L’Assemblée a rejeté (par 108 voix contre 95) un article posant les bases légales d’une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et certains professionnels de santé. La mesure figure au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, actuellement étudié en première lecture par les députés.
L’article prévoyait que « sous réserve d’une recommandation » de la HAS (Haute Autorité de santé), la vaccination contre la grippe soit obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémique ». La même obligation conditionnée à une recommandation de la HAS est prévue pour « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’Etat ». Ce décret devrait préciser les « conditions d’exercice » des soignants et « l’exposition à des risques de contamination », notamment pour les personnes dont ils sont chargés.
« 82 % des patients en Ehpad sont vaccinés », mais « 25 % seulement des soignants sont vaccinés à ce jour pour la grippe », a pointé dans l’Hémicycle la ministre de la santé, Stéphanie Rist (Renaissance), rappelant des obligations vaccinales existant pour des soignants contre « la diphtérie, le tétanos, la polio » ou « l’hépatite B ». Elle a acté avec « tristesse » le rejet de l’article. « On a encore beaucoup de boulot, il me semble, pour que la science revienne au cœur de notre société », a-t-elle déploré.
Les députés Renaissance, MoDem, Horizons, Parti socialiste et Ecologistes ont presque tous voté pour. « C’est l’un des outils les plus efficaces de santé publique », a soutenu Hendrik Davi (groupe Ecologiste et social). Les Républicains se sont divisés (quatre pour, trois contre).
Le Rassemblement national (RN) a voté contre, tout comme l’alliance RN-UDR. « La liberté vaccinale, pour nous, c’est un principe fondamental », a argué Christophe Bentz (RN), appelant à « convaincre plutôt que contraindre ».
Une large majorité des élus de la France insoumise a aussi voté contre. Estimant que la couverture vaccinale à 82 % des résidents en Ehpad est « une bonne chose », Hadrien Clouet a pointé une absence de « réponse » quant au sort des résidents qui refuseraient : « Quelle est la conséquence contractuelle ? Est-ce qu’ils peuvent rester chez eux [dans leur Ehpad] ? »
« Les décisions, vont se faire en concertation avec les directeurs d’établissements, avec les comités de patients en Ehpad, pour décider de retirer ou pas les gens. Notre volonté n’est pas d’exclure des gens des Ehpad », avait déclaré un peu plus tôt la ministre.