La loi fédérale sur l’imposition individuelle des couples mariés sera soumise au verdict des citoyens. Avec l’Argovie mardi, huit cantons ont désormais saisi le référendum cantonal: ce dernier a donc abouti. Depuis 1848, cela n’était arrivé qu’une seule fois.

Le Grand Conseil argovien s’est prononcé mardi en faveur du référendum par 71 voix contre 59, suivant l’avis du gouvernement. L’UDC, le Centre, le PEV et l’UDF ont voté pour tandis que le PS, le PLR, les Vert-e-s et Vert’libéraux étaient contre.

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L’Argovie rejoint ainsi les cantons du Valais, de Saint-Gall, Thurgovie, Schwyz, Obwald ainsi que les deux Appenzell. Aux parlements d’Uri et de Nidwald, qui votent mercredi, on s’attend aussi à un soutien au référendum.

Plusieurs cantons l’ont rejeté de justesse, comme Lucerne, Soleure, Schaffhouse ou Glaris. Parallèlement, l’UDC et Le Centre ont lancé la récolte de signatures pour un référendum facultatif contre l’imposition individuelle. Le projet sera soumis au peuple en 2026.

Instrument rarement utilisé

C’est seulement la deuxième fois depuis la création de l’Etat fédéral que ce moyen politique est utilisé. Le premier référendum cantonal a abouti en 2003. A l’époque, onze cantons avaient saisi cette arme, et avec succès, pour s’opposer à un paquet fiscal de la Confédération. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) l’avait alors qualifié d'”historique”.

Cette expérience de la capacité de “nuisance” des cantons aurait échaudé le Parlement fédéral. Car depuis, ce dernier est particulièrement attentif à ne pas heurter les cantons sur les objets à caractère fédéraliste, observe Pascal Sciarini, professeur de science politique à l’Université de Genève.

Déclarations d’impôt distinctes

Selon le politologue, le référendum cantonal contre l’imposition individuelle constitue un contre-exemple et un événement inédit. Pour l’expliquer, il avance une combinaison de facteurs, mais relève le caractère plutôt conservateur des cantons frondeurs.

Le projet adopté par les Chambres fédérales en juin est un contre-projet indirect à l’initiative des Femmes PLR pour des impôts équitables. Il prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d’impôt distinctes.

ats/asch