Gaza : Yaël Braun-Pivet rejette une demande des élus de gauche de lever l’immunité de Meyer Habib

by _IBlameYourMother_

7 comments

  2. Je me demande si elle aurait réagi avec la même indifférence si un député avait dit “Et ce n’est pas fini!” après les attaques du Hamas.

  5. Article 26 de la constitution Française
    “Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.”

    Et c’est pareil dans l’union européenne mais la règle est bien plus précise https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2021/703875/IPOL_STU(2021)703875_FR.pdf

    “L’immunité absolue des députés au Parlement européen ne peut être levée et le député concerné ne peut y renoncer. Elle est, en substance, destinée à s’appliquer aux déclarations faites par les députés dans l’enceinte du Parlement; toutefois, il n’est pas exclu qu’une déclaration faite en dehors de cette enceinte constitue également une opinion exprimée par des députés dans l’exercice de leurs fonctions.”

    Notez bien le caractère absolu de la liberté d’expression dans l’enceinte du parlement. Rien ne peut la lever.

    Alors en réalité il y a des règlements intérieurs avec des sanctions dont la plus importante est une suspension de 15 jours. C’est Typiquement pour les insultes entre députés et les insultes des députés envers le gouvernement. Mais cela reste des sanction interne au parlement.

    https://lcp.fr/la-chaine/qu-est-ce-qu-une-exclusion-de-l-assemblee-nationale-208713

    Edit : après c’est un classique de faire une demande qu’on sait qu’elle sera refusée pour ensuite s’en indigner. Ce n’est pas une spécialité de LFI, tous les partis le font, mais ça fonctionne toujours.

  6. Quelqu’un a une explication au fait que les bi-nationaux aient le droit d’exercer des responsabilités politiques ? C’est un oubli lors de la rédaction de la Constitution ou c’est volontaire ?

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