l’essentiel
Un Tarbais a été jugé pour “atteintes sexuelles” par le tribunal correctionnel. Alors qu’il avait 23 ans, il a eu des rapports sexuels avec une adolescente de 14 ans. “Une histoire d’amour” selon eux, mais interdite par la loi.

Il risquait gros, et en avait conscience. En début de semaine, un Tarbais a comparu devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour des atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans. “Les faits étaient initialement de nature criminelle, mais avec l’accord de la juge d’instruction, ils ont été requalifiés et correctionnalisés”, a contextualisé la juge.

Alors qu’il avait 23 ans, le prévenu a eu des rapports sexuels avec une adolescente de 14 ans. Bien que cette dernière ait assuré que tous deux vivaient une histoire d’amour, et qu’elle était consentante, la loi Billon du 21 avril 2021 est venue s’opposer à cette relation illicite puisque “toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans est considérée comme un viol, même sans violence physique.”

Tout a commencé à Castelnau Magnoac, où une femme s’est rendue à la gendarmerie pour signaler qu’une amie de sa fille fréquentait un homme majeur. Sans tarder, le père de l’adolescente a été convoqué par les gendarmes. “Le père a indiqué qu’il était au courant de cette relation”, a relaté la juge. “Il a raconté que de l’argent a été retrouvé dans les affaires de sa fille, qu’elle recevait des cadeaux, et qu’elle volait de la lingerie fine à sa maman.”

Les téléphones de la jeune fille et du mis en cause ont été exploités. Plusieurs photos, portées au dossier, montraient l’adolescente poser en lingerie. Sur son corps, plusieurs traces de suçons étaient visibles. “Les enquêteurs sont également tombés sur un message dans lequel vous lui demandiez de ne rien dire à personne de votre relation. Car vous auriez des problèmes.” L’homme a alors été placé en garde à vue.

 

10 ans de prison et 150 000 euros d’amende encourus

“Au début, on discutait simplement. Je ne pensais pas à me mettre avec elle”, a expliqué l’homme à la barre. Et de relater qu’il a rencontré l’adolescente par le biais d’amis communs. L’amitié se serait alors transformée en sentiments partagés, comme l’a résumé la juge. “Seulement, lors d’une fête d’anniversaire, la jeune fille a pratiqué sur vous deux fellations. Des actes qui auraient été pratiqués à son initiative selon ses déclarations.”

Si l’homme a toujours refusé un rapport sexuel complet avec l’adolescente, il a accepté sa proposition. “Il savait que cela était interdit par la loi. Cette correctionnalisation ne doit pas éclipser les faits”, a argumenté la procureure, qui a rappelé que le prévenu encourait 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.” La magistrate a requis 2 ans d’emprisonnement assortis d’un sursis et mise à l’épreuve, l’interdiction d’exercer une activité en lien avec des mineurs, et une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

“L’amour à ses raisons que la raison ignore”, a plaidé l’avocate du prévenu. “Ils étaient amoureux, c’était compliqué pour lui.”

Pour ces faits, l’homme a été condamné à 9 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve. Les mesures complémentaires sollicitées par la procureure ont été prononcées.