Victoire judiciaire en Belgique, des sites IPTV illégaux bloqués

Les membres de la Motion Picture Association (MPA), regroupant les plus puissants studios de l’industrie cinématographique mondiale, ont obtenu à Bruxelles gain de cause devant le Tribunal de l’entreprise francophone dans le combat qu’ils mènent contre l’IPTV illégale, vecteur d’un piratage audiovisuel intense synonyme d’importantes pertes financières.

Contrairement aux mesures prises en avril 2025 dans le dossier DAZN, qui visaient également les résolveurs DNS comme Google et Cloudflare (1), cette nouvelle offensive s’adresse exclusivement aux cinq principaux fournisseurs d’accès internet belges: Proximus, Telenet, Orange Belgique, DIGI Communications et Mobile Vikings. 

Concrètement, ces fournisseurs d’accès se voient imposer l’obligation de bloquer des sites pirates notoires. Selon les sites d’info spécialisés Torrentfreak et IphoneAddict, il s’agirait de 1337x, Soap2day, Fmovies, Sflix, French-Stream et autres Wiflix. Tout site utilisant à l’avenir ces noms de domaine ou ces marques risque d’être à son tour bloqué. Une telle décision pourrait faire jurisprudence à l’international, notamment aux États-Unis où les grands studios hollywoodiens militent pour une législation sur le blocage de plateformes pirates. 

Le précédent DAZN 

En avril 2025, le diffuseur sportif DAZN avait ouvert la voie en obtenant du même Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles le blocage dynamique de plus de cent sites web et de cinq plateformes IPTV diffusant illégalement les matchs de football de la Jupiler League. Cette action en référé représentait la première application de la nouvelle loi antipiratage dynamique belge.

Les opérateurs télécoms Proximus, Telenet, Orange/VOO et DIGI, ainsi que les géants du DNS Google, Cloudflare et Cisco, avaient dû prendre des mesures dès la deuxième journée des play-offs de la Jupiler League. Le caractère dynamique de l’ordonnance permettait d’assurer le blocage de tous les nouveaux sites miroirs créés depuis les plateformes originales. Pour Massimo D’Amario, PDG de DAZN Belgique et Luxembourg, cette action s’inscrivait dans une stratégie à long terme visant à poursuivre en justice revendeurs et utilisateurs de services illégaux, avec des amendes importantes et des peines de prison à la clé.

Un phénomène massif en Belgique

L’IPTV illégale n’est plus un phénomène marginal en Belgique. Selon le SPF (ministère) Économie, plus de 650.000 personnes utiliseraient actuellement ces services, générant un préjudice estimé à 189 millions d’euros par an. Environ 6% de la population belge consomme quotidiennement du contenu de manière illégale, proportion qui grimpe à près de 20% chez les 18-25 ans, loin devant la moyenne européenne (5 %).

Des offres à prix cassés promettent pour quelques dizaines d’euros annuels des centaines de chaînes payantes, des bouquets sportifs et des films récents, le tout sans autorisation des ayants droit. Les fournisseurs pirates, souvent logés à l’étranger, s’appuient sur des revendeurs locaux et des décodeurs – ou des applications installées sur des box Android ou des clés HDMI comme les Fire TV Stick. Des perquisitions menées dans des magasins physiques vendant des abonnements sous le comptoir ont permis d’identifier 115.000 abonnés dans des fichiers saisis, ainsi que 3.500 décodeurs.

Des sanctions qui visent d’abord les revendeurs

Les autorités belges se concentrent principalement sur les réseaux pirates de distribution. Les journaux du groupe Sudpresse ont rapporté le cas de Youssef, habitant la région liégeoise, qui illustre la sévérité des sanctions encourues. Ce revendeur risque huit mois de prison, 6.000 euros d’amende et surtout la confiscation de plus d’un demi-million d’euros après des années de vente d’abonnements sans déclaration de revenus. 

À ce jour, deux amendes administratives ont été infligées à des micro-entreprises, de 1.000 et 2.250 euros respectivement. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel rappelle que ces services de l’IPTV illégale «contournent les droits d’auteur et privent les créateurs de leurs revenus légitimes».

Néanmoins, les consommateurs lambda de l’IPTV ne sont pas à l’abri d’une sanction de l’autorité, même s’il est clair que pour l’instant ils ne constituent pas la cible principale des mesures mises en place. Selon le SPF Économie, l’acheteur d’un abonnement IPTV illégal risque la même peine que le vendeur : jusqu’à 800.000 euros d’amende et cinq ans de prison en cas de poursuite pénale pour recel de contrefaçon. 

Distinguer l’IPTV légale de l’illégale

Pour rappel, l’IPTV (Internet Protocol Television) n’a rien d’illégal en soi. Cet acronyme désigne simplement la diffusion télévisée via les réseaux internet plutôt que par câble, satellite ou antenne. Cette technologie est parfaitement légale et utilisée par Proximus pour ses offres TV ou par des plateformes officielles comme myCANAL, Molotov ou Netflix. Un abonnement est légal lorsque le fournisseur détient les droits de diffusion des contenus.

En revanche, un service devient illégal lorsqu’il diffuse des contenus protégés sans autorisation. Si vous regardez gratuitement Gladiateur 2 via l’IPTV au chaud dans votre salon alors que le film est encore dans les salles, vous êtes plus que probablement hors la loi. Les indicateurs d’illégalité incluent des prix très bas (par exemple 10 euros par mois pour des centaines de chaînes), l’absence de siège social clair et une localisation suspecte hors Union européenne. Si un service propose un catalogue immense à prix dérisoire, il s’agit presque toujours d’une offre pirate.

L’étau se resserre : l’exemple italien

L’Italie, pionnière européenne dans la lutte contre l’IPTV illégale, montre ce qui pourrait attendre les utilisateurs belges. En octobre dernier, suite au démantèlement d’un réseau à Lecce, plus de deux mille clients ont d’abord reçu une amende administrative de 154 euros. Puis DAZN Italia leur a proposé de passer l’éponge en payant 500 euros en réparation du dommage subi. La proposition a été présentée comme «une possibilité de résolution à l’amiable de l’incident». En cas de paiement sous sept jours, le diffuseur promettait de renoncer aux poursuites à condition que l’utilisateur s’engage à ne plus jamais recourir à l’IPTV illégale.  Le régulateur italien expliquait alors que d’autres acteurs comme Sky Italia et les ligues de football suivraient bientôt cette voie. 

(1) Un résolveur DNS traduit les noms de domaine en adresses IP pour permettre l’accès à Internet.