La valeur des avoirs gelés russes en Suisse se monte actuellement à 7,4 milliards de francs, a annoncé mardi la Confédération. C’est une augmentation de 1,6 milliard en une année. Des avoirs supplémentaires ont été identifiés, selon le Secrétariat d’Etat à l’économie.
La hausse constatée sur une année tient au fait que des avoirs supplémentaires ont été identifiés puis gelés, a précisé le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) dans un communiqué.
Comme annoncé en août dernier, le Ministère public de la Confédération, après enquête préliminaire du Seco, a ouvert une procédure pénale pour soupçon de violation des sanctions. Dans ce contexte, le Seco a gelé à titre superprovisionnel des actifs d’un montant actuel de 1,65 milliard de francs.
Plus de 1800 personnes concernées
Dans le détail, le gel des avoirs concerne au total 1859 personnes physiques et 541 sociétés ou entreprises, a expliqué Simon Plüss, qui dirige le centre de prestations Contrôles à l’exportation et sanctions du Seco, lors d’un point de presse avec les médias. Pour la même période, à l’issue d’un examen approfondi, le Seco a libéré 60 millions de francs d’avoirs. Les conditions juridiques de leur gel n’étaient pas réunies.
Les fluctuations de valeur des comptes bloqués ont aussi entraîné l’an passé une augmentation nette de la valeur globale des actifs de 180 millions de francs. La somme des avoirs gelés a aussi été influencée par le retrait (-310 millions) et l’ajout (+130 millions) de personnes, d’entreprises et d’entités par la Suisse dans la liste des sanctions, à la suite des adaptations de l’UE.
Il faut distinguer les avoirs gelés des réserves et actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie détenus en Suisse, dont la somme totale s’élève, selon le taux de change actuel, à 7,45 milliards de francs. Les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de cette banque sont interdites depuis mars 2022.
Immobilier et voitures de luxe
A ces 7,4 milliards d’avoirs gelés s’ajoutent 14 biens immobiliers de personnes physiques, d’entreprises ou d’entités, qui sont gelés. Ces biens se trouvent dans six cantons, dont notamment Berne, Genève, le Valais et Zurich.
L’an dernier, le total se montait encore à 17 biens immobiliers. Le Seco explique la différence par des retraits opérés dans la liste des sanctions ainsi que par des conditions juridiques non réunies. Un bien immobilier supplémentaire a en outre été gelé à la suite de sanctions nouvellement prononcées à l’encontre d’une personne.
Des voitures de sport et de luxe, des avions, des œuvres d’art, du mobilier et des instruments restent aussi bloqués en Suisse.
ats/miro