Adil Ettabaa
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13:51 – 14 janvier 2026
Les autorités américaines ont acté la prolongation, pour cinq années supplémentaires, des restrictions imposées à l’importation de biens archéologiques et ethnologiques en provenance du Maroc, selon une règle finale publiée le 14 janvier au Registre fédéral par l’administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, relevant du Département de la sécurité intérieure.
Le texte rappelle que ces mesures reposent sur la loi américaine d’application de la convention de l’Unesco de 1970, laquelle «autorise la conclusion d’un accord entre les États-Unis et un autre État partie à la convention afin d’imposer des restrictions à l’importation de biens archéologiques et ethnologiques éligibles». Il est précisé que ces restrictions «sont limitées à une durée maximale de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, mais peuvent être prolongées par périodes successives n’excédant pas cinq ans lorsque les conditions initiales demeurent réunies et qu’aucune cause de suspension n’est constatée».
Le document souligne que les États-Unis et le Maroc ont conclu, le 14 janvier 2021, un mémorandum d’entente bilatéral portant sur «l’imposition de restrictions à l’importation de catégories de biens archéologiques et ethnologiques du Maroc», mémorandum entré en vigueur à la date de sa signature et déjà mis en œuvre par une décision antérieure de l’administration des douanes et de la protection des frontières.
Portée de la décision et effets réglementaires
La règle finale indique qu’après consultation du comité consultatif sur les biens culturels, le département d’État a estimé, à l’été 2025, que «les facteurs ayant justifié l’accord initial continuaient de prévaloir», ouvrant la voie à une prorogation formelle. Par un échange de notes diplomatiques, Washington et Rabat ont alors convenu de prolonger l’accord, ce que l’administration des douanes et de la protection des frontières traduit par une modification du Code des règlements fédéraux.
Il est expressément indiqué que «les restrictions à l’importation de biens archéologiques et ethnologiques en provenance du Maroc resteront en vigueur jusqu’au 14 janvier 2031» et que l’entrée de tels objets sur le territoire américain «demeure prohibée sauf si les conditions prévues par la législation fédérale, notamment les articles 19 U.S.C. 2606 et 19 CFR 12.104c, sont pleinement satisfaites». Le texte ajoute que la liste détaillée des catégories concernées reste celle fixée par la décision initiale, désormais prorogée par la nouvelle décision de janvier 2026.