Feuilleton judiciaire –
Deuxième camouflet pour la justice vaudoise dans le même dossier
Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral désavoue une décision vaudoise dans une affaire de tentative de meurtre. L’accusé pourrait être libéré sous condition.
Pour la seconde fois en trois mois, les juges cantonaux vaudois voient leur jugement partiellement remis en question par le TF, qui leur demande de revoir leur copie.
VQH
C’est l’affaire maudite de la justice vaudoise: pour la seconde fois en trois mois, le Tribunal fédéral (TF) défait une décision de la Cour d’appel pénale (CAPE). Entre ces hoquets de procédure, le sort d’un homme, emprisonné depuis plus de trois ans.
Condamné à 7 ans de privation de liberté pour «tentative de meurtre» et «mise en danger de la vie d’autrui», ce quinquagénaire avait obtenu en juin l’annulation de son jugement. Le TF estimait que les juges vaudois avaient rendu une décision arbitraire, basée sur des raisonnements insoutenables.
Le condamné avait alors demandé sa libération immédiate. Niet, ont répondu le Ministère public et le Tribunal cantonal. Un avis à nouveau critiqué par la Haute Cour, qui estime que des mesures de substitution à la détention auraient dû être envisagées et qu’elles pourraient suffire à se prémunir contre les risques de fuite et de récidive redoutés.
Assignation à résidence avec bracelet électronique, dépôt d’une caution, interdiction de posséder une arme et suivi de ses addictions figurent dans le catalogue des outils possibles pour que l’accusé puisse attendre son nouveau procès, programmé en décembre à l’Hermitage.
Vers une libération rapide
Selon le TF, le «principe de la proportionnalité» commandait d’envisager ces pistes et il invite la CAPE à examiner cette voie «à très brève échéance», afin que le prévenu puisse être libéré rapidement. «Cela vaut d’autant plus que la détention avant jugement effectuée se rapproche de celle d’une éventuelle peine privative de liberté prévisible», relève l’arrêt.
Pour Me Astyanax Peca, défenseur, ce nouvel épisode valide le sentiment d’un aveuglement de la justice éprouvé par son client depuis son arrestation: «Le Ministère public et la Cour d’appel vaudois semblent vouloir s’acharner sur ce justiciable. Deux arrêts du TF qui retoquent une Cour d’appel pénale cantonale dans le même dossier, c’est extrêmement rare. En tout cas, c’est plutôt inquiétant. J’espère qu’aux prochains débats d’appel, on va enfin écouter et entendre mon client et réellement tenir compte des faits et de l’expertise balistique.»
Cet habitant du Gros-de-Vaud avait empoigné une arme un midi d’août 2022 pour chasser de sa propriété deux ex-amis venus lui réclamer des comptes. Un coup de feu était parti, mais il n’a pas été possible d’établir avec certitude que les intrus étaient visés. Pas plus qu’il n’a été possible de confirmer la version de l’accusation selon laquelle le prévenu avait maintenu le canon de son arme désassurée, balle engagée, jusqu’au départ des plaignants. La nouvelle comparution devant la Cour d’appel est prévue en décembre.
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