Dans le cas d’un référendum –
Accord-cadre Suisse-UE: pas d’impression du traité pour les votants
Les 5,5 millions d’électeurs devront consulter le document de 2000 pages en ligne pour le lire intégralement.
Imprimer l’entièreté du traité représente une contrainte logistique trop importante, car il faudrait compter près de 11 milliards de pages à imprimer.
KEYSTONE
L’éventuelle votation sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne n’est pas attendue avant 2027. Pour rappel, le vote n’aura lieu que si un référendum facultatif est lancé et aboutit. Une décision passée quelque peu inaperçue, mais qui a fait réagir outre-Sarine. Reste que si le scénario se concrétise, les électeurs ne recevront pas l’intégralité du texte dans leur brochure de votation, selon «20 minutes».
La Confédération a confirmé qu’elle ne fera pas imprimer les quelque 2000 pages du futur traité dans le traditionnel livret envoyé aux citoyens. Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi, l’a précisé lundi devant le parlement.
Le conseiller national UDC Lukas Reimann (SG) avait interrogé le gouvernement sur la possibilité de faire figurer l’intégralité du traité dans la documentation envoyée aux électeurs. Selon la tradition, le texte soumis au vote est reproduit dans les «pages bleues» du livret. Mais pas cette fois donc.
Presque 11 milliards de pages à imprimer
L’argument est avant tout logistique: avec 5,5 millions d’électeurs et un document de plus de 2000 pages, cela représenterait environ 11 milliards de pages à imprimer. L’équivalent, selon «20 minutes», d’un dictionnaire Larousse par votant.
Le média rappelle que les citoyens ne voteront pas sur le traité lui-même, mais sur un arrêté fédéral qui entérine l’accord. Les modifications du droit suisse nécessaires à sa mise en œuvre pourraient, elles, figurer dans la brochure, à condition que le parlement le décide. Le texte complet de l’accord, en revanche, restera disponible uniquement sous forme numérique.
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