Contraventions: près de 27 millions d’euros d’impayés au Luxembourg

Dans l’attente des adaptations promises du Code de la route et un rehaussement des sanctions, l’heure est aux comptes en matière de contraventions.

Le député LSAP Mars Di Bartolomeo a interpelé le ministère Léon Gloden (CSV) par voie de question parlementaire quant aux nombre d’avertissements taxés concernant les infractions routières sur les cinq dernières années.

Les chiffres fournis par le ministère révèlent ainsi que près de quatre millions de contraventions ont été distribuées de 2020 à 2024.

Nombre d’entre elles n’ont pas été payées, une situation qui s’explique certainement par le nombre d’automobilistes non résidents qui font le choix de ne pas les honorer. Pourtant, certains pays, à l’instar de la France, possèdent des accords avec le Grand-Duché sur cette problématique.

Certains cas de figure expliquent le manque à gagner de l’État

Tous les pays voisins sont d’ailleurs concernés, à savoir, la France, la Belgique et l’Allemagne. Tous ont signé avec le Luxembourg un accord d’échange transfrontalier d’informations en matière d’infractions routières. Les conducteurs flashés par des radars reçoivent par exemple un avis de contravention à leur domicile.

Dans les cas où les conducteurs décident de ne pas régler leurs amendes, ils ne craignent en théorie pas grand-chose. En théorie. C’est le cas pour les automobilistes qui ne prévoient pas d’emprunter à nouveau les routes grand-ducales. Mention spéciale aux conducteurs de voitures de location et aux voyageurs un brin trop audacieux sur les routes qui ne sont que de passage…

Que ces derniers sachent toutefois que s’ils se font prendre en cas de retour par les agents luxembourgeois, là le risque est bien réel! Ces derniers pourront leur réclamer le paiement instantané des infractions précédentes, lesquelles seront majorées… Une note salée en perspective donc.

Quant aux travailleurs frontaliers, que les détenteurs de voiture de société soient avertis. Bien souvent, ce sont les entreprises qui reçoivent ces amendes… et elles ne font pas toujours immédiatement le suivi. Gare également aux majorations!

Les tribunaux finiront pas être moins sollicités

Du reste, si les chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur ne précisent pas les montants récupérés par ceux qui payent leurs amendes sans avoir à passer par un tribunal, les sommes récupérées après verdict des juges sont mentionnés: 7.350.623 millions d’euros au total.

Soit un montant qui ne représente pas la moitié des sommes qui devraient être récupérées par l’État sur les dernières années. Là encore, il convient de préciser que ces sommes sont obtenues pour les cas pris en compte par la justice, puisqu’une partie des dossiers transmis est classée sans suite.

Les tribunaux devraient cependant finir par être désengorgés par les affaires de ce genre. Le Plan national de sécurité routière présenté en janvier dernier pointait justement le fait que les défauts de paiement d’un avertissement taxé engendraient souvent «une procédure judiciaire très compliquée et non adaptée au traitement d’un contentieux de masse».

Ainsi, «dans un souci de désengorgement des instances judiciaires et policières, la procédure actuelle est remplacée par une amende forfaitaire, dont le montant correspond au double de celui de l’avertissement taxé impayé».

Ce système jugé efficace et rapide «est déjà opérationnel dans le contexte des radars» et un groupe de travail regroupant plusieurs acteurs devrait être amené à élargir ce système à d’autres infractions du Code de la route.