête de la musique « ne saurait reposer sur le seul directeur de cabinet » : compte tenu de son statut et de son niveau d’information, il a pris des mesures « normales et suffisantes ».
>Le commissaire Chassaing doit donc comparaître seul. La mise en examen du préfet, Claude d’Harcourt, ayant été annulée par la chambre de l’instruction en cours de procédure, il ne peut plus être renvoyé devant le tribunal. Quant à la maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, elle a été placée dès le départ sous le statut de témoin assisté.
>« On comprend mal la cohérence du choix opéré par le magistrat instructeur initialement désigné », glissent ses successeurs, pour qui « on pouvait légitimement reprocher les mêmes faits » à Johanna Rolland « qu’au préfet et à son directeur de cabinet ». Sans expliquer pourquoi, dans ce cas, ils ne l’ont pas mise en examen eux-mêmes.
>Camille Polloni