Le Conseil constitutionnel annule l’élection du député RN Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire) aux dernières législatives

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1. Fait notable comme beaucoup de RN il n’était pas assidu. Ces derniers votes étaient :
   – CONTRE : Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
   – POUR : Projet de loi souveraineté en matière agricole
   – PIUR : Proposition de loi renforçant les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
   – POUR : Supprimer le droit du sol à Mayotte
   – ABSTENTION : Proposition de loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient

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