Les 720 eurodéputés devront se prononcer cette année sur les accords Suisse-UE, mais la plupart n’y ont pas encore prêté grande attention.
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Au Parlement européen, le nouveau paquet d’accords entre Berne et Bruxelles est vu comme un partenariat indispensable face aux tensions géopolitiques. Malgré quelques critiques, les eurodéputés impliqués ne voient aucune alternative à ce compromis.
Katy Romy
«Nous ne punirons pas la Suisse si elle refuse les accords négociés avec l’Union européenne (UE), mais elle se punira elle-même. Et si l’Europe dit non, elle se privera de traités qui auraient permis à son économie de grandir», affirme Christophe Grudler, eurodéputé libéral français et rapporteur pour les relations avec la Suisse.
Établi à Belfort, à deux pas de la Suisse, Christophe Grudler connaît bien la Confédération et son système politique. Un atout, puisqu’il doit préparer le rapport qui sera soumis au Parlement européen pour approuver les nouvelles règles encadrant les relations Suisse-UE. Tout comme les parlementaires suisses, les eurodéputés se prononceront cette année sur les accords conclus en 2024 afin de moderniser les relations entre la Suisse et l’UE, aussi appelés «Bilatérales IIILien externe».
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Lorsque nous le rencontrons en marge de la séance plénière du Parlement européen en novembre dernier, Christophe Grudler s’apprête à diriger la première réunion des députés chargés de l’examen des accords. Et il affiche son optimisme: «Il y a quelques critiques, mais une majorité des députés souhaitent aujourd’hui des relations bonnes et durables avec la Suisse».
Il faudra toutefois rassurer sur certains points. «Une minorité de collègues ont l’impression que nous perdons notre temps à négocier avec la Suisse, après l’abandon de l’accord-cadre en 2021. Ils estiment qu’il y a d’autres priorités», note Christophe Grudler.
Il mentionne une autre critique: certains États européens à faible PIB jugent que la Suisse ne paie pas assez cher son accès au marché européen. La Confédération s’est engagée à verser une contribution de 130 millions de francs par année dans le domaine de la cohésion jusqu’en 2029, puis de 350 millions de francs pour la période de 2030 à 2036.
>> Lire notre article pour comprendre les détails du nouveau paquet d’accord entre la Suisse et l’UE:
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Suisse-UE: où en sont aujourd’hui les accords bilatéraux?
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14 jan. 2025
La Suisse a un nouveau paquet d’accords bilatéraux. Il marque un nouveau chapitre dans la longue histoire d’une relation compliquée avec l’UE.
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La crise du multilatéralisme incite au rapprochement
Au sortir de ce premier examen des accords, nous retrouvons la députée croate Željana Zovko, dont le pays figure parmi les plus petites économies de l’UE. L’élue démocrate-chrétienne relaie également cette critique: «La Suisse devra montrer sa volonté de contribuer au fonds de cohésion de l’UE, car elle bénéficiera d’une meilleure intégration au marché unique».
Elle confirme toutefois que le ton général des discussions au Parlement européen est positif, bien plus que par le passé. «Avec la nouvelle situation géopolitique mondiale, chacun comprend qu’il faut se rapprocher de partenaires qui partagent les mêmes valeurs et mettre de côté nos petites querelles».
«Les plus grandes concessions ont été faites pour répondre aux attentes de la Suisse», estime la députée croate Željana Zovko.
Ep
À ses yeux, le compromis trouvé est le meilleur pour les deux parties: «Il n’y a tout simplement pas d’alternative. Les plus grandes concessions ont été faites pour répondre aux attentes de la Suisse.»
L’abandon de l’accord-cadre digéré
La Suisse semble avoir redoré son blason dans les arcanes des institutions européennes, depuis le choc provoqué par l’abandon de l’accord-cadre par le Conseil fédéral en 2021. Christophe Grudler affirme que l’époque où la Confédération était accusée de «cherry-picking», c’est-à-dire de choisir ce qui l’arrange dans l’UE, est révolue.
Le rapporteur pour les relations avec la Suisse assure que le dossier est désormais prioritaire, tout en reconnaissant que la confiance a mis du temps à revenir: «Lorsque la Suisse s’est retirée des négociations du jour au lendemain, sans prévenir, nous avons été déçus. Il a fallu faire une croix sur des mois de discussions. Pendant un temps, on me riait presque au nez lorsque j’abordais le sujet.»
«La majorité de mes collègues ne s’intéressent pas à ce paquet d’accords», observe l’eurodéputé allemand Andreas Schwab.
Swissinfo / Katy Romy
Président de la délégation européenne pour les relations avec la Suisse, Andreas Schwab nuance: «Penser que l’abandon de l’accord-cadre était connu des 720 eurodéputés est faux. La plupart ignoraient même qu’un débat sur ce sujet avait eu lieu.»
Selon l’eurodéputé démocrate-chrétien allemand, l’intérêt pour les relations avec la Confédération reste limité. «La majorité de mes collègues ne s’intéressent pas à ce paquet d’accords, car ils ne se sentent pas concernés. Ce sont surtout les pays voisins de la Suisse qui suivent ce dossier», souligne-t-il.
«La confiance mutuelle croît de jour en jour»
Les eurodéputés proches du dossier observent que les bouleversements géopolitiques ont aussi changé l’attitude de la Suisse vis-à-vis de l’UE. Željana Zovko, qui a participé à une visite d’une délégation de la Commission des Affaires étrangères à Berne, estime que, pour la première fois, «les échanges étaient encourageants et l’optimisme de mise».
Ancien rapporteur spécial sur la Suisse, l’Autrichien Lukas Mandl avait porté un rapportLien externe appelant à plus de transparence et de confiance mutuelle, adopté en 2023 par la Parlement européen. Installé au café des eurodéputés, à côté de l’hémicycle, il se réjouit de voir grandir cette confiance de jour en jour. «Je pense que les relations entre l’UE et la Suisse sont désormais prises plus au sérieux qu’auparavant. La situation géopolitique et économique a fait prendre conscience aux deux parties qu’il vaut mieux avancer main dans la main», analyse ce membre du Parti populaire autrichien.
Des impressions qui contrastent avec le manque d’enthousiasme perçu à l’intérieur du pays. Certes, seule l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) continue à s’opposer fermement au paquet d’accords, qu’elle qualifie de «traité de soumission». Les autres fronts politiques y sont favorables, mais avec de nombreux bémols. «C’est oui aux accords, mais tout le monde les veut sur mesure», commentait le journal Le TempsLien externe au moment de la clôture de la phase de consultation.
«La Suisse ne va pas disparaître»
Face aux critiques, les eurodéputés rencontrés insistent sur le respect de la souveraineté helvétique. «La diversité des opinions témoigne d’un processus démocratique rigoureux. L’UE ne doit en aucun cas donner des leçons aux Suisses, qui prendront une décision souveraine», souligne David McAllister, président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.
«L’UE ne doit en aucun cas donner des leçons aux Suisses, qui prendront une décision souveraine», souligne David McAllister, président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.
Swissinfo / Katy Romy
L’eurodéputé démocrate-chrétien allemand, également citoyen britannique, est encore marqué par le Brexit, qu’il qualifie «d’erreur historique»Lien externe, et veut éviter les erreurs commises à l’époque. À ses yeux, Berne et Bruxelles ont trouvé «un bon compromis, au terme de négociations longues et difficiles». «Les deux parties sont allées jusqu’aux limites de ce qui est acceptable», considère-t-il.
Andreas Schwab, lui, relativise l’opposition de l’UDC et la prudence des autres partis: «Nous ne demandons pas que les Suisses soient enthousiastes ou pessimistes, mais qu’il fasse un calcul sérieux». Pour lui, le débat tourne trop autour de questions identitaires, plutôt que sur le contenu des accords. «On a parfois l’impression qu’avec ces accords la Suisse va disparaître, mais la Suisse restera la Suisse, sa souveraineté et ses montagnes ne vont pas disparaître, la neige va revenir. Nous devons simplement travailler davantage ensemble dans certains secteurs».
Pas d’alternative
Les eurodéputés impliqués dans les relations avec la Suisse n’envisagent pas un échec du paquet d’accords négociés avec Berne. Mais ils préviennent: en cas de refus, les conséquences pourraient être lourdes, surtout pour la Suisse. «Un certain nombre d’accords existants pourraient être remis en cause, à commencer par celui sur la libre circulation des personnes», estime Andreas Schwab.
Dans ce cas, les Suisses de l’étranger pourraient être particulièrement touchés. Lukas Mandl se souvient des nombreux défis rencontrés par les citoyennes et citoyens britanniques établis dans l’UE après le Brexit. «Leur statut de résidents a dû être redéfini, même pour les personnes qui y vivaient depuis des décennies», se rappelle-t-il.
«Je pense que les relations entre l’UE et la Suisse sont désormais prises plus au sérieux qu’auparavant», relève l’eurodépputé autrichien l’Autrichien Lukas Mandl.
Swissinfo / Katy Romy
Au-delà des aspects administratifs, un échec pèserait lourdement sur les relations de voisinage, selon l’Autrichien. «Ce serait le point zéro des relations entre Berne et Bruxelles, le point de congélation: une non-relation qu’il faudrait redéfinir complètement», avertit-il.
David McAllister ajoute: «Sans les mises à jour prévues, les accords existants entre la Suisse et l’Union européenne perdraient de leur efficacité au fil du temps». Il précise que cela ne concernerait pas les échanges économiques, mais aussi des domaines comme la mobilité internationale ou la recherche.
Le dernier mot reviendra au peuple suisse, probablement en 2027, si les parlements suisse et européen approuvent les accords. «Une chose est claire: un rejet serait une décision démocratique que beaucoup regretteraient, mais qu’il faudrait respecter. Il faut être deux pour danser le tango», souligne David McAllister.
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Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg
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