En voulant sauver une vie, Fabio ne s’attendait pas à payer le prix fort. Cet habitant de Cerfontaine s’est arrêté pour porter assistance à un jeune motard victime d’un grave accident. Et il a eu la surprise de recevoir une facture d’ambulance, alors qu’il n’a jamais été transporté. Une situation « aberrante » qui soulève des questions sur les règles de facturation des zones de secours.
« Je m’arrête pour porter secours et je suis facturé », s’insurge Fabio via notre bouton orange Alertez-nous. Cet habitant de Cerfontaine, en province de Namur, reste interloqué après avoir reçu une « facture d’ambulance » inattendue mi-juillet. Elle lui a été envoyée suite à un accident tragique.
Les faits se sont déroulés un mois plus tôt. Ce matin-là, cet homme de 45 ans se rend au travail en voiture. « Vers 8h, je roulais sur une nationale qui traverse les barrages de l’Eau d’Heure. Deux voitures devant moi se sont arrêtées. Deux dames semblaient inquiètes et effrayées. Elles disaient qu’un motard avait percuté une voiture et gisait par terre. Elles ont appelé les secours. Le chauffeur était tétanisé », témoigne Fabio.
Selon lui, un autre automobiliste s’est également arrêté en voyant la scène. « C’était un infirmier. Comme le jeune motard avait une jambe arrachée, on a procédé ensemble aux premiers secours. On lui a fait un garrot en attendant l’arrivée des secours et de l’hélicoptère médicalisé », poursuit le quadragénaire. Fabio assure que deux ambulances se sont rendues sur les lieux de l’accident, ainsi qu’un SMUR et la police.
« Les ambulanciers m’ont demandé mes coordonnées et ont pris mes paramètres au cas où j’étais choqué à la vue du sang et de la scène. Cela servirait de preuve de ma présence, au cas où je m’absentais au travail le lendemain. Mais bizarrement, je n’ai pas été choqué et je suis allé au travail directement », poursuit l’habitant de Cerfontaine.
En rentrant de vacances quelques semaines plus tard, le quadragénaire reçoit une facture de la zone de secours Hainaut-Est. « Je dois payer 73,62 euros alors que l’ambulance ne m’était même pas destinée. Cela fait cher la prise de tension », s’exclame Fabio.
Quels montants faut-il payer ?
Cette situation est-elle normale ? Tout d’abord, il faut savoir que se faire transporter en ambulance n’est pas gratuit. En cas de mobilisation pour une intervention médicale urgente, le tarif est uniformisé. Si vous appelez le 100 ou le 112, le prix est fixe pour toute la Belgique. « Le montant forfaitaire prévu par la loi pour une prestation ambulance est de 73,62 euros », précise Jean-Marc Nerinckx, directeur administratif adjoint de la zone de secours Hainaut-Est. Votre mutuelle prend donc en charge une partie des frais, mais vous devez quand même payer ce montant fixe forfaitaire, sauf si vous avez souscrit une assurance complémentaire qui couvre les frais d’ambulance.
En cas de transport non urgent, par exemple pour une visite médicale, les tarifs varient d’une société de transport à l’autre. Chaque entreprise peut fixer ses propres prix, notamment en fonction du nombre de kilomètres et du jour de la demande.
Dans le cas de Fabio, étant donné que c’est un transport urgent, la zone de secours lui a facturé le prix forfaitaire.
Le Namurois estime toutefois ne pas devoir honorer cette facture qu’il juge « erronée ». Afin de la contester, il contacte le service comptabilité de la zone de secours. Mais Fabio ne reçoit pas la réponse espérée. « Nous ne pouvons malheureusement pas répondre favorablement à cette contestation. Selon notre responsable, les ambulanciers ont bien été en contact avec ledit patient et ce malgré le refus signé sur place », lui indique par mail le service du comptable spécial. « Ils veulent donc maintenir la facture alors que mon état ne nécessitait aucun souci et que je suis reparti au boulot. C’est totalement aberrant ».
D’après la zone de secours, cette facture est bel et bien justifiée, en raison de l’acte médical posé sur sa personne. « Deux ambulances sont intervenues mais pas en même temps : la première a pris en charge le malheureux motard grièvement blessé, ce n’est pas une ambulance de notre zone, la seconde ambulance, de notre zone, est arrivée légèrement en différé et a pris en charge, non pas seulement ce Monsieur, mais aussi deux autres personnes (potentiellement venues en aide aussi) qui étaient en état de choc », explique Jean-Marc Nerinckx, directeur administratif adjoint.
Selon lui, les ambulanciers ont réalisé leur travail en prenant en charge Fabio et les deux autres témoins. Cela implique de prendre notamment les paramètres. « Ce travail était à ce point nécessaire que les deux autres personnes ont été transportées à l’hôpital, ce qui n’a pas été le cas de ce Monsieur. J’en ignore les circonstances exactes. Mais un acte médical de contrôle de son état a été posé par nos ambulanciers, et ce, pour le bien de la personne, nous devons le facturer, c’est la loi », assure-t-il, en ajoutant que les deux autres personnes ont également reçu une facture.
Si Fabio souhaite tout de même poursuivre sa démarche de contestation, il pourrait demander des conseils à sa mutuelle. « La mutualité peut informer l’affilié sur la procédure à suivre pour contester la facture et l’orienter vers les bons interlocuteurs en cas de litige persistant », indique Éline Michiels, porte-parole des Mutualités Libres. « Mais la mutualité n’a pas la possibilité d’annuler une facture d’ambulance émise à tort car cette compétence relève exclusivement de la zone de secours concernée », précise-t-elle.