Les dépôts de brevets, notamment pharmaceutiques, explosent, mais le revers de la médaille révèle une réalité plutôt préoccupante. Les pratiques d’evergreening adoptées par les multinationales fragilisent un marché du générique qui a du mal à atteindre sa vitesse de croisière. Résultat, le système pharmaceutique est confronté à de profondes distorsions.
Détenir des brevets d’invention constitue, au-delà du progrès technologique, un puissant levier de développement économique et de création de valeur.
Au Maroc, cette dynamique est bien réelle. Selon les dernières données de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), 2.689 demandes de brevets ont été déposées en 2025, en progression continue. Une tendance largement dominée par le secteur pharmaceutique, qui concentre à lui seul plus de 27% des dépôts.
Le revers de la médaille
Derrière ce dynamisme apparent du secteur de la recherche et de l’innovation, se dessine une réalité préoccupante. La protection de la propriété intellectuelle, loin d’être un simple outil de stimulation industrielle, peut aussi agir comme un frein au marché, avec des conséquences directes sur l’industrie pharmaceutique locale, la production de médicaments génériques et, in fine, l’accès des patients aux traitements.
«Le brevet est légitime lorsqu’il protège une véritable innovation et permet à un investisseur de récupérer des coûts de recherche extrêmement lourds. Ce monopole est acceptable sur une durée limitée. Le problème commence lorsque ce monopole est artificiellement prolongé», explique Abdelmajid Belaiche, analyste des marchés pharmaceutiques et expert en économie du médicament.
C’est précisément là que s’installe le phénomène dit d’evergreening. Cette pratique consiste à multiplier les brevets autour d’un même médicament au moyen de modifications mineures, sans véritable caractère inventif, ajustements de formulation, ajouts limités de composants ou associations avec d’autres molécules existantes. Autant de procédés permettant de prolonger artificiellement une situation de monopole et de retarder l’arrivée des génériques sur le marché. Or, rappelons-le, au terme de 20 ans, toute invention tombe dans le domaine public. L’evergreening apparaît ainsi comme un mécanisme destiné à contourner cet horizon juridique.
«Tant que le brevet ne tombe pas dans le domaine public, il n’y a pas de générique. Et sans générique, les prix restent extrêmement élevés, ce qui constitue un frein majeur à l’accès aux soins et un danger pour l’équilibre financier de l’assurance maladie», souligne Belaiche.
Et d’ajouter que sur les 7.000 médicaments disponibles au Maroc, 150 produits concentrent aujourd’hui plus de la moitié des remboursements de l’assurance maladie. Les traitements dont le prix dépasse 10.000 dirhams représentent à eux seuls 17% des dépenses de remboursement. À l’inverse, les médicaments à bas prix subissent de multiples baisses tarifaires, jusqu’à devenir économiquement non viables, provoquant des pénuries récurrentes sur le marché.
La politique tarifaire actuelle accentue ainsi les déséquilibres du système. Plus inquiétant encore, la dynamique des génériques s’essouffle. Depuis leur lancement au début des années 1990, leur taux de croissance était historiquement 2,5 fois plus élevé que celui du marché des médicaments princeps (originaux). Cette tendance connaît désormais une baisse drastique du rythme de croissance.
«Ce recul s’explique par de nombreuses entraves au développement des génériques, en dépit des dispositifs annoncés. Dans la réalité, nous assistons à une dégradation progressive de notre souveraineté sanitaire. Preuve à l’appui, les chiffres de l’Office des changes montrent une explosion des importations de médicaments chimiques disposant pourtant d’équivalents fabriqués localement, tandis que les exportations stagnent. L’instauration d’une régulation s’impose», insiste l’expert.
Asymétrie
Ce déséquilibre, largement alimenté par le système des brevets, trouve son origine dans l’accord de validation signé en 2015 entre l’OMPIC et l’Office européen des brevets. Depuis cette date, tout brevet accordé en Europe peut être validé au Maroc sans examen approfondi préalable par les autorités nationales. Une asymétrie dénoncée par de nombreux experts, dans un contexte où l’Europe défend avant tout les intérêts de ses multinationales pharmaceutiques, tandis que le Maroc doit arbitrer entre contraintes budgétaires et impératifs de santé publique.
«L’Europe poursuit des intérêts financiers, alors que le Maroc fait face à une exigence d’accès aux soins. Ce sont deux logiques profondément différentes», résume Belaiche.
De plus, le Maroc ne fait pas jouer la carte de la licence obligatoire pour contrer cette situation de monopole. Un constat partagé par l’association ITPC MENA, spécialisée dans l’accès aux traitements. Othmane Marrakchi, responsable du plaidoyer, rappelle qu’«avant 2014, l’Office marocain ne disposait pas des ressources humaines nécessaires pour examiner le fond des demandes de brevets.
Depuis l’accord avec l’Office européen, cette responsabilité est en grande partie externalisée, ce qui affaiblit notre souveraineté dans un domaine aussi sensible que celui du médicament». Selon lui, la situation actuelle favorise l’acceptation de brevets parfois contestables.
«Sur une seule molécule, certaines multinationales obtiennent des dizaines, parfois des centaines de brevets. L’objectif est de repousser l’entrée des génériques le plus longtemps possible», relate-t-il.
Pourtant, des mécanismes de régulation existent. Les accords internationaux sur la propriété intellectuelle autorisent les États à recourir à des licences obligatoires en cas d’urgence sanitaire, ou d’intérêt national, et à contester juridiquement des brevets abusifs. Au Maroc, ces outils restent très peu mobilisés. Depuis 2022, l’association ITPC MENA a engagé deux procédures d’invalidation de brevets devant les tribunaux marocains, toujours en cours.
«C’est un apprentissage institutionnel. Nous testons les mécanismes existants pour qu’ils deviennent réellement opérationnels», explique Marrakchi.
Dans un contexte marqué par de fortes fragilités, les experts plaident désormais pour une réforme en profondeur de la politique du médicament, fondée sur des protocoles thérapeutiques stricts, un renforcement du parcours de soins coordonné, une utilisation effective des flexibilités prévues par les accords internationaux, ainsi qu’un soutien structuré à la production locale de génériques et de biosimilaires.
Il s’agit là d’une condition indispensable à la soutenabilité du système de santé et à la préservation de la souveraineté sanitaire. L’équation entre innovation, accès aux soins et souveraineté sanitaire doit désormais trouver son juste équilibre.
Abdelmajid Belaiche
Analyste des marchés pharmaceutiques et expert en économie du médicament
«Ce recul s’explique par de nombreuses entraves au développement des génériques, en dépit des dispositifs annoncés. Dans la réalité, nous assistons à une dégradation progressive de notre souveraineté sanitaire. Preuve à l’appui, les chiffres de l’Office des changes montrent une explosion des importations de médicaments chimiques disposant pourtant d’équivalents fabriqués localement, tandis que les exportations stagnent. L’instauration d’une régulation s’impose.»
Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO