La France insoumise envisage de déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement Lecornu, “avant Noël, sans doute au début du mois de décembre”, a déclaré le coordinateur du mouvement, Manuel Bompard, dimanche 9 novembre, sur BFMTV. Une telle procédure sera lancée quand les projets de budgets de l’Etat et de la Sécu approcheront des votes finaux, à condition que les députés LFI aient “une certitude que celle-ci puisse être votée”. La précédente motion, déposée mi-octobre, avait “échoué à 18 voix près (…) parce que les socialistes ne l’ont pas votée”, a-t-il rappelé. Suivez notre direct.
• Les débats sur le PLFSS continuent. Les députés poursuivent l’examen du budget de la Sécurité sociale, au lendemain de l’adoption de sa partie “recettes” dans un vote très serré. Ils se penchent désormais sur le chapitre “dépenses” avec, à l’horizon, l’examen de la suspension de la réforme des retraites, qui doit être débattue mercredi. Les travaux dureront sans doute jusque tard dans la soirée, avant deux journées de relâche, lundi et mardi, en raison du 11-Novembre. Les parlementaires devront adopter un rythme soutenu s’ils ne veulent pas dépasser les délais fixés par la Constitution, ce qui entraînerait l’envoi du texte au Sénat sans vote.
• Le Sénat débattra du texte amendé par les députés. Si l’Assemblée nationale n’achève pas ses débats d’ici mercredi soir, le texte sera envoyé au Sénat sans vote. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a toutefois assuré, dimanche, que le gouvernement transmettrait au Sénat “tous les amendements votés” par l’Assemblée nationale, et non la version initiale uniquement, comme elle l’avait déjà promis quelques jours plus tôt.
• Les députés écartent une extension des franchises médicales. Dès l’entame de l’examen de ce volet, samedi soir, l’Assemblée a supprimé l’élargissement prévu des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste et aux dispositifs médicaux. Un débat qui en cache un autre encore plus vif : le doublement par décret, en dehors du budget de la Sécu, des franchises médicales, pour récupérer 2,3 milliards d’euros. Une large partie de l’Assemblée presse le gouvernement de renoncer à cette mesure, qui pèserait sur les patients.
Rejet de l’obligation vaccinale des résidents d’Ehpad. Samedi, les députés ont supprimé un article posant une base légale pour une obligation de se vacciner contre la grippe pour les résidents en Ehpad et certains soignants. Le Rassemblement national s’est opposé à cette obligation vaccinale, tout comme une majorité des députés de la France insoumise.