Le Sénat pourrait disparaître d’ici les prochaines élections fédérales. En effet, lundi prochain, une révision constitutionnelle sera examinée pour décider de la suppression de cette seconde chambre.
La commission des affaires institutionnelles du Sénat examinera lundi après-midi une proposition de révision de l’article 195 de la Constitution, présentée par les cinq partis de l’Arizona et Open VLD. Cette révision devrait permettre la suppression du Sénat d’ici les prochaines élections fédérales. La proposition a été soumise par les chefs de parti Karl Vanlouwe (N-VA), Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), Anne-Catherine Goffinet (Les Engagés), Kris Verduyckt (Vooruit), Benjamin Dalle (CD&V) et Stéphanie D’Hose (Open VLD).
Pour les auteurs de la proposition, le rôle du Sénat et du système bicaméral est désormais obsolète. « L’évolution de la société et l’adaptation progressive de nos structures politiques et constitutionnelles ont rendu superflue la nécessité d’une seconde chambre. Le Sénat, en tant que chambre de réflexion non permanente aux pouvoirs législatifs très limités, peut être supprimé », expliquent-ils.
Une procédure bien particulière
Pour supprimer le Sénat et faire de la Belgique un système monocaméral, il est nécessaire de modifier plusieurs articles de la Constitution. À la fin de la précédente législature, la quasi-totalité de ces articles figuraient sur la liste des articles constitutionnels soumis à révision, approuvée par la Chambre des représentants, le Sénat et le gouvernement fédéral. Cinq articles manquaient toutefois à l’appel : l’article 36 (visant à limiter le pouvoir législatif fédéral à la Chambre des représentants et au Roi), l’article 74 (visant à abroger cet article), l’article 100, paragraphe 2, troisième phrase (visant à abroger la troisième phrase), l’article 143, § 2 (visant à retirer au Sénat tout rôle en cas de conflit d’intérêts) et l’article 198 (visant à confier la procédure de coordination exclusivement au Roi et à la Chambre des représentants). Par conséquent, une disposition transitoire est ajoutée à l’article 195 – qui établit la procédure de modification de la Constitution et qui figure sur la liste des articles constitutionnels soumis à révision – afin de mettre pleinement en œuvre la suppression du Sénat. Cette disposition transitoire a pour seul but de permettre la suppression du Sénat.
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