Le Parlement algérien a adopté mercredi 24 décembre, à l’unanimité, la proposition de loi qualifiant la colonisation française – ayant duré de 1830 à 1962 – de “crime d’État” et réclamant à Paris “des excuses officielles” et des indemnisations.
Alors que la France et l’Algérie restent engluées dans une crise majeure, le texte fait porter à l’État français “la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et des tragédies qu’il a engendrées”. Une initiative qualifiée d'”hostile” par Paris, qui pourrait encore exacerber les tensions entre deux pays.
Le texte liste les “crimes de la colonisation française”, jugés imprescriptibles : “essais nucléaires”, “exécutions extrajudiciaires”, “pratique de la torture physique et psychologique” à large échelle et “pillage systématique des richesses”.
Il dispose également qu'”une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l’État et le peuple algériens”.
Réagissant à l’adoption de la proposition de loi, le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, a salué l’approbation de la législation “à l’unanimité” des députés présents.
Une initiative jugée “hostile” par la France
À Paris, le ministère des Affaires étrangères a dénoncé “une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels”. Le Quai d’Orsay a cependant indiqué vouloir continuer de “travailler à la reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie”, notamment sur les “questions sécuritaires et migratoires”.
Malgré la dimension indéniablement symbolique de la loi, son impact réel sur les revendications de réparations pourrait être limité.
Pour Hosni Kitouni, chercheur en histoire de la période coloniale à l’université britannique d’Exeter, “juridiquement, cette loi n’a aucune portée internationale et ne peut donc obliger la France”. “Sa portée juridique est exclusivement interne”, juge-t-il.
Mais “la portée politique et symbolique est importante : elle marque un moment de rupture dans le rapport mémoriel avec la France”, estime-t-il.
Ce week-end, lors des débats, Brahim Boughali avait assuré que cette démarche “ne ciblait aucun peuple, ne cherchait ni vengeance ni à attiser les rancunes”.
La question de la colonisation française en Algérie demeure l’une des principales sources de tensions entre Paris et Alger.
“Ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face”
La conquête de l’Algérie, à partir de 1830, a été marquée par des tueries massives et la destruction de ses structures socio-économiques, ainsi que par des déportations à grande échelle, selon des historiens. De nombreuses révoltes ont été réprimées avant une sanglante guerre d’indépendance (1954-1962) qui a fait 1,5 million de morts algériens selon l’Algérie, 500 000 morts, dont 400 000 Algériens selon les historiens français.
En 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle française, avait déclaré que la colonisation de l’Algérie était “un crime contre l’humanité”. “Ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face en présentant aussi nos excuses à l’égard de celles et ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes”, avait-il annoncé.
Après la publication d’un rapport de l’historien français Benjamin Stora en janvier 2021, Emmanuel Macron s’était engagé à des “actes symboliques” pour tenter de réconcilier les deux pays, mais en excluant cette fois des “excuses”.
Il avait ensuite provoqué un tollé en Algérie en s’interrogeant selon Le Monde sur l’existence d’une nation algérienne avant la colonisation.
Le vote intervient au moment où Paris et Alger restent empêtrés dans une crise diplomatique, à la suite de la reconnaissance à l’été 2024 par la France d’un plan d’autonomie “sous souveraineté marocaine” pour le Sahara occidental.
Plusieurs épisodes ont depuis aggravé les tensions, comme la condamnation et l’incarcération de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, finalement gracié à la faveur d’une intervention allemande.
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Décontaminer les sites des essais nucléaires
La proposition de loi affirme qu'”une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l’État et le peuple algériens”.
Selon le texte, l’État algérien s’emploiera à réclamer à la France qu’elle décontamine les sites des essais nucléaires.
Entre 1960 et 1966, la France a procédé à 17 essais nucléaires sur plusieurs sites dans le Sahara algérien.
Le texte réclame également la restitution de l’ensemble des biens transférés hors d’Algérie, y compris les archives nationales.
Enfin, il prévoit des peines de prison et une interdiction des droits civiques et politiques pour toute personne “promouvant” la colonisation ou niant qu’elle soit un crime.
La criminalisation de la colonisation française a été mise sur la table à plusieurs reprises par le passé en Algérie, sans aboutir jusqu’ici.
Avec AFP