Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Rachid, a annoncé, dans un communiqué, avoir reçu une notification du président de la Cour constitutionnelle l’informant de la saisine de cette dernière par cinq députés concernant la loi 026.25 relative à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), afin qu’elle statue sur sa conformité à la Constitution.
Dans une correspondance adressée aux chefs de groupes parlementaires, aux coordinateurs des groupes ainsi qu’aux députés indépendants, le président de la Chambre des conseillers les a invités à transmettre leurs observations écrites sur cette loi au plus tard le jeudi 15 janvier 2026 à midi. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 25 de la loi organique 066.13 relative à la Cour constitutionnelle.
Mohamed Ould Rachid a également demandé à ce que l’ensemble des observations formulées par les conseillers soit transmis à la Cour constitutionnelle pour examen. Cette procédure fait suite à la saisine, le mercredi 7 janvier, de la Cour constitutionnelle par des députés de l’opposition ainsi que par des députés indépendants, conformément à l’article 132 de la Constitution.
Les requérants sollicitent un contrôle de constitutionnalité du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, estimant qu’il pourrait contrevenir aux dispositions, principes et droits garantis par la Constitution.
Ce projet de loi suscite une vive controverse depuis son dépôt. Il a été vivement critiqué par des associations professionnelles de journalistes, des partis politiques, des organisations de défense des droits humains, ainsi que par de nombreuses personnalités publiques, qui dénoncent ses effets sur la liberté de la presse et l’indépendance de la profession.