Luxembourg: création d’une centrale d’achat de médicaments malgré des critiques sociales

Grâce à une nouvelle centrale d’achat de médicaments, le pays devrait à l’avenir être mieux préparé à l’acquisition de matériel médical. C’est ce qu’a souligné le député DP Gérard Schockmel jeudi à la Chambre avant le vote sur le projet de loi correspondant. Celui-ci prévoit la création d’une Centrale nationale d’achat et de logistique des médicaments (CNAL).

«La pandémie a révélé plusieurs faiblesses dans les soins de santé, dont l’achat de matériel médical. À l’époque, il s’agissait des masques», a déclaré le politicien du DP. Il s’est félicité du fait que l’approvisionnement des pharmacies ou des cabinets privés ne relèverait pas de la compétence du CNAL. Gérard Schockmel s’est également dit satisfait qu’à côté de ce stock national, des réserves décentralisées de médicaments continueront d’exister pour des raisons de sécurité.

Critique sur l’absence de dialogue social

La création de la centrale d’achat a été approuvée par 47 voix, six abstentions et sept voix contre. Les partis d’opposition se sont également déclarés d’accord avec le contenu du texte de loi, mais ont critiqué l’absence de dialogue social sur ce projet. Ils ont critiqué le fait que la ministre de la Santé Martine Deprez (CSV) n’ait pas répondu à une lettre de la CGFP. Mars Di Bartolomeo (LSAP) a souligné à ce sujet: «Il s’agit d’une nouvelle dispute dans le dialogue social. Mais qui s’en étonne? Nous y sommes habitués depuis quelques mois».

Le contexte: mercredi, la CGFP avait demandé à la ministre de la Santé de retirer immédiatement le projet de loi en question de l’ordre du jour de la Chambre des députés. «Un passage en force de ce projet serait une grave attaque contre le service public et le dialogue social au Luxembourg», soulignait le syndicat dans sa lettre. Marc Baum (Déi Lénk) a ajouté à ce sujet jeudi à la Chambre que les partis d’opposition ne se seraient pas opposés à un report de l’ordre du jour et a demandé pourquoi cela n’était pas possible.

Dans les faits, le CGFP s’oppose fermement à ce que «le personnel et les dirigeants de l’Agence du médicament et des produits de santé en projet soient soumis à un statut de droit privé». Selon lui, cela contrevient clairement à l’accord salarial de 2002.

«Activité privée dans un établissement public»

La CGFP considère comme une «violation flagrante de toute forme de dialogue social» le fait de n’avoir reçu aucune réponse à son courrier à la ministre demandant une rencontre. «Face à cette attitude de blocage, la CGFP n’a pas eu d’autre choix que d’engager une procédure de conciliation», indique le syndicat.

Martine Deprez a rejeté toute critique sur la lettre de la CGFP: «Le 10 mars, nous avons reçu un avis de la Chambre des fonctionnaires (CHFEP). Il s’agit d’un projet de transformation d’une activité privée en établissement public».

Pour rappel, le centre doit être construit d’ici 2030 sur un terrain de trois hectares à Sanem. Selon le projet de loi, le budget prévisionnel pour ce faire s’élève à 88,6 millions d’euros, dont 70,9 millions d’euros à la charge de l’État.

Quelles sont les missions et fonctions du CNAL au Luxembourg?

Interrogé à ce sujet, le ministère de la Santé a annoncé dès le mois de mai au Luxemburger Wort que le mandat du CNAL, tel que défini à l’article 3 du projet de loi, comprend notamment les missions suivantes:

Exploitation d’une pharmacie hospitalière en tant qu’établissement externe sous la direction d’un pharmacien responsable;

L’achat de produits médicaux et sanitaires, de médicaments, ainsi que l’exercice de services dans le cadre des activités d’une centrale d’achat;

Distribution des produits et exercice de ces services;

Constitution et gestion d’un stock stratégique national pour faire face aux situations de crise;

Fournir des vaccins et d’autres médicaments dans le cadre du programme national de vaccination.

Cet article a été publié initialement sur le site du Luxemburger Wort. Il a été traduit à l’aide d’outils d’intelligence artificielle qui apprennent à partir de données issues de traductions humaines, puis vérifié par Simon Martin.