États-Unis : un juge suspend la remise en cause du droit du sol, Trump annonce faire appel

Premier revers pour Donald Trump. Le président américain a déclaré que son administration ferait appel de la décision, jeudi 23 janvier, d’un juge de suspendre son décret présidentiel qui visait à mettre fin au droit du sol aux États-Unis.
#Donald Trump #immigration #droitdusol

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35 comments

  9. Trois remarques:

    1. La Constitution des États-Unis, dans son article V, qui décrit comment elle peut être modifiée, est très claire :

    « Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour en proposer ; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États, ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux, selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès. Sous réserve que nul amendement qui serait adopté avant l'année 1808 ne puisse en aucune façon affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l'Article premier, et qu'aucun État ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. »

    trump ne peut donc pas changer cette constitution par le moyen d'un simple décret présidentiel.

    2. Tout aussi clair est le XIVe amendement à la Constitution des États-Unis, ratifié le 9 juillet 1868 et qui garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis. L'article 1 de cet amendement dispose que : "Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relevant de sa juridiction, l'égale protection des lois."

    Le "débat" porte actuellement sur la signification à donner à l'expression : "soumise à leur juridiction". Cette formule renvoie très clairement à la deuxième condition que doit remplir la personne concernée pour pouvoir bénéficier du droit automatique à la citoyenneté via ce principe du droit du sol. Or, toute personne physiquement présente sur le territoire américain est soumise à la juridiction de ce pays, sauf dans certains cas comme les enfants de diplomates étrangers nés sur le sol américain. Le juge John Clare Coughenour, un républicain nommé en 1981 par Ronald Reagan en 1981, qui a suspendu ce décret présidentiel, a donc raison.

    3. D'après un récent sondage de l'Associated Press (*), seulement 28% des Américains ont déclaré qu’ils étaient tout à fait ou plutôt favorables à la suppression du droit du sol, et 20 % ont déclaré qu’ils n’étaient pas d’un avis favorable ou défavorable. 51 % des américains ont déclaré qu’ils s’opposaient fortement ou quelque peu à « la modification de la Constitution afin que les enfants nés aux États-Unis ne se voient pas automatiquement accorder la citoyenneté si leurs parents sont ici illégalement.

    * More oppose than favor changes to birthright citizenship sur le site web de l'AP

  11. Le décret parlant ne pose aucun problème sur fond, et contenu, c'est qui caduque c'est l'application aussi bien la procédure d'exécution, faudrait au prealable modifier la constitution américaine puis valider le décret Trump à la cours suprême, là c'est long, pas gagné d'avance !!

  15. Il est fini ce juge ! Adieu sa carrière de magistrat. TRUMP et la cour suprème vont le pulvérisé, le petit juge rebel !

  17. Je suis d'accord avec Donald Trump
    2 parents illegaux mettent au monde un enfant et automatiquement comme l'enfant est né au usa il est americain pendant que c'est parent ne le sont pas 😂😂.

  22. Si pour savoir qui est vraiment Américain(e)s il faudrait vérifier tous les liens de parenté, père, mère, grand-père , grand-mère, arrière-grand-mère, etc… Il n'y aurait presque plus personne. Dont Trump et Elon Musk n'y serait plus.

  23. La première fois que Donald Trump fût élue et que des personnes ont été exclus des états-unis 5000 enfants n'ont pas jamais revus leurs parents, j'espère que cette fois si s'est pas le cas. Et surtout pas les personnes qui ont voté pour lui.

  26. Il se croit tout permis comme si le USA devait s'arrêter après lui ?fils d'emigré allemand on vient de fêter le mémorial de auschwiz.honte a ce rancunier près a transformer ce grand pays par le Nazi… vous l'aviez voulus vous auriez vous yeux à 😊😊😊😊 hi😢

  30. 👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏

  33. C est vraiment absurde. Pourtant tous les Americains ne sont pas Americains. Mais des Ancetres venu de la Vielle Europe. Puis les Afro Americains deportes de l Afrique par Force. Donc si Donald Trump essaye il doit se preparer a rentrer au Danemark aussi. C est tout. Car il y resteront que les Amerindiens qui eux sont des Autchtones et leurs Patrie volee par les immigres europeens.

  35. Le juge peut décider mais le président aussi si c'est l'état d'urgence surtout que la prééminence présidentielle domine sur les autres pouvoirs.

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