__”Un bidouillage ahurissant” : à quoi joue Emmanuel Macron en saisissant le Conseil constitutionnel ?__
(_Par Maxime T’sjoen_)
Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel sur la loi immigration. L’opposition de gauche également. De nombreuses mesures pourraient être retoquées.
Une loi adoptée, mais en sursis. La raison ? L’annonce, avant même le vote du projet de loi immigration par le Parlement, de la saisine du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron.
«Je pense qu’il y a des dispositions qui ne sont pas conformes à notre Constitution» , a indiqué le chef de l’État sur le plateau de C à vous, ce mercredi 20 décembre 2023.
Il n’est pas seul à vouloir interpeller les Sages, l’opposition de gauche le fera également, la manœuvre présidentielle interroge. Décryptage.
__Combien de mesures ?__
«Une majorité de mesures peuvent être inconstitutionnelles», avance auprès d’actu.fr, le député socialiste du Calvados, Arthur Delaporte. Le groupe du PS va en effet, d’ici vendredi soir, saisir le Conseil constitutionnel avec la volonté de censurer «l’ensemble du text».
Sur RTL ce mercredi, le président de la commission des lois évoquait une «trentaine de mesures» concernées.
Sollicité par actu.fr, Pierre Egéa, professeur de droit constitutionnel à l’université de Toulouse, est formel : «Il y aura de toute façon des éléments retoqués». Lesquels ? Impossible de préjuger de la décision des Sages, pour autant certaines mesures sont parfaitement ciblées.
Dans un premier temps, il y aurait, selon l’opposition, des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions prévues dans le texte, mais n’ayant pas de rapport avec le projet de loi, ici l’immigration.
Par exemple, le durcissement du droit du sol, relevant du Code Civil, pourrait être retoqué au Conseil constitutionnel. Arthur Delaporte estime aussi que «la déchéance de nationalité, les restrictions de naturalisation ou encore le fichier des mineurs non accompagnés impliqués dans des infractions» pourraient être des cavaliers législatifs.
__Rupture d’égalité et discrimination__
Les mesures précitées pourraient être refusées pour des considérations techniques, quand d’autres peuvent être considérées comme des «ruptures d’égalité» voire, des discriminations.
Cela pourrait être le cas sur __la question des allocations__, principal point d’achoppement lors de l’accord entre le gouvernement et la majorité. «Peut-on considérer qu’il y a un traitement différencié par le fait d’être étranger», questionne Pierre Egéa, professeur de droit constitutionnel. «Cela pourrait être une rupture d’égalité.»
La caution «de retour» demandée aux étudiants étrangers pourrait également être déclarée anticonstitutionnelle pour une rupture d’égalité, affirme des associations dans une tribune publiée par _Le Parisien_.
Les «quotas migratoires» prévus dans le texte pourraient, eux aussi, sauter. Pour deux raisons : «Ce serait au Parlement d’enjoindre le gouvernement [aux préfets, NDLR] de respecter un nombre de migrants, mais le Parlement ne fait pas d’injonction», détaille Pierre Egéa. Ce serait contraire au principe de séparations des pouvoirs.
Deuxièmement, «il y a une possibilité de discrimination entre deux étrangers dans la même situation, avec un traitement différencié du fait d’un seuil», rappelle le constitutionnaliste.
>Ce sera à l’appréciation du Conseil constitutionnel […] Bien malin qui pourra dire comment il va se prononcer.
>Pierre Egéa
>_Professeur de droit constitutionnel à l’université de Toulouse_
Les Sages ont un mois pour se prononcer. La décision devrait, en toute logique, intervenir dans le courant du mois de janvier.
__Manœuvre politique ?__
En annonçant, avant même le vote du texte, la non-constitutionnalité de certaines mesures, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a provoqué d’autres interrogations sur la question du droit, du parlementarisme et de la saisie du Conseil constitutionnel.
«Je ne vois pas d’autres exemples d’un gouvernement faisant sciemment voter une loi bien que la jugeant « manifestement » contraire à la constitution», écrit le magistrat Éric Halphen, sur X (ex-Twitter).
Pierre Egéa dénonce, lui, «un bidouillage». «C’est absolument ahurissant : à la base, c’est le projet du gouvernement. Il aurait pu ne pas le faire voter après la commission mixte paritaire», introduit-il.
>On fait voter le Parlement, puis l’exécutif, pas l’opposition hein, saisit le Conseil constitutionnel pour retoquer les mesures durcies dont on ne veut pas. Les députés Républicains découvrent que le texte va être contesté par le gouvernement qui aura son projet de loi.
>Pierre Egéa
>Professeur de droit constitutionnel à l’université de Toulouse
macron en pleine partie de nomic.
Carabistouilles et poudre de perlimpinpin !
Du coup c’est quoi le bidouillage ? Quel est le but de Macron ?
Le passage intéressant est ici :
>Le député d’Eure-et-Loir affirme ne pas avoir envisagé l’inconstitutionnalité de certaines mesures, même s’il se soucie de potentiels cavaliers législatifs. Selon lui, «le Conseil constitutionnel a tendance à écarter des choses en disant que cela n’a pas de lien direct avec le texte».Toutefois, «s’il censurait trop, ce serait aussi la démonstration qu’il faut une réforme de la constitution», insiste Olivier Marleix. C’est toute la volonté de LR : le parti avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en juin dernier.
LR savait qu’elle exigeait des dispositions probablement inconstitutionnelles. LR tablait probablement sur une demande de l’opposition de la gauche au CC /edit pour avancer leur agenda. LREM, pour tenter de sauver sa majorité (relative), vient de passer leur argument de gold à platine premium plus.
Ca va mal finir. Ca va très mal finir. Et des abrutis de LREM vont encore dire “célafotalagoch” comme un disque rayé, au lieu de se rendre compte que leur tactique va au désastre stratégique.
Bah si les LR se sont fait avoir par un accord que la majorité savait ne pas pouvoir être tenu faute de constitutionnalités des mesures, j’ai envie de dire “cheh pour leur gueule”. Ils avaient qu’à avoir des conseillers en droit constitutionnel.
Il voulait une loi immigration et en même temps il n’en veut pas… subtil hommage à Marcel Zanini, ‘Tu veux ou tu veux pas’
Il y a 2 mois on nous annonçait que le projet de loi contenait la possibilité d’expulser un étranger qui n’aurait commis aucune infraction. Il y avait des éléments (qui me semblent) non constitutionnels avant même que qui que ce soit ne se penche sur le projet.
Quant à savoir pourquoi cette manœuvre, il faudra regarder les éléments qui resteront à la fin.
Quand les autres se battaient pour s’attribuer une victoire politique sur le dos du gouvernement, ce dernier cherche la finalité législative et aura son texte malgré le renvoi par l’assemblée en tricotant un accord sur le dos de LR qui sera décousu par le CC. Impressionnant, LR et RN tombent dans le panneau, votent la loi et lèvent les bras alors que le gouvernement a réussi à mettre en place une stratégie machiavélique pour passer son texte quand ça paraissait pourtant foutu, qu’il avait même annoncé à l’assemblée avant le vote.
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__”Un bidouillage ahurissant” : à quoi joue Emmanuel Macron en saisissant le Conseil constitutionnel ?__
(_Par Maxime T’sjoen_)
Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel sur la loi immigration. L’opposition de gauche également. De nombreuses mesures pourraient être retoquées.
Une loi adoptée, mais en sursis. La raison ? L’annonce, avant même le vote du projet de loi immigration par le Parlement, de la saisine du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron.
«Je pense qu’il y a des dispositions qui ne sont pas conformes à notre Constitution» , a indiqué le chef de l’État sur le plateau de C à vous, ce mercredi 20 décembre 2023.
Il n’est pas seul à vouloir interpeller les Sages, l’opposition de gauche le fera également, la manœuvre présidentielle interroge. Décryptage.
__Combien de mesures ?__
«Une majorité de mesures peuvent être inconstitutionnelles», avance auprès d’actu.fr, le député socialiste du Calvados, Arthur Delaporte. Le groupe du PS va en effet, d’ici vendredi soir, saisir le Conseil constitutionnel avec la volonté de censurer «l’ensemble du text».
Sur RTL ce mercredi, le président de la commission des lois évoquait une «trentaine de mesures» concernées.
Sollicité par actu.fr, Pierre Egéa, professeur de droit constitutionnel à l’université de Toulouse, est formel : «Il y aura de toute façon des éléments retoqués». Lesquels ? Impossible de préjuger de la décision des Sages, pour autant certaines mesures sont parfaitement ciblées.
Dans un premier temps, il y aurait, selon l’opposition, des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions prévues dans le texte, mais n’ayant pas de rapport avec le projet de loi, ici l’immigration.
Par exemple, le durcissement du droit du sol, relevant du Code Civil, pourrait être retoqué au Conseil constitutionnel. Arthur Delaporte estime aussi que «la déchéance de nationalité, les restrictions de naturalisation ou encore le fichier des mineurs non accompagnés impliqués dans des infractions» pourraient être des cavaliers législatifs.
__Rupture d’égalité et discrimination__
Les mesures précitées pourraient être refusées pour des considérations techniques, quand d’autres peuvent être considérées comme des «ruptures d’égalité» voire, des discriminations.
Cela pourrait être le cas sur __la question des allocations__, principal point d’achoppement lors de l’accord entre le gouvernement et la majorité. «Peut-on considérer qu’il y a un traitement différencié par le fait d’être étranger», questionne Pierre Egéa, professeur de droit constitutionnel. «Cela pourrait être une rupture d’égalité.»
La caution «de retour» demandée aux étudiants étrangers pourrait également être déclarée anticonstitutionnelle pour une rupture d’égalité, affirme des associations dans une tribune publiée par _Le Parisien_.
Les «quotas migratoires» prévus dans le texte pourraient, eux aussi, sauter. Pour deux raisons : «Ce serait au Parlement d’enjoindre le gouvernement [aux préfets, NDLR] de respecter un nombre de migrants, mais le Parlement ne fait pas d’injonction», détaille Pierre Egéa. Ce serait contraire au principe de séparations des pouvoirs.
Deuxièmement, «il y a une possibilité de discrimination entre deux étrangers dans la même situation, avec un traitement différencié du fait d’un seuil», rappelle le constitutionnaliste.
>Ce sera à l’appréciation du Conseil constitutionnel […] Bien malin qui pourra dire comment il va se prononcer.
>Pierre Egéa
>_Professeur de droit constitutionnel à l’université de Toulouse_
Les Sages ont un mois pour se prononcer. La décision devrait, en toute logique, intervenir dans le courant du mois de janvier.
__Manœuvre politique ?__
En annonçant, avant même le vote du texte, la non-constitutionnalité de certaines mesures, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a provoqué d’autres interrogations sur la question du droit, du parlementarisme et de la saisie du Conseil constitutionnel.
«Je ne vois pas d’autres exemples d’un gouvernement faisant sciemment voter une loi bien que la jugeant « manifestement » contraire à la constitution», écrit le magistrat Éric Halphen, sur X (ex-Twitter).
Pierre Egéa dénonce, lui, «un bidouillage». «C’est absolument ahurissant : à la base, c’est le projet du gouvernement. Il aurait pu ne pas le faire voter après la commission mixte paritaire», introduit-il.
>On fait voter le Parlement, puis l’exécutif, pas l’opposition hein, saisit le Conseil constitutionnel pour retoquer les mesures durcies dont on ne veut pas. Les députés Républicains découvrent que le texte va être contesté par le gouvernement qui aura son projet de loi.
>Pierre Egéa
>Professeur de droit constitutionnel à l’université de Toulouse
macron en pleine partie de nomic.
Carabistouilles et poudre de perlimpinpin !
Du coup c’est quoi le bidouillage ? Quel est le but de Macron ?
Le passage intéressant est ici :
>Le député d’Eure-et-Loir affirme ne pas avoir envisagé l’inconstitutionnalité de certaines mesures, même s’il se soucie de potentiels cavaliers législatifs. Selon lui, «le Conseil constitutionnel a tendance à écarter des choses en disant que cela n’a pas de lien direct avec le texte».Toutefois, «s’il censurait trop, ce serait aussi la démonstration qu’il faut une réforme de la constitution», insiste Olivier Marleix. C’est toute la volonté de LR : le parti avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en juin dernier.
LR savait qu’elle exigeait des dispositions probablement inconstitutionnelles. LR tablait probablement sur une demande de l’opposition de la gauche au CC /edit pour avancer leur agenda. LREM, pour tenter de sauver sa majorité (relative), vient de passer leur argument de gold à platine premium plus.
Ca va mal finir. Ca va très mal finir. Et des abrutis de LREM vont encore dire “célafotalagoch” comme un disque rayé, au lieu de se rendre compte que leur tactique va au désastre stratégique.
Bah si les LR se sont fait avoir par un accord que la majorité savait ne pas pouvoir être tenu faute de constitutionnalités des mesures, j’ai envie de dire “cheh pour leur gueule”. Ils avaient qu’à avoir des conseillers en droit constitutionnel.
Il voulait une loi immigration et en même temps il n’en veut pas… subtil hommage à Marcel Zanini, ‘Tu veux ou tu veux pas’
Il y a 2 mois on nous annonçait que le projet de loi contenait la possibilité d’expulser un étranger qui n’aurait commis aucune infraction. Il y avait des éléments (qui me semblent) non constitutionnels avant même que qui que ce soit ne se penche sur le projet.
Quant à savoir pourquoi cette manœuvre, il faudra regarder les éléments qui resteront à la fin.
Quand les autres se battaient pour s’attribuer une victoire politique sur le dos du gouvernement, ce dernier cherche la finalité législative et aura son texte malgré le renvoi par l’assemblée en tricotant un accord sur le dos de LR qui sera décousu par le CC. Impressionnant, LR et RN tombent dans le panneau, votent la loi et lèvent les bras alors que le gouvernement a réussi à mettre en place une stratégie machiavélique pour passer son texte quand ça paraissait pourtant foutu, qu’il avait même annoncé à l’assemblée avant le vote.
[Da fuck they doin ova der ?](https://en.meming.world/wiki/Cat_Standing_in_the_Snow)
“J’adore quand un plan se déroule sans accrocs ” Manu s’est dis cela après le vote
L’opinion étant très favorable à ce type loi ça va être du pain bénit pour le RN. Très bizarre comme com