**Info « Les Jours ». À la Cour nationale du droit d’asile, la magistrate Isabelle Agier produit à elle seule 10 % des ordonnances de rejet… sans jamais tenir d’audience.**
***
Dans le texte de la loi « immigration » telle que votée mardi 19 décembre grâce aux voix du Rassemblement national (lire l’épisode 8 de la série Immigration : il était une loi), il y a la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Un magistrat décidera seul du sort des demandeurs d’asile qui contestent les décisions de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, devant la CNDA, là où une formation collégiale composée d’un magistrat et de deux assesseurs était la règle. Nombre d’observateurs craignent un durcissement : la position du juge unique après avoir écouté les requérants et leurs conseils ne sera plus contrebalancée. Imaginez maintenant que le stade d’après soit celui où un juge décide seul des demandes d’asile, sur dossier, depuis son cabinet. Convenez que cela irait plus vite. Eh bien c’est déjà possible dans certains cas : ça s’appelle statuer par ordonnance. Le magistrat rejette par écrit et sans audience les dossiers qu’il considère irrecevables ou sans élément nouveau.
Maintenant, lisez cette histoire que vous révèlent Les Jours, après celle du juge Jean-Marie Argoud, récusé puis exclu de la Cour à la suite de nos révélations sur ses positions racistes, antisémites et homophobes sur les réseaux (lire les épisodes 12 et 13). Cette fois-ci, c’est l’histoire de la juge de la CNDA qui rejette le plus de demandes d’asile en France sans voir aucun demandeur d’asile. Cette juge, c’est Isabelle Agier, magistrate permanente à la CNDA depuis juin 2017. Selon nos informations, entre 2019 et 2022, elle a signé des milliers d’ordonnances, c’est-à-dire des décisions de rejet sans audience. À elle seule, Isabelle Agier a rendu près de 10 % du total des ordonnances prises à la CNDA sur cette période, soit 7 406 sur 75 423. Autrement dit, elle a débouté 7 406 personnes du droit d’asile en France en quatre ans, sur dossier et sans jamais n’avoir entendu de vive voix l’histoire d’une seule d’entre elles.
###Entre 2019 et décembre 2023, Isabelle Agier a débouté près de 10 000 personnes, en n’ayant presque jamais participé à des audiences
Et ça ne s’est pas arrêté cette année : d’après les chiffres auxquels nous avons eu accès, au 1er décembre 2023, Isabelle Agier avait déjà statué par ordonnances sur plus de 2 500 dossiers depuis janvier. Si le bilan d’activité 2023 de la CNDA et le nombre total des ordonnances prises sur l’année ne seront pas connus avant l’an prochain, on peut déjà, sans trop s’avancer, lui décerner la couronne de championne 2023 dans la catégorie rejet par ordonnance. Le calcul est rond : entre 2019 et décembre 2023, près de 10 000 personnes ont donc été déboutées par cette juge. La productivité exceptionnelle de cette magistrate pose d’autant plus question qu’elle est la seule de la CNDA à statuer par ordonnance sans jamais, à côté de cela, participer à des audiences. Du moins jusqu’au mitan de l’année 2023 : depuis que des avocats se sont offusqués qu’elle ne siège jamais, que quatre recours ont été déposés puis rejetés par la CNDA, Isabelle Agier est réapparue dans les salles d’audience de la Cour. Pour la première fois… depuis plus de quatre ans.
Pour bien comprendre, il faut faire un détour par les méandres du droit d’asile. *« La Cour peut rejeter par ordonnance motivée les recours irrecevables et ceux qui ne présentent aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause la décision de l’Ofpra, explique la CNDA dans son rapport d’activité 2022. L’ordonnance ne peut être prise qu’après que le requérant a été mis en mesure de consulter les pièces du dossier et après examen de l’affaire par un rapporteur, avant révision pour signature par un président. »*
Après ces fourches caudines, 20 % des dossiers seulement sont renvoyés dans le circuit normal. Tout le reste est rejeté sans audience, sans que le demandeur d’asile ne soit entendu autrement que par observations écrites de son avocat. Ces ordonnances de rejet représentent chaque année environ 30 % du total des décisions rendues par la CNDA.
Cet escamotage massif des audiences est depuis longtemps critiqué par les avocats, qui considèrent que les ordonnances sont devenues le moyen de gérer le flux de dossiers qui arrivent à la CNDA, privant les demandeurs d’asile d’une voie de recours équitable, dans cette matière humainement sensible dans laquelle l’oralité est un élément-clé pour apprécier la situation de chacun. Ils estiment par ailleurs que leurs critères sont opaques et, qu’à dossier égal, certaines nationalités seraient largement ciblées par ces décisions de rejet sans audience quand d’autres ne le sont pas. Une grève perlée de plusieurs mois, fin 2021 jusqu’à début 2022, a d’ailleurs été menée par les avocats de la CNDA pour protester contre ces critères flous, les robes noires constatant notamment que les Bangladais et les Guinéens étaient particulièrement visés par ces rejets sans audience, alors qu’ils pouvaient être en danger en cas de renvoi dans leur pays d’origine. Mais jusqu’ici, peu avaient conscience que depuis des années, près d’une ordonnance sur dix rendues à la CNDA était le fait d’une seule juge, sur les 26 magistrats permanents et les 521 juges vacataires de l’asile que compte la Cour.
>***Quand les ordonnances sont tombées, j’ai constaté que 64 d’entre elles étaient signées par Isabelle Agier. Je ne savais même pas qui était cette juge.***
>*Claire Anglade, avocate*
Tout commence début 2023, lorsque Claire Anglade, avocate spécialisée en droit des étrangers, apprend que plus d’une centaine des dossiers de son cabinet passeront par le service des ordonnances. Selon Me Anglade, nombre de ces situations méritaient d’être examinées en audience, à l’image de celle d’une femme isolée qui ne bénéficiait d’aucune autre protection dans un État européen ou encore celui d’un homme dont les documents présents dans le dossier n’étaient pas les siens, en raison d’une erreur de l’Ofpra. *« Je ne dis pas qu’ils auraient tous dû être acceptés, mais qu’a minima, ils méritaient d’aller en audience, soutient Me Anglade. J’ai donc été vigilante et quand les ordonnances sont tombées, j’ai constaté que 64 d’entre elles étaient signées par Isabelle Agier. Je ne savais même pas qui était cette juge. Avec mon associé, nous plaidons plusieurs dossiers par jour depuis sept ans, mais nous ne l’avions jamais vue. »* Pour cause, l’avocate découvre bientôt que la juge Agier ne siège jamais.
Depuis 2020, cette dernière est affectée au service des ordonnances, sous la fonction de « magistrat de soutien ». Me Anglade s’en étonne dans une lettre adressée à la présidence de la CNDA, car ce titre ne semble recouvrir aucune réalité statutaire. Elle n’aura pas de réponse, mais selon son raisonnement, l’article 532-8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit qu’il faut être président de la Cour, de section, de chambre ou de formation de jugement pour pouvoir statuer par ordonnance. De son côté, l’article 131-3 dispose que *« tous les membres des formations de jugement participent à plus de douze journées d’audience par an »*. CQFD : Isabelle Agier n’est pas membre de formation de jugement puisqu’elle ne siège pas, et ne paraît pas plus être présidente de section, de chambre ou de formation au vu de l’organigramme de la CNDA. C’est écrit noir sur blanc sur le site internet de la juridiction : *« Le président de la Cour et les présidents de formation de jugement »* peuvent prendre des ordonnances. Il n’est nulle part fait mention de ce fameux « magistrat de soutien ».
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**Info « Les Jours ». À la Cour nationale du droit d’asile, la magistrate Isabelle Agier produit à elle seule 10 % des ordonnances de rejet… sans jamais tenir d’audience.**
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Dans le texte de la loi « immigration » telle que votée mardi 19 décembre grâce aux voix du Rassemblement national (lire l’épisode 8 de la série Immigration : il était une loi), il y a la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Un magistrat décidera seul du sort des demandeurs d’asile qui contestent les décisions de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, devant la CNDA, là où une formation collégiale composée d’un magistrat et de deux assesseurs était la règle. Nombre d’observateurs craignent un durcissement : la position du juge unique après avoir écouté les requérants et leurs conseils ne sera plus contrebalancée. Imaginez maintenant que le stade d’après soit celui où un juge décide seul des demandes d’asile, sur dossier, depuis son cabinet. Convenez que cela irait plus vite. Eh bien c’est déjà possible dans certains cas : ça s’appelle statuer par ordonnance. Le magistrat rejette par écrit et sans audience les dossiers qu’il considère irrecevables ou sans élément nouveau.
Maintenant, lisez cette histoire que vous révèlent Les Jours, après celle du juge Jean-Marie Argoud, récusé puis exclu de la Cour à la suite de nos révélations sur ses positions racistes, antisémites et homophobes sur les réseaux (lire les épisodes 12 et 13). Cette fois-ci, c’est l’histoire de la juge de la CNDA qui rejette le plus de demandes d’asile en France sans voir aucun demandeur d’asile. Cette juge, c’est Isabelle Agier, magistrate permanente à la CNDA depuis juin 2017. Selon nos informations, entre 2019 et 2022, elle a signé des milliers d’ordonnances, c’est-à-dire des décisions de rejet sans audience. À elle seule, Isabelle Agier a rendu près de 10 % du total des ordonnances prises à la CNDA sur cette période, soit 7 406 sur 75 423. Autrement dit, elle a débouté 7 406 personnes du droit d’asile en France en quatre ans, sur dossier et sans jamais n’avoir entendu de vive voix l’histoire d’une seule d’entre elles.
###Entre 2019 et décembre 2023, Isabelle Agier a débouté près de 10 000 personnes, en n’ayant presque jamais participé à des audiences
Et ça ne s’est pas arrêté cette année : d’après les chiffres auxquels nous avons eu accès, au 1er décembre 2023, Isabelle Agier avait déjà statué par ordonnances sur plus de 2 500 dossiers depuis janvier. Si le bilan d’activité 2023 de la CNDA et le nombre total des ordonnances prises sur l’année ne seront pas connus avant l’an prochain, on peut déjà, sans trop s’avancer, lui décerner la couronne de championne 2023 dans la catégorie rejet par ordonnance. Le calcul est rond : entre 2019 et décembre 2023, près de 10 000 personnes ont donc été déboutées par cette juge. La productivité exceptionnelle de cette magistrate pose d’autant plus question qu’elle est la seule de la CNDA à statuer par ordonnance sans jamais, à côté de cela, participer à des audiences. Du moins jusqu’au mitan de l’année 2023 : depuis que des avocats se sont offusqués qu’elle ne siège jamais, que quatre recours ont été déposés puis rejetés par la CNDA, Isabelle Agier est réapparue dans les salles d’audience de la Cour. Pour la première fois… depuis plus de quatre ans.
Pour bien comprendre, il faut faire un détour par les méandres du droit d’asile. *« La Cour peut rejeter par ordonnance motivée les recours irrecevables et ceux qui ne présentent aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause la décision de l’Ofpra, explique la CNDA dans son rapport d’activité 2022. L’ordonnance ne peut être prise qu’après que le requérant a été mis en mesure de consulter les pièces du dossier et après examen de l’affaire par un rapporteur, avant révision pour signature par un président. »*
Après ces fourches caudines, 20 % des dossiers seulement sont renvoyés dans le circuit normal. Tout le reste est rejeté sans audience, sans que le demandeur d’asile ne soit entendu autrement que par observations écrites de son avocat. Ces ordonnances de rejet représentent chaque année environ 30 % du total des décisions rendues par la CNDA.
Cet escamotage massif des audiences est depuis longtemps critiqué par les avocats, qui considèrent que les ordonnances sont devenues le moyen de gérer le flux de dossiers qui arrivent à la CNDA, privant les demandeurs d’asile d’une voie de recours équitable, dans cette matière humainement sensible dans laquelle l’oralité est un élément-clé pour apprécier la situation de chacun. Ils estiment par ailleurs que leurs critères sont opaques et, qu’à dossier égal, certaines nationalités seraient largement ciblées par ces décisions de rejet sans audience quand d’autres ne le sont pas. Une grève perlée de plusieurs mois, fin 2021 jusqu’à début 2022, a d’ailleurs été menée par les avocats de la CNDA pour protester contre ces critères flous, les robes noires constatant notamment que les Bangladais et les Guinéens étaient particulièrement visés par ces rejets sans audience, alors qu’ils pouvaient être en danger en cas de renvoi dans leur pays d’origine. Mais jusqu’ici, peu avaient conscience que depuis des années, près d’une ordonnance sur dix rendues à la CNDA était le fait d’une seule juge, sur les 26 magistrats permanents et les 521 juges vacataires de l’asile que compte la Cour.
>***Quand les ordonnances sont tombées, j’ai constaté que 64 d’entre elles étaient signées par Isabelle Agier. Je ne savais même pas qui était cette juge.***
>*Claire Anglade, avocate*
Tout commence début 2023, lorsque Claire Anglade, avocate spécialisée en droit des étrangers, apprend que plus d’une centaine des dossiers de son cabinet passeront par le service des ordonnances. Selon Me Anglade, nombre de ces situations méritaient d’être examinées en audience, à l’image de celle d’une femme isolée qui ne bénéficiait d’aucune autre protection dans un État européen ou encore celui d’un homme dont les documents présents dans le dossier n’étaient pas les siens, en raison d’une erreur de l’Ofpra. *« Je ne dis pas qu’ils auraient tous dû être acceptés, mais qu’a minima, ils méritaient d’aller en audience, soutient Me Anglade. J’ai donc été vigilante et quand les ordonnances sont tombées, j’ai constaté que 64 d’entre elles étaient signées par Isabelle Agier. Je ne savais même pas qui était cette juge. Avec mon associé, nous plaidons plusieurs dossiers par jour depuis sept ans, mais nous ne l’avions jamais vue. »* Pour cause, l’avocate découvre bientôt que la juge Agier ne siège jamais.
Depuis 2020, cette dernière est affectée au service des ordonnances, sous la fonction de « magistrat de soutien ». Me Anglade s’en étonne dans une lettre adressée à la présidence de la CNDA, car ce titre ne semble recouvrir aucune réalité statutaire. Elle n’aura pas de réponse, mais selon son raisonnement, l’article 532-8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit qu’il faut être président de la Cour, de section, de chambre ou de formation de jugement pour pouvoir statuer par ordonnance. De son côté, l’article 131-3 dispose que *« tous les membres des formations de jugement participent à plus de douze journées d’audience par an »*. CQFD : Isabelle Agier n’est pas membre de formation de jugement puisqu’elle ne siège pas, et ne paraît pas plus être présidente de section, de chambre ou de formation au vu de l’organigramme de la CNDA. C’est écrit noir sur blanc sur le site internet de la juridiction : *« Le président de la Cour et les présidents de formation de jugement »* peuvent prendre des ordonnances. Il n’est nulle part fait mention de ce fameux « magistrat de soutien ».