>En septembre 2019, pas moins de 66 agents du fisc débarquent dans plusieurs locaux parisiens de LVMH et s’emparent de plus d’un million de documents. Cette perquisition vise à vérifier des soupçons de fraude fiscale, que Bercy nourrit à l’égard d’une filiale belge du groupe de luxe.
>Mais malgré cette opération, d’une ampleur exceptionnelle, l’État n’a jamais pu exploiter les documents saisis. Initialement parce que LVMH a rapidement contesté la légalité de cette visite impromptue, forçant le fisc à rendre son butin. Et ensuite, parce que l’administration a tout simplement abandonné.
(…)
>Car selon les textes du ministère de l’économie lui-même, le partenariat ne peut avoir lieu qu’avec des entreprises « qui respectent leurs obligations légales et coopèrent avec l’administration ».
>Or au moment de la signature du partenariat avec LVMH, Bercy est encore engagé dans une procédure montrant clairement que le géant du luxe est soupçonné de fraude fiscale. D’autant que l’entité ciblée est une structure cruciale pour le groupe : il s’agit de sa banque interne, domiciliée en Belgique, qui centralise les flux de trésorerie de l’intégralité de ses marques, totalisant 4,5 milliards d’euros de capitaux propres, et 70 millions de bénéfices en 2022.
(…)
>Selon un agent bien informé, cette procédure n’a peut-être été qu’un outil passager pour « faire pression » sur LVMH, afin de lui faire signer le partenariat fiscal.
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>En septembre 2019, pas moins de 66 agents du fisc débarquent dans plusieurs locaux parisiens de LVMH et s’emparent de plus d’un million de documents. Cette perquisition vise à vérifier des soupçons de fraude fiscale, que Bercy nourrit à l’égard d’une filiale belge du groupe de luxe.
>Mais malgré cette opération, d’une ampleur exceptionnelle, l’État n’a jamais pu exploiter les documents saisis. Initialement parce que LVMH a rapidement contesté la légalité de cette visite impromptue, forçant le fisc à rendre son butin. Et ensuite, parce que l’administration a tout simplement abandonné.
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>Car selon les textes du ministère de l’économie lui-même, le partenariat ne peut avoir lieu qu’avec des entreprises « qui respectent leurs obligations légales et coopèrent avec l’administration ».
>Or au moment de la signature du partenariat avec LVMH, Bercy est encore engagé dans une procédure montrant clairement que le géant du luxe est soupçonné de fraude fiscale. D’autant que l’entité ciblée est une structure cruciale pour le groupe : il s’agit de sa banque interne, domiciliée en Belgique, qui centralise les flux de trésorerie de l’intégralité de ses marques, totalisant 4,5 milliards d’euros de capitaux propres, et 70 millions de bénéfices en 2022.
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>Selon un agent bien informé, cette procédure n’a peut-être été qu’un outil passager pour « faire pression » sur LVMH, afin de lui faire signer le partenariat fiscal.
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>Florence Loève
Fuck Grotadmorv Lemaire